Traduction de «whereas the eco-innovation » (Anglais → Français) :

O. whereas the Eco-Innovation Scoreboard 2010 (Eco-IS) shows a favourable eco-innovation performance in several Member States, but despite this no single EU country or group of countries can currently serve as a model for eco-innovation performance in the EU;
O. considérant que l'édition 2010 du tableau de bord de l'éco-innovation fait état de performances encourageantes dans plusieurs États membres, mais que, malgré cela, aucun pays ou groupe de pays ne peut actuellement servir de modèle pour améliorer les performances en matière d'éco-innovation dans l'Union;

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 for M vehicles or Article 12 of Regulation (EU) No 510/2011 for N vehicles, the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations, by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question’.
Dans le cas d'un type de véhicule pourvu d'une ou de plusieurs éco-innovations, au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 pour les véhicules M ou de l'article 12 du règlement (UE) no 510/2011 pour les véhicules N, la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question».

In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 and Implementing Regulation (EU) No 725/2011, the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations, by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question.
Dans le cas d’un type de véhicule équipé d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en réalisant les essais prévus par la ou les décisions de la Commission homologuant la ou les éco-innovations en question.

In the case of a vehicle type fitted with one or more eco-innovations, within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council and Commission Implementing Regulation (EU) No 725/2011 , the conformity of production shall be demonstrated with respect to the eco-innovations by performing the tests provided for in the Commission Decision(s) approving the eco-innovation(s) in question.
Dans le cas d’un véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission , la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question.

Activities shall, inter alia, build upon and enhance those undertaken in the Eco-Innovation Programme and focus on strengthening eco-innovative technologies, processes, services and products, including exploring ways to reduce the quantities of raw materials in production and consumption, overcoming barriers in this context, and boosting their market uptake and replication, with special attention for SMEs; supporting innovative policies, sustainable economic models and societal changes; measuring and assessing progress towards a green economy; and fostering resource efficiency through digital systems.
Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention particulière aux PME; à soutenir des politiques innovantes, des modèles économiques durables et des changements sociétaux; à mesurer et évaluer les progrès vers une économie verte; et à promouvoir une utilisation efficace des ressources grâce aux systèmes numériques.

R. whereas measuring eco-innovation is a key requirement for monitoring and evaluating the performance and progress of EU Member States towards smart and sustainable growth in Europe, but the data availability on eco-innovation is limited and its quality varies significantly between indicators;
R. considérant que la mesure de l'éco-innovation est indispensable pour pouvoir suivre et évaluer les performances des États membres ainsi que les progrès accomplis vers la réalisation d'une croissance intelligente et durable en Europe, mais que les données sur l'éco-innovation sont rares et que leur qualité varie fortement d'un indicateur à l'autre;