Traduction de «whereby the licensor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

decree whereby the indictment is quashed
ordonnance de non-lieu

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

device whereby the door ceases to close
dispositif provoquant l'arrêt de la fermeture de la porte

situation whereby one and the same person unites two capacities for example debtor-creditor
réunion dans la même main

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission will apply by analogy the principles set out in the TTBER and these guidelines to ‘master licensing’ agreements between licensor and licensee (that is to say an agreement whereby the licensor allows the licensee to sublicense the technology).
Toutefois, la Commission appliquera par analogie les principes énoncés dans le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices aux «accords-cadres de licence» entre le donneur et le preneur (c’est-à-dire des accords par lesquels le donneur de licence autorise le preneur à concéder des sous-licences sur la technologie).

The TTBER covers ‘subcontracting’ whereby the licensor licenses technology rights to the licensee who undertakes to produce certain products on the basis thereof exclusively for the licensor.
Le règlement d’exemption par catégorie couvre la «sous-traitance», par laquelle le donneur concède des droits sur technologie au preneur, qui s’engage à produire certains produits exclusivement pour le donneur sur la base de ces droits.

It follows that the TTBER also covers so-called non-assertion agreements and settlement agreements whereby the licensor permits the licensee to produce within the scope of the patent (38).
Il s’ensuit que le règlement d’exemption par catégorie couvre également des accords appelés accords de non-revendication et de règlement, par lesquels le donneur autorise le preneur à produire dans le domaine couvert par le brevet (38).

Such transfers normally take the form of licensing whereby the licensor grants the licensee the right to use its technology rights against payment of royalties.
Cela se fait normalement par la concession d’une licence grâce à laquelle le donneur accorde au preneur le droit d’utiliser ses droits sur technologie, moyennant le versement de redevances.

44. The TTBER covers "subcontracting" whereby the licensor licenses technology to the licensee who undertakes to produce certain products on the basis thereof exclusively for the licensor.
44. Le règlement d'exemption par catégorie couvre la "sous-traitance", par laquelle le donneur concède la technologie au preneur, qui s'engage à produire certains produits exclusivement pour le donneur sur la base de cette technologie.

The measure envisaged by the Commission would define "pure" know-how licensing agreements as agreements whereby one firm (the licensor) which holds a body of non-patented technical information, which must be both secret and substantial, confers on another firm (the licensee) the exclusive or non-exclusive right to exploit that information, in particular with a view to manufacturing, using or selling goods or services. The information might for example take the form of descriptions of manufacturing processes, formulae, models, designs, drawings, software etc.
Dans le cadre des mesures envisagées par la Commission, les accords de licences de savoir-faire sont définis comme des accords par lesquels une entreprise, le donneur de licence, qui dispose d'un ensemble d'informations techniques non protégées par des brevets, secrètes et substantielles, confère à une autre entreprise, le licencié, le droit, exclusif ou non, d'exploiter ces informations notamment pour la production, l'utilisation ou la vente de biens ou de services. Ces informations qui peuvent par exemple être des descriptions de procédés de fabrication, des recettes, des modèles, des dessins, du logiciel, etc. constituent le savoir- faire.