Vertaling van "whereas two commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the two Vice-Presidents of the Commission
les deux vice-présidents de la Commission

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification
la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To date, only the Baltic multiannual plan is in place, whereas two Commission proposals for a multiannual plan for demersals in the North Sea and for small pelagics in the Adriatic are currently under negotiation between the co-legislators.
À ce jour, seul le plan pluriannuel pour la Baltique est en place, tandis que deux propositions de la Commission relatives à un plan pluriannuel pour les démersaux de la mer du Nord et pour les petits pélagiques de l’Adriatique sont en cours de négociation entre les colégislateurs.

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

B. whereas the economic and social context in the EU continues to be bleak, and whereas, according to the Commission’s 2014 autumn economic forecast, the economic recovery remains fragile; whereas despite the negative growth rates in the eurozone for the past two years, eurozone growth is expected to reach 0.8 % in 2014 and 1.1 % in 2015; whereas only a few Member States have better forecasts, and whereas the Commission has systematically revised downwards its own forecasts during the last years; whereas despite the fact that the forecasted overall deficit in the EU28 has been reduced to 3 % for 2014, it remains high in some Member States, demonstrating the need for further fiscal consolidation that is compatible with growth and better and sustainable employment, since recovery is neither robust nor underpinned;
B. considérant que le contexte économique et social au sein de l'Union européenne reste sombre et que, d'après les prévisions économiques d'automne 2014 de la Commission, la reprise économique demeure fragile; qu'en dépit de taux de croissance négatifs dans la zone euro au cours des deux dernières années, la croissance de la zone euro devrait atteindre 0,8 % en 2014 et 1,1 % en 2015; que seuls quelques États membres ont de meilleures perspectives et que la Commission a systématiquement revu à la baisse ses propres prévisions ces dernières années; que même s'il a été ramené à 3 % pour 2014, le déficit global prévu dans l'UE28 demeure élevé pour certains États membres, ce qui montre la nécessité de la poursuite d'un assainissement budgétaire compatible avec la croissance et un emploi de meilleure qualité et durable, étant donné que la reprise n'est ni solide, ni soutenue;

B. whereas the economic and social context in the EU continues to be bleak, and whereas, according to the Commission’s 2014 autumn economic forecast, the economic recovery remains fragile; whereas despite the negative growth rates in the eurozone for the past two years, eurozone growth is expected to reach 0,8 % in 2014 and 1,1 % in 2015; whereas only a few Member States have better forecasts, and whereas the Commission has systematically revised downwards its own forecasts during the last years; whereas despite the fact that the forecasted overall deficit in the EU28 has been reduced to 3 % for 2014, it remains high in some Member States, demonstrating the need for further fiscal consolidation that is compatible with growth and better and sustainable employment, since recovery is neither robust nor underpinned;
B. considérant que le contexte économique et social au sein de l'Union européenne reste sombre et que, d'après les prévisions économiques d'automne 2014 de la Commission, la reprise économique demeure fragile; qu'en dépit de taux de croissance négatifs dans la zone euro au cours des deux dernières années, la croissance de la zone euro devrait atteindre 0,8 % en 2014 et 1,1 % en 2015; que seuls quelques États membres ont de meilleures perspectives et que la Commission a systématiquement revu à la baisse ses propres prévisions ces dernières années; que même s'il a été ramené à 3 % pour 2014, le déficit global prévu dans l'UE28 demeure élevé pour certains États membres, ce qui montre la nécessité de la poursuite d'un assainissement budgétaire compatible avec la croissance et un emploi de meilleure qualité et durable, étant donné que la reprise n'est ni solide, ni soutenue;

L. whereas the EU has had a service contract with Euronews since 2005, providing it with core funding of EUR 5 million per year to produce and broadcast a number of programmes on European affairs; whereas two other service contracts, worth EUR 5 million per year over five years, were signed in 2007 and 2009 for Euronews broadcasts in Arabic and Farsi respectively; whereas in December 2010 the EU and Euronews signed a multiannual framework partnership agreement; whereas the Commission’s financial contribution to Euronews for 2013 was established by the Commission decision of 8 May 2013 concerning the adoption of the amended 2013 work programme in the field of communication, serving as a financing decision (C(2013)2631); whereas Euronews’s estimated revenue for 2014 is made up of shareholders’ licence fees (9 %), commercial profits (49 %) and funding from the Commission and its various directorates-general (42 %);
L. considérant qu'un contrat de services lie Euronews à l'Union depuis 2005 et que cette dernière octroie un financement de base de 5 000 000 EUR par an à la chaîne afin que celle-ci produise et diffuse un certain nombre d'émissions sur les questions européennes; que deux autres contrats de services ont été signés en 2007 et en 2009 afin d'affecter pendant cinq ans une enveloppe annuelle de 5 000 000 EUR à la chaîne afin qu'elle diffuse respectivement en arabe et en farsi; qu'en décembre 2010, l'Union et Euronews ont conclu une convention-cadre de partenariat pluriannuel; que la contribution financière de la Commission à Euronews pour l'année 2013 a été fixée dans la décision de la Commission du 8 mai 2013 portant adoption du programme modifié de travail dans le domaine de la communication pour l'année 2013 et valant décision de financement (C(2013)2631); que les recettes attendues d'Euronews en 2014 proviennent pour 9 % des droits de licence des actionnaires, pour 49 % des bénéfices commerciaux et pour 42 % du financement de la Commission européenne et de ses différentes directions générales;

(12) Whereas new type-approval test cycles for gaseous and particulate emissions and smoke opacity are introduced that will allow a more representative evaluation of the emissions performance of diesel engines over test conditions that more closely resemble those encountered by vehicles in-service; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for conventional diesel engines and those diesel engines fitted with oxydation catalysts; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for gas-fuelled engines and, additionally, for diesel engines fitted with advanced emission control systems; whereas from 2005, all diesel engines are to be tested on both applicable test cycles; whereas the Commission will monitor progress in negotiations towards a worldwide harmonised test procedure;
(12) considérant que de nouveaux cycles d'essai de réception sont mis en place pour les émissions de gaz et de particules et l'opacité des fumées en vue de permettre une évaluation plus représentative des émissions de moteurs Diesel dans des conditions d'essai plus proches de celles rencontrées par les véhicules en circulation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est instaurée pour les moteurs Diesel traditionnels et les moteurs Diesel équipés de catalyseurs d'oxydation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est introduite pour les moteurs fonctionnant au gaz et, en outre, pour les moteurs Diesel équipés de systèmes avancés de contrôle des émissions; que, à partir de 2005, tous les moteurs Diesel devront faire l'objet d'essais dans le cadre des deux cycles d'essai applicables; que la Commission contrôlera les progrès réalisés dans les négociations en vue de l'instauration d'une procédure d'essai harmonisée au niveau mondial;

(4) Whereas a Commission study on the state of quality assurance in the Member States revealed that the new quality assurance systems had certain points in common; whereas the two pilot projects conducted subsequently were based on these core elements of existing national systems; whereas they tested a common method successfully and showed that the players in the field are all eager to pursue exchanges of experience which demonstrate the diversity of national evaluation cultures as well as the importance of quality assurance in general;
(4) considérant qu'une étude réalisée par la Commission sur la situation en matière d'évaluation de la qualité dans les États membres a révélé que les nouveaux systèmes d'évaluation de la qualité comportaient certains éléments communs; que les deux projets pilotes réalisés ensuite étaient basés sur un tronc commun d'éléments empruntés aux systèmes nationaux existants; qu'ils ont mis à l'essai une méthode commune avec succès et ont montré que l'ensemble des acteurs dans ce domaine souhaitaient vivement poursuivre les échanges d'expériences lesquels mettent en évidence la diversité des cultures nationales en matière d'évaluation et l'importance de l'évaluation de la qualité en général;

Whereas Commission Regulation (EEC) No 1104/68 4 of 27 July 1968 fixed corrective amounts for trade in the 1968/69 milk year in milk products referred to in Article 5 (2) of Regulation (EEC) No 886/68 ; whereas two corrective amounts were inadvertently fixed for products falling within tariff heading No 04.03 with a fat content of 96 % by weight ; whereas it is therefore necessary to amend the Annex;
considérant que le règlement (CEE) nº 1104/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, portant fixation des montants compensatoires applicables dans les échanges de certains produits laitiers pendant la campagne laitière 1968/1969 (4) aux produits visés à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 886/68 ; que deux montants correctifs ont été fixés par inadvertance pour les produits relevant de la position ex 04.03 B du tarif douanier commun ayant une teneur en matière grasse de 96 % en poids ; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier l'annexe;