Traduction de «whether he could just lift » (Anglais → Français) :

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

Nonetheless there is still a lack of transparency in the Council, so I wonder whether he could just lift the veil momentarily by answering some questions.
Quoi qu’il en soit, comme il existe toujours un manque de transparence au Conseil, je me demande s’il peut simplement lever le voile quelques instants en répondant à quelques questions.

It was necessary for that information to be provided to him so that he could understand where he had made errors and the way in which his test had been corrected and so that he could assess whether there had been any breach of the rules applying to the selection board.
La communication de ces éléments aurait été nécessaire pour lui permettre de pouvoir comprendre ses erreurs, la manière dont son épreuve a été corrigée et d’apprécier si aucune violation des règles applicables au jury n’avait été commise.

3. Member States shall ensure that, in cases where a dispute between a consumer and a trader established in their territory could not be settled further to a complaint submitted directly by the consumer to the trader, the trader provides the consumer with the information referred to in paragraph 1, specifying whether he will make use of the relevant ADR entities to settle the dispute.
3. Les États membres veillent à ce que, dans le cas où un litige entre un consommateur et un professionnel établi sur leur territoire n'a pas pu être réglé après qu'une plainte a été introduite directement par le consommateur auprès du professionnel, le professionnel fournisse au consommateur les informations visées au paragraphe 1, en précisant s'il aura recours aux entités de REL compétentes pour régler le litige.

– (ES) I simply wished to ask the Commissioner whether he could clarify under what circumstances the Commission could or should initiate the infringement procedure against France and whether he believes the Community rules are appropriate and sufficient in this area.
- (ES) Je souhaitais simplement demander au commissaire s’il pouvait clarifier les circonstances dans lesquelles la Commission pourrait ou devrait lancer une procédure d’infraction contre la France et s’il estime que les règles communautaires sont appropriées et suffisantes dans ce domaine.

– I should like to ask the Commissioner whether he could confirm that the moratorium on research into using embryonic stem cells is about to be lifted, and that the Commission will be prepared to consider, and potentially fund, applications for research involving embryonic stem cells on the basis of Parliament's resolution of 19 November 2003, which he mentioned.
- (EN) Je souhaiterais demander au commissaire s’il peut nous confirmer que le moratoire sur la recherche relative ? l’utilisation des cellules souches embryonnaires devrait être levé et que la Commission sera dès lors disposée ? envisager? - et, éventuellement, ? financer? - les projets de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires, conformément ? la résolution du Parlement du 19 novembre 2003, évoquée dans sa réponse.

– I just want to ask Commissioner Verheugen whether he could reaffirm what I believe he said through the interpretation: that it is absolutely necessary for enlargement to be completed under this process, that the Treaty of Nice will have to be ratified by Ireland.
- (EN) Je voulais juste demander au commissaire Verheugen de confirmer ce qu'il m'a semblé comprendre de ses propos via l'interprétation, à savoir qu'il était tout à fait nécessaire, pour que l'élargissement soit mené à bien par le biais de cette procédure, que le traité de Nice soit ratifié par l'Irlande.

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.