Vertaling van "whereby we would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How We Would Like It To Work
Comment nous envisageons le programme

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

means whereby a Community Trade Mark is obtained
mode d'acquisition de la marque communautaire

principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed
exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

If a Canadian citizen happened to be an innocent victim of an uprising provoked by a CIA initiative, would we not then find ourselves in a situation whereby we would seek responsibility and compensation from the United States?
Si un citoyen canadien était une victime innocente d'un soulèvement provoqué par la CIA, n'exigerait-on pas que les États-Unis assument leur responsabilité et versent une indemnité?

The hon. member would prefer to favour a system whereby we would put a tax on devices, an iPod tax, a digital tax or something like that, rather than actually tackle the problem.
La députée préférerait instaurer un système de taxation des appareils — une taxe sur les iPod ou une taxe numérique, par exemple — au lieu de s'attaquer au vrai problème.

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.

We are proposing a solution whereby we would invest the environment fines in a fund to help clean up the environment.
Nous proposons en outre de placer les amendes dans un fonds qui contribuera au financement des opérations de nettoyage de l'environnement.

The Commission proposes introducing an electronic card to replace the existing E 111 insurance form, whereby cardholders would be entitled to health care anywhere in the European Union and to reimbursement of the costs by their own Member State.
La Commission propose d'instituer une carte électronique qui se substituera à l'actuel formulaire d'assurance maladie E111 de façon à assurer le droit aux soins de santé partout dans l'Union européenne et au remboursement de ceux-ci par son État membre.

We have been used to what was originally a pilot project and an informal system whereby we would submit to American authorities here in Canada, preclear, and then be on our way to the United States.
Nous avions l'habitude de ce qui était initialement un projet pilote et un système non officiel où nous nous soumettions aux autorités américaines ici au Canada et passions un précontrôle avant d'entrer aux États-Unis.

What would be the incentive of a foreign country to pass a treaty with Canada whereby we would transfer to them the cost of punishing offenders who have committed crimes here?
Pour quelle raison un pays étranger conclurait-il un traité avec le Canada, afin que nous puissions lui refiler le coût du châtiment infligé à des délinquants qui ont commis des crimes au Canada?

It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.
On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.