Traduction de «whether institutional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

units,whether institutional or of homogeneous production
les unités,institutionnelles ou de production homogène

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

private penal institution | private institution | privately run institution | private prison
établissement pénitentiaire privé | établissement privé | établissement géré par un exploitant privé | prison privée

institution for the execution of measures | institution for the enforcement of measures | therapeutic institution
établissement d'exécution des mesures | établissement destiné à l'exécution des mesures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canadian Palliative Care Association continues to seek a national consensus on acceptable standards of practice applicable to all practice settings and program models, whether institution or community-based, professional, or volunteer.
L’Association canadienne des soins palliatifs poursuit sa quête d’un consensus national sur des normes de pratique acceptables, applicables à tous les milieux et les programmes, qu’il s’agisse de services en établissement ou de services communautaires, fournis par des professionnels ou par des bénévoles.

With the dismantling of our old models, whether institutions for the mentally handicapped or other models, we have an opportunity to build new models on a different base.
Le démantèlement de nos anciens modèles, qu'il s'agisse d'institutions pour les handicapés mentaux ou d'autres modèles, nous donne l'occasion de bâtir de nouveaux modèles sur une base différente.

Ms Jenson: I did not consider whether institutional arrangements matter.
Mme Jenson: Je n'ai pas tenu compte de l'incidence des institutions.

institutions situated in third countries the parent undertakings of which, whether institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies, have their head offices in the Union.
établissements situés dans un pays tiers et dont l'établissement, la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte qui en est l'entreprise mère a son administration centrale dans l'Union.

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

The ECB, as the supervisor within the SSM, and the Board, should be able to assess whether a credit institution is failing or is likely to fail and whether there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action would prevent its failure within a reasonable timeframe.
La BCE, en tant qu'autorité de surveillance au sein du MSU, et le CRU devraient être en mesure d'apprécier si un établissement de crédit est en situation de défaillance avérée ou prévisible, et s'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure, de nature privée ou prudentielle, puisse empêcher sa défaillance dans un délai raisonnable.

As I said regarding Senate reform at the opening of this session, it makes perfect sense to me that, after 140 years, we would want to examine whether institutions established by the Fathers of Confederation could be improved.
Comme je l'ai dit au sujet de la réforme du Sénat à l'ouverture de la présente session, il me semble parfaitement normal que, après 140 ans, nous voulions vérifier si les institutions établies par les Pères de la Confédération pourraient être améliorées.

Member States shall require such electronic money institutions to submit all relevant information to the competent authorities in order to allow the latter to assess, within six months from the date of entry into force of the provisions under Article 11, whether the institutions comply with the requirements pursuant to this Directive and, if not, which measures need to be taken in order to ensure compliance, or whether a withdrawal of authorisation is appropriate.
Les États membres exigent de ces établissements qu'ils présentent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes afin de leur permettre d'établir, dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures adoptées en vertu de l’article 11, si les établissements satisfont aux exigences de la présente directive, et, dans la négative, de déterminer les mesures à prendre pour assurer le respect de ces exigences ou de décider de l'opportunité d'un retrait de l'agrément.

(51) This Directive provides for different weightings to be given to guarantees issued by different financial institutions. The Commission accordingly undertakes to examine whether this Directive taken as a whole significantly distorts competition between credit institutions and insurance undertakings and, in the light of that examination, to consider whether any remedial measures are justified.
(51) La présente directive prévoit des pondérations différentes à affecter aux garanties fournies par les différentes institutions financières; la Commission s'engage par conséquent à examiner si la présente directive crée dans l'ensemble des distorsions significatives de concurrence entre les établissements de crédit et les entreprises d'assurance et, compte tenu de cet examen, s'il est justifié de prendre des mesures pour y remédier.

- Undertakes to examine rapidly the proposals for practical implementing action with a view to strengthening and increasing the coherence of policies for information security in the Union, and in addition consider whether institutional structures and procedures for information and network security issues should be strengthened (inter alia by setting up an independent European entity for information security, independent observatory, council working party, another appropriate forum, or by strengthening the existing cooperation between the existing Computer Emergency Response Teams (CERTs)".
- s'engage à examiner rapidement les propositions de mesures de mise en œuvre pratique en vue de renforcer et d'accroître la cohérence des politiques de sécurité de l'information dans l'Union ainsi qu'à déterminer si les structures et procédures institutionnelles dans le domaine de la sécurité de l'information et des réseaux devraient être renforcées (notamment par la création d'une entité européenne indépendante en matière de sécurité de l'information, d'un observatoire indépendant, d'un groupe de travail au sein du Conseil, d'une autre enceinte appropriée ou par le renforcement de la coopération qui existe actuellement entre les CERT (Computer Emergency Response Teams équipes de réponse informatique d'urgence)".