Traduction de «whereas economic losses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic loss | financial loss
dommage matériel | perte de bénéfices | manque à gagner

financial loss [ economic loss ]
perte financière

pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss
perte purement financière

pure economic loss [ pure financial loss ]
perte purement financière

consequential economic loss
préjudice financier indirect

economic loss | financial loss
perte financière

economic loss
perte économique | préjudice économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas a billion people could be displaced because of climate change by 2050, with more than 40 % of the global population living in areas of severe water stress; whereas economic losses from natural disasters are likely to increase dramatically from the USD 300 billion currently lost annually;
D. considérant qu'un milliard d'êtres humains pourraient être déplacés en raison du changement climatique d'ici à 2050 et que plus de 40 % de la population mondiale vit dans des zones connaissant une grave pénurie d'eau; que les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles, qui atteignent actuellement 300 milliards de dollars par an, risquent d'augmenter considérablement;

F. whereas the United Nations Environment Programme (UNEP) estimates that desertification currently affects approximately twenty-five to thirty percent of the world's land surface area, and whereas between 1,2 and 2 billion people in at least 100 states are at risk; whereas economic losses due to lost productivity have been estimated at $ 42 billion in 1992 ($ 64 billion in 2006 prices); whereas the global rate of desertification is increasing, leading to poverty, forced migration and conflict,
F. considérant que, selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la désertification touche actuellement 25 à 30 % environ de la surface des terres à l'échelon mondial et que ce sont de 1,2 à 2 milliards de personnes qui sont en danger, dans 100 États au moins; que le préjudice économique engendré par les pertes de productivité a été estimé, en 1992, à 42 milliards de dollars (soit 64 milliards de dollars en prix 2006); que la désertification, à l'échelon mondial, prend de l'ampleur et favorise la pauvreté, les migrations forcées et les conflits,

F. whereas the United Nations Environment Programme (UNEP) estimates that desertification currently affects approximately twenty-five to thirty percent of the world's land surface area, and whereas between 1.2 and 2 billion people in at least 100 states are at risk; whereas economic losses due to lost productivity have been estimated at $ 42 billion in 1992 ($ 64 billion in 2006 prices); whereas the global rate of desertification is increasing, leading to poverty, forced migration and conflict,
F. considérant que, selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la désertification touche actuellement 25 à 30 % environ de la surface des terres à l'échelon mondial et que ce sont de 1,2 à 2 milliards de personnes qui sont en danger, dans 100 États au moins; que le préjudice économique engendré par les pertes de productivité a été estimé, en 1992, à 42 milliards de dollars (soit 64 milliards de dollars en prix 2006); que la désertification, à l'échelon mondial, prend de l'ampleur et favorise la pauvreté, les migrations forcées et les conflits,

Whereas the latter ruled out the carrying forward of losses only when two cumulative conditions were met, namely acquisition by another corporate entity and new economic activity, the new provision does not contain the second condition. Acquisition by another corporate entity is therefore enough to forfeit the possibility of loss carry-forward.
En effet, tandis que l’exclusion de report de pertes était, selon l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, uniquement subordonnée au respect de deux conditions (acquisition de parts par une autre société et nouveau domaine d’activités), la seconde condition n’existe plus dans la nouvelle clause d’assainissement, de sorte que la possibilité d’un report de pertes est déjà déchue dès que l’entreprise déficitaire est achetée par une autre société.

Germany has provided additional information, including a calculation by the German Institute for Economic Research (DIW) according to which, if BGB had become insolvent, this would have resulted in the loss of between just over 7 000 and just under 10 000 jobs in Berlin (of the 12 200 jobs that existed in Berlin in 2001), whereas, according to the updated plan, the restructuring would lead to a loss of some 3 500 jobs in Berlin by 2006.
L'Allemagne a alors communiqué d'autres informations et notamment un calcul effectué par le Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW). Selon ce calcul, si BGB était devenu insolvable à cette époque, cela aurait entraîné la perte de plus de 7 000 à un peu moins de 10 000 emplois (sur les 12 200 emplois que comptait Berlin en 2001), alors que selon le plan actualisé, la restructuration aurait entraîné la perte d'environ 3 500 emplois à Berlin en 2006.

(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime, it should instead also be possible temporarily to prohibit the application of the comprehensive guarantee itself; whereas account should be taken in the application of these graduated measures of the particular situation of the economic operators who meet specific criteria to be determined; whereas, where an individual guarantee has to be provided instead of the comprehensive guarantee, the burdens entailed for operators should be reduced by means of the greatest possible simplification;
(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;

Whereas annual accounts must give a true and fair view of a company's assets and liabilities, financial position and profit or loss ; whereas to this end a mandatory layout must be prescribed for the balance sheet and the profit and loss account and whereas the minimum content of the notes on the accounts and the annual report must be laid down ; whereas, however, derogations may be granted for certain companies of minor economic or social importance;
considérant que les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société ; que, à cette fin, des schémas de caractère obligatoire pour l'établissement du bilan et du compte de profits et pertes doivent être prévus et que le contenu minimal de l'annexe ainsi que du rapport de gestion doit être fixé ; que, toutefois, des dérogations peuvent être accordées à certaines sociétés en raison de leur faible importance économique et sociale;

WHEREAS PRODUCTS OR GOODS MAY LOSE WEIGHT THROUGH SHRINKAGE DURING STORAGE IN BONDED WAREHOUSES OR FREE ZONES ; WHEREAS SUCH LOSS , IF ECONOMICALLY JUSTIFIABLE , SHOULD NOT GIVE RISE TO REPAYMENT OF THE REFUND IN QUESTION ;
CONSIDERANT QUE DES PERTES DUES A LA DIMINUTION NATURELLE DU POIDS DES PRODUITS OU MARCHANDISES PEUVENT INTERVENIR DURANT LE SEJOUR DE CES DERNIERS EN ENTREPOT OU ZONES FRANCHES ; QU'IL CONVIENT DE PREVOIR QUE DE TELLES PERTES NE DOIVENT PAS FAIRE L'OBJET DU REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA RESTITUTION CORRESPONDANTE POUR AUTANT QU'ELLES SOIENT ECONOMIQUEMENT JUSTIFIEES ;