Traduction de «whereby union citizens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

citizen of the Union
citoyen de l'Union

Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union
Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 94/80/EC sets out the provisions whereby Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand as candidates in municipal elections; Directive 93/109/EC also sets out the provisions whereby citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand in elections.
La directive 94/80/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales; respectivement, la directive 93/109/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité.

But the Union should start in one area of glaring inconsistency which requires little more than ministerial fiat to fix. End the anomaly whereby Georgian citizens with Russian passports have freer access to the European Union, because this encourages them to adopt Russian citizenship.
Mais l’Union devrait commencer par un domaine d’incohérence criante qui exigerait un peu plus qu’un décret ministériel pour être rectifié, à savoir mettre un terme à l’anomalie par laquelle les ressortissants géorgiens en possession d’un passeport russe ont plus librement accès à l’Union européenne parce que cela les encourage à adopter la citoyenneté russe.

Welcomes the Commission’s move to amend Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals , whereby steps are to be taken to reduce the costs to be borne by candidates and Member States.
se félicite de l'initiative de la Commission de modifier la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants , en introduisant des mesures propres à réduire les dépenses à charge des candidats et des États membres.

Welcomes the Commission’s move to amend Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals (6), whereby steps are to be taken to reduce the costs to be borne by candidates and Member States;
se félicite de l'initiative de la Commission de modifier la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (6), en introduisant des mesures propres à réduire les dépenses à charge des candidats et des États membres;

(1) This Chapter shall apply to decisions whereby Union citizens and their family members, irrespective of nationality, are refused entry or expelled on grounds of public policy, public security or public health.
1 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux décisions de refus d’entrée ou d’éloignement du territoire d’un citoyen de l’Union ou d’un membre de sa famille, quelle que soit sa nationalité, prises pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Furthermore, exchange of personal data relating to social security between different Member States is a natural consequence of a European Union whereby citizens are increasingly making use of their right to freedom of movement.
En outre, l'échange entre différents États membres de données à caractère personnel liées à la sécurité sociale est une conséquence logique d'une Union européenne où les citoyens exercent de plus en plus leur droit à la libre circulation.

An important achievement at Tampere was setting an objective whereby those who have migrated into the Union legally must have rights and obligations comparable with those of Union citizens.
Le fait de fixer comme objectif que les ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire de l’Union se voient garantir des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l’Union a été un résultat important du sommet de Tampere.

1. This Directive lays down the detailed arrangements whereby citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals may exercise the right to vote and to stand as a candidate there in municipal elections.
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre sans en avoir la nationalité peuvent y exercer le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.

1. This Directive lays down the detailed arrangements whereby citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals may exercise the right to vote and to stand as a candidate there in elections to the European Parliament.
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen.