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Traduction de «whereas further elimination » (Anglais → Français) :

Rick Laliberté moved, Bill C-32, in the preamble, be amended by striking out lines 39 to 42 on page 2 and subsituting the following therefore: " Whereas the Government of Canada will endeavour to remove threats to biological diversity through pollution prevention, the control and management of any adverse effects of the use and release of toxic substances and products of biotechnology, pollutants and other wastes, and the phase out of persistent toxic substances; " Paddy Torsney moved, That the amendment be further amended by striking ...[+++]

Rick Laliberté propose, - Que le projet de loi C-32, dans le préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 43, page 2, de ce qui suit : " qu'il s'efforcera d'éliminer les menaces à la diversité biologique au moyen de la prévention de la pollution, de la réglementation et de la gestion des substances toxiques et des produits de la biotechnologie et de l'élimination progressive des substances toxiques les plus persistantes; " Paddy Torsney propose, - Que l'amendement soit modifié par suppression des mots " l'élimination progressive des substances toxiques les plus persistantes " et leur remplacement par ce qui suit : " la ...[+++]


F. whereas both parties expect to secure significant benefits from the elimination of tariffs, the liberalisation of trade in services and of establishment and reaffirm their commitment to tariff reductions and further liberalisation of establishment and of trade in services,

F. considérant que les deux parties attendent des gains importants d'une suppression des droits de douane, de la libéralisation du commerce des services et de l'établissement, et réaffirment leur engagement en faveur des réductions tarifaires et d'une libéralisation plus poussée en matière d'établissement et de commerce des services,


R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused b ...[+++]

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des proc ...[+++]


R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused b ...[+++]

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des proc ...[+++]


R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by ...[+++]

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des proc ...[+++]


Last week the Legislative Assembly of the Northwest Territories had a motion which began with, “WHEREAS the Government of Canada intends to eliminate the Statistics Canada 'long-form census'”, and further on states:

La semaine dernière, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a été saisie d'une motion qui commençait par « ATTENDU que le gouvernement du Canada a l'intention d'éliminer le questionnaire de recensement détaillé de Statistique Canada » et se poursuivait par:


Perhaps I can just explain that the prohibition regulations actually go further and ban a substance, whereas virtual elimination is not banning a substance.

Je pourrais peut-être expliquer que le règlement sur l'interdiction va plus loin en interdisant une substance alors que la quasi élimination n'est pas une interdiction.


Whereas first nations have consistently experienced various forms of genocide historically and contemporary through the Government of Canada's legislation, regulations and political rhetoric; whereas the aboriginal and treaty rights of all first nations which are confirmed by section 35 of the Constitution Act are being threatened by Canada's proposed suite of legislation; whereas the chiefs have acknowledged the grassroots appeal for direct involvement, direct action and other approaches; and whereas the empowerment of our people on the direct involvement and action by first nations at the local and regional levels is urgent and critical to protect our inherent and treaty ri ...[+++]

Attendu que les Premières nations ont constamment fait l'expérience de diverses formes de génocide, dans l'histoire et dans la période contemporaine, sous l'emprise des lois, règlements et discours politiques du gouvernement du Canada; attendu que les droits ancestraux et issus de traités de toutes les Premières nations, qui sont confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, sont menacés par la série de mesures législatives proposées par le Canada; attendu que les chefs ont entendu l'appel de la base qui souhaite participer directement, par l'action directe et d'autres approches; et attendu qu'il est urgent et crucial d'habiliter nos peuples des Premières nations à faire de l'action directe aux niveaux local et régional, afin d ...[+++]


K. whereas, further, the shortcomings and irregularities recorded by the Court of Auditors with respect to 1992 had still not been fully eliminated in 1995, which disrupted the implementation of the action plan in favour of tourism,

K. considérant par ailleurs que les défaillances et irrégularités constatées en 1992 par la Cour des comptes n"avaient toujours pas été éliminées entièrement en 1995, ce qui a perturbé la mise en oeuvre du plan d"action en faveur du tourisme,


Whereas further elimination must be carried out whenever it is achievable through good working practices; whereas compliance with such good practices can be efficiently monitored by public authorities, given the vocational traiing and experience of their agents;

considérant qu'une élimination plus poussée doit être réalisée dès lors qu'elle peut l'être au moyen de bonnes pratiques professionnelles; que le respect de ces bonnes pratiques peut être contrôlé de manière efficace par les autorités publiques, eu égard à la formation professionnelle et à l'expérience de leurs agents;




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'whereas further elimination' ->

Date index: 2024-02-13
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