Vertaling van "whether currently resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of current residence
résidence actuelle

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

population size group of current place of residence
groupe de taille de la population du lieu actuel de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

17. Stresses that the question of parental authorisation for minors leaving the territory of their Member State of residence, currently applied inconsistently across the EU, should also be raised in order to assess whether a mandatory permit is necessary at EU level;
17. rappelle qu'il convient également de soulever la question de l'autorisation parentale pour un mineur quittant le territoire de l'État membre où il réside – dont les conditions diffèrent selon les États membres – afin de déterminer s'il y a lieu de la rendre obligatoire partout dans l'Union;

The Iraqi Human Rights Minister is currently holding individual meetings with the residents in order to establish their rights and determine whether they wish to return to Iraq or leave for a third country.
Le ministère iraquien des droits de l’homme procède actuellement à des entretiens individuels avec les résidents afin d’établir leurs droits et de déterminer s’ils préfèrent retourner en Iraq ou partir dans un pays tiers.

6. Supports in principle the concept of an RTP for TCNs, whether or not subject to visa requirements, which would help speed up traveller flows and prevent congestion at entry and exit points and the possible use of automated gates by EU citizens, since Community law as it currently stands does not allow for the simplification of border checks except in the case of TCNs residing in border areas;
6. soutient en principe l'idée d'un RTP pour les RPT, qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de visa, qui contribuerait à accélérer les flux de voyageurs et à éviter des phénomènes de congestion aux points d'entrée et de sortie du territoire, et l'utilisation éventuelle de barrières automatiques par les ressortissants de l'UE étant donné que le droit communautaire existant n'autorise pas les contrôles frontaliers simplifiés sauf dans le cas de RPT résidant à l'intérieur des frontières;

6. Supports in principle the concept of an RTP for TCNs, whether or not subject to visa requirements, which would help speed up traveller flows and prevent congestion at entry and exit points, and the possible use of automated gates by EU citizens, since Community law as it currently stands does not allow for the simplification of border checks except in the case of TCNs residing in border areas;
6. soutient en principe l'idée d'un RTP pour les ressortissants de pays tiers, qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de visa, qui contribuerait à accélérer les flux de voyageurs et à éviter des phénomènes de congestion aux points d'entrée et de sortie du territoire, et l'utilisation éventuelle de barrières automatiques par les ressortissants de l'UE étant donné que le droit communautaire existant n'autorise pas les contrôles frontaliers simplifiés sauf dans le cas de RPT résidant à l'intérieur des frontières;

The revision of the current regulation contains several new provisions aimed at enhancing social security rights and makes it possible to ascertain whether the citizen remains entitled to specific benefits provided for by their Member State of origin, and which are therefore exportable, or whether an equivalent benefit is available in the citizen's new Member State of residence.
La révision du règlement actuel contient plusieurs nouvelles dispositions destinées à renforcer les droits sociaux et à établir si le citoyen reste en droit de bénéficier des prestations spécifiques établies par son État membre d’origine, qui sont donc exportables, ou si une prestation équivalente est disponible dans le nouvel État membre de résidence de l’intéressé.

Whether or not non-compliance with obligatory measures should lead ultimately to the revocation of a residence permit, is an issue which is playing an increasing role in the negotiation of the different legislative proposals currently before the Council.
La question du retrait éventuel du titre de séjour en cas de non-respect des mesures obligatoires prend une place croissante dans les négociations en cours au Conseil sur les différentes propositions législatives.

That region should have sufficient resources to enable it to contract with a licensed physician, whether currently resident in Canada or somewhere else.
Cette région devrait disposer des ressources suffisantes pour pouvoir signer un contrat avec un médecin autorisé, que celui-ci soit un résident actuel du Canada ou d'ailleurs.