Vertaling van "whereas specific arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specific arrangements concerning veterinary and phytosanitary matters
modalités particulières relatives à la législation vétérinaire et phytosanitaire

specific arrangement
régime particulier

specific arrangements
régime spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the Framework Directive lays down general provisions for the assessment and management of air quality, detailed arrangements for specific air pollutants are defined in the daughter Directives, including limit or target values.
Alors que la directive-cadre fixe les dispositions générales relatives à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air, les directives filles définissent les dispositions détaillées pour des polluants atmosphériques spécifiques, notamment les valeurs limites ou les valeurs cibles.

Second, she did not refer to the leading case on same-sex marriages, the Nesbit and Egan case that was handed down in May 1996, which said specifically that same sex arrangements are not the same as traditional marriages because traditional marriages produce the next generation, which is the foundation of society; whereas same-sex relationships, because of obvious biological differences, cannot make this significant contribution.
Deuxièmement, elle n'a pas cité la cause principale concernant les mariages entre conjoints du même sexe, l'affaire Nesbit et Egan dont le jugement a été rendu en mai 1996, et qui dit expressément que les arrangements entre conjoints du même sexe ne sont pas semblables aux mariages traditionnels étant donné que le mariage traditionnel est appelé à créer la prochaine génération, ce qui est le fondement de la société; alors que les relations entre conjoints du même sexe, étant donné les différences biologiques évidentes, ne peuvent pas faire cette contribution importante.

G. whereas trafficking in children and adolescents cannot be considered on the basis of criteria identical to the ones relating to trafficking in women, and whereas specific arrangements should therefore be made which take into account on the one hand the needs of children and on the other the needs of adolescents, since the needs of the latter have to be dealt with in a different way from the needs of children,
G. considérant que la traite et le trafic des enfants et des adolescents ne peuvent être pris en compte sur la base de critères identiques à ceux de la traite et du trafic des femmes et qu'il convient donc de prévoir une prise en charge spécifique adaptée, d'une part, aux besoins des enfants et, d'autre part, aux besoins des adolescents, les traitements des besoins de ces derniers étant encore différents de ceux relatifs aux enfants,

Whereas parental leave arrangements are meant to support working parents during a specific period of time, aimed at maintaining and promoting their continued labour market participation; therefore, greater attention should be paid to keeping in contact with the employer during the leave or by making arrangements for return to work.
considérant que le régime du congé parental est destiné à aider, pendant une durée déterminée, les parents qui travaillent, de manière à les inciter à demeurer dans la vie active; que, à cet effet, il convient de faire davantage en sorte que les parents restent en contact avec leur employeur pendant leur congé ou prennent avec lui des dispositions en vue de leur retour au travail,

G. whereas the Commission proposes a strategy for the accession process consisting of three pillars, respectively on cooperation to reinforce and support the reform process in Turkey, on the specific conditions for the conduct of accession negotiations within the framework of an Intergovernmental Conference requiring decision-making by unanimity (benchmarks for the opening and closure of chapters, the possibility of introducing long transition periods in respect of freedom of movement for workers, agriculture and the implementation of structural policies (the Cohesion Fund), as well as introducing specific arrangements and permanent safeguards) and on a substantially strengthened political and cultural dialogue bringing together the peoples of the EU Member States and of Turkey,
G. considérant que la Commission propose d'appliquer au processus d'adhésion une stratégie reposant sur trois piliers, à savoir sur la coopération visant à renforcer et à soutenir le processus de réforme en Turquie, sur les conditions spécifiques à la conduite des négociations d'adhésion dans le cadre d'une conférence intergouvernementale où les décisions requièrent l'unanimité – critères de référence pour l'ouverture et la clôture des chapitres et possibilité d'introduire de longues périodes transitoires, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, l'agriculture et la mise en œuvre des politiques structurelles (par le Fonds de cohésion), ainsi que des dispositions spécifiques et des sauvegardes permanentes –, et sur un dialogue politique et culturel renforcé de façon substantielle pour rassembler les peuples des États membres et de la Turquie,

Whereas the supply of beef and veal to Madeira from the Community is subject to the use of aid certificates issued by the competent Portuguese authorities in accordance with Commission Regulation (EEC) No 1696/92 of 30 June 1992 laying down common detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of certain agricultural products to the Azores and Madeira (10), as last amended by Regulation (EEC) No 2596/93 (11); whereas, in order to improve the operation of the abovementioned arrangements, certain derogations from that Regulation should be laid down, in particular with regard to applications for and the issue of aid certificates;
considérant que l'approvisionnement communautaire en viande bovine de Madère est soumis à l'emploi des certificats d'aide délivrés par les autorités compétentes portugaises conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifiques des Açores et de Madère en certains produits agricoles (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93 (11); que, afin d'améliorer le fonctionnement du régime susvisé, il y a lieu de prévoir certaines dérogations à ce règlement, notamment en ce qui concerne la demande et la délivrance de certificats d'aide;

Some projects stress the arrangement of similar experiments in different Member States and exchange of information on them, whereas others emphasise specifically European experiments based on collaborative work.
Certains projets privilégient la mise en œuvre et l'échange d'expériences similaires dans différents États membres. D'autres mettent en avant des expériences spécifiquement européennes, basées sur un travail coopératif.