Traduction de «whereas charity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor charity organisation's financial situation | observe charity's budget | manage charity organisation's budget | monitor charity's budget
contrôler le budget d’une organisation caritative

carry out PR activities for a charity | carry out PR activities for charities | conduct PR related to the activities of a charity | conduct public relations related to the activities of a charity
diriger les relations publiques en lien avec les activités d’un organisme caritatif

manage charity activities | organise charity provision | coordinate charity services | manage charity services
coordonner des services caritatifs

International Association of Charities [ International Association of Charities of St Vincent de Paul | Association of the Ladies of Charity of Saint-Vincent-de-Paul, Mission for the Sick Poor | Confraternity of Ladies of Charity ]
Association internationale des charités [ AIC | Association internationale des charités de Saint Vincent de Paul | Association des dames de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, Œuvre des pauvres malades ]

charitable organization | charity | charity organisation
organisation caritative

charity postage stamp | charity stamp
timbre-poste philantropique

Salmonella Charity
Salmonella Charity

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

Charities Act [ An Act Relating to Charities ]
Charities Act [ An Act Relating to Charities ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]
Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas the work of human rights organisations in KSA is severely restricted, as evidenced by the authorities’ refusal to register the Adala Centre for Human Rights or the Union for Human Rights; whereas charities are still the only type of civil society organisations allowed in the kingdom;
R. considérant qu'il est extrêmement difficile pour les organisations de défense des droits de l'homme de travailler au RAS, comme le démontre le refus des autorités de reconnaître les associations Adala Centre for Human Rights et Union for Human Rights; considérant que les associations à but caritatif sont les seules organisations de la société civile autorisées à agir dans le Royaume;

O. whereas Ethiopia’s Charities and Societies Proclamation law requires organisations engaged in advocacy to generate 90 % of the funding for their activities from local sources, which has led to a decrease in action by civil society organisation (CSOs) and to the disappearance of many CSOs; whereas Ethiopia rejected recommendations to amend the Charities and Societies Proclamation and the Anti-Terrorism Proclamation, made by several countries during the examination of its rights record under the Human Rights Council Universal Periodic Review of May 2014;
O. considérant que la loi éthiopienne sur les sociétés et associations caritatives fait obligation aux organismes défendant la cause des militants de tirer 90 % de leurs revenus d'activités locales, ce qui a conduit à une diminution des activités de ces associations et à la disparition de nombreuses d'entre elles; que l'Éthiopie a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations de plusieurs pays, qui se sont penchés sur la situation des droits dans le pays dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2014, lui demandant de modifier tant la loi sur les sociétés et les associations caritatives que la loi contre le terrorisme;

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.
Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alors que les contributions des donateurs à une organisation caritative sont tout à fait discrétionnaires.

AK. whereas the increasing poverty in the EU is currently being exacerbated by the economic and financial crisis and by soaring food prices in the context of almost inexistent food surpluses in the EU, and whereas 43 million people are currently at risk of food poverty; whereas the scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987, currently provides food aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States, and whereas its distribution chains involve some 240 food banks and charities; whereas the recent Judgment T-576/08 of the European Court of Justice, which deems it illegal to purchase food for the scheme on the market, jeopardises EU food aid for the most deprived, given the scheme's increased dependency on market purchases, and whereas it appears that the ECJ's annulment of Article 2 of Regulation (EC) No 983/2008 will have an immediate negative impact on the scheme in 2012 and the years to come, leading to an abrupt end to food aid for the most deprived citizens of 19 Member States;
AK. considérant que l'aggravation de la pauvreté dans l'UE est actuellement exacerbée par la crise économique et financière et la forte hausse des prix des denrées alimentaires due à des excédents de produits alimentaires quasiment inexistants et que 43 millions de personnes sont actuellement menacées de pauvreté alimentaire; considérant que le régime de distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union, créé en 1987, apporte actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes souffrant de pauvreté dans 19 États membres et compte dans ses chaînes de distribution quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives; considérant que l'arrêt T-576/08 récemment rendu par la Cour de justice européenne, qui déclare illégal l'achat de nourriture sur le marché pour le régime précité, menace l'aide alimentaire apportée par l'UE aux personnes les plus défavorisées, compte tenu de la dépendance accrue du régime aux achats sur le marché, et considérant que l'abrogation par la CJUE de l'article 2 du règlement (CE) n° 983/2008 semble avoir une incidence négative immédiate sur le régime pour 2012 et les années suivantes, entraînant ainsi l'arrêt brutal de l'aide alimentaire apportée aux citoyens les plus défavorisés de 19 États membres,

Put simply, Bill C-470 did not alter the tax-exempt status of registered charities, whereas, in contrast, Bill C-317 proposes to alter the current tax-exempt status of labour organizations.
Autrement dit, le projet de loi C-470 ne modifiait pas le statut d’organisme exempté d’impôt des organismes de bienfaisance enregistrés, alors qu’au contraire, le projet de loi C-317 vise à modifier le statut d’organisation exemptée d’impôt dont bénéficient actuellement les organisations ouvrières.

Terrorist financing would work in one fashion, whereas even if the money is funnelled through a charity, or they're raising money through a charity, I don't think a money launderer would want to use a charity, because they're trying to launder money.
Le financement des activités terroristes et le blanchiment de l'argent ne fonctionnent pas de la même façon. Le financement des activités terroristes peut se faire sous le couvert d'un organisme de bienfaisance soit pour transmettre les fonds, soit pour trouver de l'argent, alors que je ne pense pas que les blanchisseurs d'argent utilisent de tels organismes.

(b) It makes both parties in interorganizational transfers between registered charities subject to meeting a disbursement quota requirement whereas previously only the funding charity had to count the transferred amount in its disbursement quota.
b) les deux parties à des transferts entre organismes de bienfaisance devront se conformer à l'exigence relative au contingent des versements alors que, précédemment, seul l'organisme de bienfaisance assurant le financement devait inclure le montant transféré dans son contingent des versements.

There is little review called for in the bill for this information, whereas on the charity side, when we receive information, we do review it.
Ce projet de loi contient peu d'exigences quant à l'examen de l'information, cependant pour ce qui est des organismes de bienfaisance, nous examinons l'information lorsque nous la recevons.