Traduction de «whereas this could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.
Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.

whereas on 2 May 2016 politically motivated charges were brought against Ny Sokha, Nay Vanda and Yi Soksan (three senior human rights advocates from the Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)), former ADHOC staffer Ny Chakrya, who is deputy secretary-general of the country’s National Election Committee (NEC), and UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR) staffer Soen Sally, and whereas they could receive sentences of up to 10 years’ imprisonment.
considérant que le 2 mai 2016, des poursuites pour des motifs politiques ont été engagées à l'encontre de Ny Sokha, de Nay Vanda et de Yi Soksan (trois éminents défenseurs des droits de l'homme de l'Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)), de Ny Chakrya, ancien membre de l'ADHOC et secrétaire général adjoint de la commission électorale nationale, et de Soen Sally, membre du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

In the present case, it is clear from the vacancy notice that, in the case of the post to which the applicant was appointed, temporary staff from the national diplomatic services of the Member States could be recruited only at grade AD 5, whereas officials could be appointed to one of the grades AD 5 to AD 14.
En l’espèce, il ressortirait de l’avis de vacance que, pour le poste auquel le requérant a été nommé, les agents temporaires provenant des services diplomatiques nationaux des États membres ne pouvaient être recrutés qu’au grade AD 5, alors que, s’agissant des fonctionnaires, ils pouvaient être nommés du grade AD 5 au grade AD 14.

Even though statements made by Omar in his U.S. detention are unlikely to be used in Canadian courts, whereas they could be used in the Guantanamo Bay military commission system, this does not mean that Omar cannot be tried in Canada.
Il est peu probable que l'on puisse utiliser devant les tribunaux canadiens les déclarations qu'Omar a faites lorsqu'il était détenu par les Américains, alors qu'elles pourront servir dans le cadre de la commission militaire de Guantanamo. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne peut pas être poursuivi au Canada.

Moreover, there is also a lack of a structured dialogue between consumer countries, whereas this could lead to a demand-based strategy at world level, and would help them to become less dependent on fossil fuels, thus reducing the negative impact of their consumption on the environment.
En outre, il manque aussi un dialogue structuré entre pays consommateurs, qui pourrait aboutir à une stratégie globale axée sur la demande. Une telle stratégie contribuerait à rendre les pays consommateurs moins dépendants des combustibles fossiles, réduisant ainsi l’impact négatif de leur consommation sur l’environnement.

It was also alleged that such price increases would be discriminatory since whereas YLE could partially re-coup any increases through its investment in Digita there is no such possibility for the commercial broadcasters.
Ces augmentations des prix auraient, selon le plaignant, un caractère discriminatoire, puisque YLE pourrait récupérer en partie les augmentations par l'intermédiaire de son investissement dans Digita, alors que les radiodiffuseurs commerciaux n'auraient pas cette possibilité.

3.2. whereas surveillance could, if appropriate, make use of already established routine surveillance practices such as the monitoring of agricultural cultivars, plant protection, or veterinary and medical products.
3.2. considérant que la surveillance pourrait, le cas échéant, se baser sur des pratiques de surveillance de routine déjà établies, telles que la surveillance des cultivars agricoles, de la protection végétale, ou des produits vétérinaires et médicaux.

For some budget headings, the Commission carried over 72,3 Mio ECU in payment appropriations from 1993 in the case of budget headings B7-510 and B7-514, whereas it could not have done so had the provisions of Article 7(2)(b) of the Financial Regulation been strictly applied.
Pour deux lignes budgétaires (B7-510 et B7-514), la Commission a reporté 72,3 Mio ECU en crédits de paiement de 1993 alors qu elle ne le pouvait en s en tenant strictement aux dispositions de l art. 7 par. 2 sous b) du règlement financier.

The whole genius of this Bill is such that it is inconceivable the second " whereas" could be interpreted as leaning towards a political agenda, since it talks about harmonizing federal law with the civil law of Quebec.
Tout le génie de ce projet de loi fait en sorte qu'il est inconcevable que l'on puisse interpréter le deuxième attendu comme étant une perche vers un agenda politique puisqu'on parle d'harmoniser le droit fédéral avec le droit québécois.

On the other hand, there is this joke going around in Ontario about a man who booked himself into a veterinary clinic with the last name of Fido because then he got a CT scan the next day, whereas he could not get it in the hospital for several months.
Par contre, vous connaissez peut-être la blague qui circule en ce moment en Ontario au sujet d'un homme qui a pris un rendez-vous dans une clinique vétérinaire au nom de Fido parce que cela lui permettait d'obtenir dès le lendemain un tomodensitogramme qu'il n'aurait pas pu obtenir avant plusieurs mois en s'adressant à un hôpital.