Vertaling van "whereas such divergence " (Engels → Frans) :

I. whereas there are persistent divergences between Member States, resulting in the rapid polarisation of unemployment rates, and whereas such divergences are also increasing among regions and social groups in some countries;
I. considérant que la persistance des écarts entre les États membres se traduit par une polarisation rapide des taux de chômage, et que, dans certains pays, ces écarts augmentent également entre les régions et les groupes sociaux;

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds spéculatifs et les prises de participations privées sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

Such diverging interpretations have in particular been observed in the application of the sovereignty clause (Article 3(2) Dublin Regulation), which allows Member States to take responsibility, even if the Dublin criteria would designate another Member State; and the humanitarian clause (Article 15 Dublin Regulation), which allows Member States to bring together family members, whereas the strict application of the criteria would separate them.
Ces divergences d'interprétation ont notamment été constatées au sujet de l'application de la clause de souveraineté (article 3, paragraphe 2, du règlement de Dublin), qui permet à chaque État membre d'examiner une demande d'asile, même si cet examen incombe à un autre État membre en vertu des critères de Dublin, et de la clause humanitaire (article 15 du règlement de Dublin), qui permet à tout État membre de rapprocher les membres d'une même famille, alors que l'application stricte de ces critères les séparerait.

Whereas such maximum permitted levels take due account of the latest scientific advice as presently available on an international scale whilst reflecting the need for reassuring the public and avoiding divergences in international regulatory practice;
considérant que ces niveaux maximaux admissibles tiennent dûment compte des avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale tout en reflétant la nécessité de rassurer la population et d'éviter toute divergence dans les réglementations internationales;

Whereas Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1419/78 (2), laid down that a levy was to be charged on imports of olive oil other than untreated, the variable component of which was to be derived from the levy applicable to the quantity of untreated olive oil necessary for its production ; whereas experience has shown that the trend on the world market in oils other than untreated may not be in line with the market trend for untreated oils ; whereas such divergence could lead to disturbances of the Community market ; whereas to remedy this situation provision should be made for the possibility of fixing a levy which takes account of the situation of the market in oil other than untreated;
considérant que, en ce qui concerne l'importation d'huile d'olive autre que non traitée, le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1419/78 (2), a prévu la fixation d'un prélèvement dont l'élément mobile est dérivé du prélèvement applicable à la quantité d'huile non traitée nécessaire à sa production ; que l'expérience a montré que l'évolution du marché mondial des huiles autres que non traitées peut ne pas correspondre à l'évolution du marché des huiles non traitées ; que cette divergence risque d'entraîner des perturbations du marché communautaire ; que, pour remédier à cet inconvénient, il convient de prévoir la possibilité de fixer un prélèvement qui tienne compte de la situation du marché de l'huile autre que non traitée;

Whereas such a procedure will help to promote close co-operation between Member States and the Commission in the attainment of the objectives of the Treaty and will help to prevent the transport policies of Member States from diverging;
considérant qu'une telle procédure est une mesure utile pour faciliter une collaboration étroite des États membres et de la Commission en vue de réaliser les objectifs du traité et pour éviter, dans l'avenir, un développement divergent des politiques de transport des États membres,