Vertaling van "whereas certain special " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers | Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936
Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs | Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936 (C50)

Convention concerning the regulation of certain special systems of recruiting workers
Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism
Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

Special screening examination for certain developmental disorders in childhood
Examen spécial de dépistage de certains troubles du développement de l'enfance

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Special Community Programme to Aid Certain Highly Indebted Low-income Countries in Sub-Saharan Africa | SPA [Abbr.]
Programme communautaire spécial en faveur de certains pays pauvres et lourdement endettés d'Afrique au sud du Sahara | SPA [Abbr.]

An Act to amend the Income Tax Act, to enact the Children's Special Allowances Act, to amend certain other Acts in consequence thereof and to repeal the Family Allowances Act
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, édictant la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et abrogeant la Loi sur les allocations familiales

An Act to amend certain Acts in relation to pensions and to enact the Special Retirement Arrangements Act and the Pension Benefit Division Act
Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. whereas the militia forces in Darnah and Sirte have already expressed their solidarity with Islamic State (IS); whereas it is reported that certain IS training camps are based in eastern and southern Libya; whereas the Special Representative of the United Nations Secretary General for Libya, Bernardino León, has declared that, despite the fact that the war in Libya is not between Islamist and non-Islamist groups, but is rather a conflict among tribes, the militia in Tripoli and Misrata seem to have strong links with IS; whereas he has added that if the conflict continues in the country new IS training camps will probably be established;
O. considérant que les milices de Darnah et Syrte ont déjà exprimé leur solidarité avec l'État islamique en Syrie; que certains camps d'entraînement de l'État islamique sont situés dans l'est et le sud de la Libye; que le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye, M. Bernardino León, a déclaré qu'en dépit du fait que la guerre en Libye n'était pas une guerre entre des groupes islamistes et non islamistes, mais plutôt un conflit entre tribus, les milices de Tripoli et de Misrata semblent entretenir des liens étroits avec l'État islamique; qu'il a ajouté que si le conflit se poursuivait dans le pays, de nouveaux camps d'entraînement de l'État islamique seraient certainement ouverts;

WHEREAS the Government of Canada is obligated, pursuant to section 9 of the James Bay and Northern Quebec Agreement and section 7 of the Northeastern Quebec Agreement, to recommend to Parliament special legislation to provide for an orderly and efficient system of Cree and Naskapi local government, for the administration, management and control of Category IA and Category IA-N land by the Cree and Naskapi bands respectively, and for the protection of certain individual and collective rights under the said Agreements;
que le gouvernement du Canada est tenu, aux termes du chapitre 9 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et du chapitre 7 de la Convention du Nord-Est québécois, de recommander au Parlement l’adoption d’une loi spéciale prévoyant, pour les Cris et les Naskapis, un régime d’administration locale organisé et efficace, ainsi que l’administration, la régie et le contrôle par les bandes cries et la bande naskapie des terres des catégories IA et IA-N, ainsi que la protection des droits individuels et collectifs prévus aux Conventions;

Austrian law allows gifts to certain non-profit institutions established in Austria to be treated as "special expenses", whereas this benefit is not allowed for gifts to comparable foreign institutions.
La législation autrichienne autorise que les dons en faveur de certaines institutions sans but lucratif établies en Autriche soient traités comme des «dépenses extraordinaires», alors que les dons en faveur d’institutions étrangères comparables ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.

When they look at a problem they can look at all aspects of it, whereas some of the Americans are specialized in only certain areas.
Lorsqu'ils se heurtent à un problème, ils l'examinent sous tous ses aspects, alors que bon nombre d'ingénieurs américains sont spécialisés dans certains domaines seulement.

A. whereas the special incentive arrangements for vulnerable countries which meet objective criteria for sustainable development and good governance (GSP+) involve granting preferential access to European markets for goods originating in developing countries that implement certain international standards in human and labour rights, environmental protection, the fight against drugs and good governance,
A. considérant que le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance de pays vulnérables remplissant certains critères objectifs (SPG+) consiste à accorder un accès préférentiel aux marchés européens aux produits originaires des pays en développement qui mettent en œuvre certaines normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, à la protection de l'environnement, à la lutte contre le trafic de drogue et à la bonne gouvernance,

A. whereas the special incentive arrangements provided for in Commission Decision 2005/924/EC for sustainable development and good governance involve granting preferential access to European markets for goods originating in developing countries implementing certain international standards in human and labour rights, environmental protection, the fight against drugs and good governance,
A. considérant que le régime spécial d'encouragement prévu par la décision 2005/924/CE de la Commission en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance consiste à accorder un accès préférentiel aux marchés européens aux produits originaires des pays en développement qui mettent en œuvre certains instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, à la protection de l'environnement, à la lutte contre le trafic de drogue et à la bonne gouvernance,

A. whereas the special incentive arrangements for sustainable development and good governance (GSP+) involve granting preferential access to European markets for goods originating in developing countries implementing certain international standards in human and labour rights, environmental protection, the fight against drugs and good governance,
A. considérant que le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) consiste à accorder un accès préférentiel aux marchés européens aux produits originaires des pays en développement qui mettent en œuvre certaines normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, à la protection de l'environnement, à la lutte contre le trafic de drogue et à la bonne gouvernance,

Indeed, the Special Committee in 1983 and the Erasmus-Dussault Royal Commission on Aboriginal Peoples clearly identified that problem with federal lawmakers, who have always believed they could do whatever they liked in terms of exacting certain obligations from the First Nations, whereas when you see the course history was taking initially, it is clear that that attitude is completely the reverse of what is needed for the federal government and the First Nations to forge a new relationship.
D'ailleurs, le comité spécial de 1983 et la Commission royale sur les peuples autochtones d'Erasmus-Dussault a justement mis le doigt sur ce bobo des législateurs fédéraux, qui se croient tout permis en matière d'obligations à exiger des premières nations, alors que lorsqu'on regarde le sens de l'histoire à ses débuts, on voit que c'est une attitude tout à fait opposée qu'on doit avoir pour présider aux nouvelles relations entre le gouvernement fédéral et les premières nations.

(6a)Whereas certain regions such as the Alpine, Mediterranean or Nordic regions, by virtue of their characteristic climatic conditions or conditions linked to their exposed and elevated position, call for special requirements to be met by the reproductive material of particular species; whereas these requirements will be determined by the Member States ;
considérant que, du fait de leurs conditions climatiques spécifiques ou de leur exposition due à l'altitude, certaines régions, telles que la région alpine, le bassin méditerranéen ou les régions nordiques, imposent des exigences particulières en ce qui concerne les matériels de reproduction de certaines espèces et que ces exigences sont définies par les États membres.

In addition Astra manufactures certain medical devices, whereas Zeneca has a major agricultural chemicals and speciality chemicals business.
En outre, Astra fabrique certains appareils médicaux, tandis que Zeneca a une activité importante dans le domaine des produits chimiques et des produits chimiques spécialisés.