Vertaling van "whereas inspections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

whereas clause
considérant [ attendu ]

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
attendu que | considérant que | vu que

landing-gear downlock optical inspection flap | LG downlock optical inspection flap | undercarriage downlock optical inspection flap
palette de contrôle optique

right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)
droit de consulter les documents

Ordinance of 14 November 2007 on the Coordination of Inspections of Farms | Inspection Coordination Ordinance [ AEICO ]
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des inspections [ OCI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

T. whereas inspection systems to a greater or lesser degree lack the staff and funding necessary for conducting labour inspections effectively; whereas, as a result, there is too little strategic human-resources planning for labour inspection authorities in the EU, their staff numbers are steadily declining in many countries and, at the same time, the inspectors’ work is becoming ever more complex;
T. considérant que, dans une plus ou moins large mesure, les ressources humaines et financières des systèmes d'inspection ne suffisent pas pour une exécution efficace des inspections du travail; considérant que, dès lors, la planification stratégique relative aux effectifs d'inspecteurs du travail dans l'Union s'avère insuffisante, en raison du recul incessant du nombre des effectifs et de la complexité croissante des tâches accomplies par les inspecteurs du travail;

whereas labour inspection often does not cover domestic work owing to a lack of monitoring of the sector in most of the Member States.
considérant que les inspections du travail ne couvrent généralement pas le travail domestique en raison d'un manque de suivi de ce secteur dans la plupart des États membres.

K. whereas inspections play an important role in enforcing the existing legislation and therefore in preventing exploitation at the workplace, thus helping to promote the concept of decent work; considering that the inspectors must be supported by closer cooperation and exchange of information between inspectors in the Member States,
K. considérant que les inspections jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la législation existante et donc pour prévenir l'exploitation sur le lieu de travail, contribuant dès lors à la promotion du concept de travail décent; considérant que les inspecteurs doivent être soutenus par une coopération plus étroite et par l'échange d'informations entre les inspecteurs des États membres,

H. whereas inspections are carried out by representatives of Iraqi ministries in places of detention under the control of the Ministries of Interior and Defence or run by the Special Forces throughout the country,
H. considérant que les inspections sont réalisées par des représentants des ministères irakiens dans des lieux de détention placés sous le contrôle des ministères de l'intérieur et de la défense ou dirigés par les forces spéciales à travers le pays,

The petitioners state that whereas Transport Canada is reducing traditional oversight and inspection methods and delegating its responsibility to aviation companies via safety management systems, and that whereas aviation workers and the travelling public are in danger as a result, the petitioners call upon the Government of Canada to initiate a commission of inquiry headed by a Superior Court judge to conduct a judicial review into Canada's state of national aviation safety and government oversight of the aviation industry, to be followed by further reviews at defined interventions.
Les pétitionnaires signalent que, étant donné que Transports Canada réduit la surveillance habituelle et relâche ses méthodes d'inspection régulières et qu'il délègue ses responsabilités à des compagnies aériennes dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité et que la sécurité des travailleurs du secteur du transport aérien et des voyageurs est ainsi mise en péril, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied une commission d'enquête, dirigée par un juge d'une cour supérieure et chargée de procéder à un examen judiciaire de la situation de la sécurité aérienne au Canada et de la surveillance qu'exerce le gouvernement sur l'industrie du transport aérien. Les pétitionnaires voudraient aussi que cette enquête soit suivie d'examens à intervalles définis.

M. whereas inspections of vessels and workers vary substantially from one Member State to another and in some Member States strict inspections are carried out only on high-tonnage vessels and recently constructed boats,
M. considérant que les inspections des navires et de leurs équipages varient considérablement selon les États membres, et que dans certains d'entre eux, ces inspections ne sont effectuées de manière rigoureuse que pour les navires de gros tonnage et les navires neufs;

(5) Whereas the use of the logo implies that products bearing this logo are submitted through all the stages of production, preparation and marketing to an inspection system under the responsibility of the Member States. This inspection system guarantees the respect of the authenticity of the products and the compliance of the specifications related to the organic production method.
(5) considérant que l'utilisation du logo implique que les produits portant ledit logo sont, à tous les stades de la production, de la préparation et de la commercialisation, soumis à un régime de contrôle, sous la responsabilité des États membres; que ledit régime de contrôle garantit le respect de l'authenticité des produits et des règles définies relatives au mode de production biologique.

(2) Whereas the Community logo can accompany the indication laid down in Article 10 and Annex V that products have been subject to the inspection scheme.
(2) considérant que le logo communautaire peut accompagner l'indication visée à l'article 10 et à l'annexe V, établissant que les produits ont été soumis au régime de contrôle.

Canada will recover 18.6% of its cost in 1997/1998 for meat inspection and privatized grading services whereas the U.S. Food Safety Inspection Service recovers 22% of its cost for meat inspection and grading.
Le Canada recouvrera 18,6 % des coûts encourus en 1997-1998 pour les services d'inspection des viandes et les services de classement des viandes privatisés. Cependant, aux États-Unis, le Food Safety Inspection Service recouvre 22 % de ses coûts pour l'inspection et le classement des viandes.