Vertaling van "whereas multi-material paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recovered multi-material paper
papier valorisé composé de matériaux multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
B. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

C. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
C. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;
M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

Description: Material: Multi-coloured banknote paper, enclosed in plastic.
Description: matière: papier de type papier-monnaie polychrome, sous couverture plastique.

I. whereas the use of biomass for the production of energy is multi-faceted, involving energy production, environmental protection, standardisation, and security of supply through the use of local renewable energy sources and raw materials,
I. considérant que l'exploitation de la biomasse à des fins énergétiques est une question interdisciplinaire, couvrant la production d'énergie, la protection de l'environnement, la normalisation et la sécurité de l'approvisionnement à travers l'exploitation des sources d'énergie et des matières premières renouvelables présentes localement,

(13) Whereas the circulation of feed materials in many cases occurs in bulk consignments, whether or not split up into several units; whereas such materials are generally accompanied by documents such as invoices and waybills; whereas these papers may serve as 'accompanying documents` within the meaning of Article 5 of this Directive; whereas this is permitted only if identification of (the units of) the consignment and the existence of a common reference and an accompanying document is properly guaranteed at all stages of circulation, for example by the use of reference numbers or signs;
(13) considérant que, dans bien des cas, les matières premières pour aliments des animaux circulent dans des envois en vrac, scindés ou non en plusieurs unités; que ces matières premières circulent généralement accompagnées de documents tels que factures ou feuilles de route; que ces papiers peuvent servir de «documents d'accompagnement» au sens de l'article 5 de la présente directive; que cela n'est autorisé que si l'identification (des unités) de l'envoi et l'existence d'une référence commune et du document d'accompagnement sont dûment garanties à tous les stades de la circulation, par exemple par l'utilisation de numéros ou de signes de référence;

whereas the Common Customs Tariff annexed to Council Regulation (EEC) No 1/71 2 of 17 December 1970, as last amended by Regulation (EEC) No 1528/71 3 of 12 July 1971, refers under heading 48.07, inter alia to paper and paperboard tarred, bituminised, asphalted, reinforced or not, wheter or not coated with sand or similar products, in rolls or sheets, and under heading 68.08 to articles of asphalt or of similar material (for example, of petroleum bitumen, or coal tar pitch);
considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 1/71 du Conseil, du 17 décembre 1970 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1528/71 du Conseil du 12 juillet 1971 (3), vise à la position 48.07, entre autres, les papiers et cartons goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de sable ou de produits analogues, en rouleaux ou en feuilles, et à la position 68.08 les ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.);