Vertaling van "whether imi would " (Engels → Frans) :

1. The Commission may carry out pilot projects in order to assess whether IMI would be an effective tool to implement provisions for administrative cooperation of Union acts not listed in the Annex.
1. La Commission peut mener des projets pilotes afin d'évaluer si l'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour des actes de l'Union qui ne sont pas énumérés à l'annexe.

2. Before submitting a proposal referred to in paragraph 1, the Commission may carry out pilot projects of a limited duration or impact assessment, including data protection, in order to assess whether IMI would be an effective tool for the implementation of provisions on administrative cooperation of internal market acts not yet listed in the Annex.
2. Avant de présenter une proposition conformément au paragraphe 1, la Commission peut effectuer des projets pilotes d'une durée limitée ou une évaluation d'impact, y compris en matière de protection des données, afin de déterminer si l'IMI pourrait être un outil performant pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour les actes relatifs au marché intérieur qui ne figurent pas encore à l'annexe.