Vertaling van "whether it incentivises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

engage in an outside activity, whether gainful or not, to
exercer une activité extérieure, rémunérée ou non

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where they make use of asset managers, either through discretionary mandates involving the management of assets on an individual basis or through pooled funds, they should disclose to the public the main elements of the arrangement with the asset manager with regard to a number of issues, such as whether it incentivises the asset manager to align its investment strategy and decisions with the profile and duration of the liabilities of the institutional investor, whether it incentivises the asset manager to make investment decisions based on medium to long-term company performance and to engage with companies, how it evaluates the asset managers performance, the structure of the consideration for the asset management services and the targeted portfolio turnover.
Lorsqu'ils ont recours à des gestionnaires d'actifs, que ce soit au moyen de mandats discrétionnaires de gestion d'actifs sur une base individuelle ou pour des fonds mis en commun, ils devraient rendre publics les principaux éléments de l'accord passé avec le gestionnaire d'actifs en ce qui concerne différents éléments, par exemple, le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à aligner sa stratégie et ses décisions d'investissement sur le profil et la durée des engagements de l'investisseur institutionnel, qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à prendre des décisions d'investissement fondées sur les performances de l'entreprise à moyen et long terme et à s'engager auprès des entreprises, la manière dont il évalue les performances des gestionnaires d'actifs, la structure de la rémunération des services de gestion d'actifs et le taux de rotation du portefeuille cible.

A key issue will be to what extent energy markets, through the price signal and demand response, will themselves sufficiently incentivise energy efficiency improvements, including behavioural change of consumers, and whether the ETS and its impact on electricity prices will provide incentives for energy savings also in the absence of specific targets or measures.
Un point essentiel sera de savoir dans quelle mesure les marchés énergétiques, par le signal de prix et l'adaptation de la demande, inciteront eux-mêmes suffisamment à améliorer l'efficacité énergétique, notamment par le changement de comportement des consommateurs, et si le SEQE et son impact sur les prix de l'électricité inciteront à des économies d'énergie même en l'absence d'objectifs ou de mesures spécifiques.

In particular, the Commission has doubts at this stage whether the measure incentivises private investment.
Elle se demande notamment à ce stade si la mesure encourage l'investissement privé.

(b) whether and to what extent it incentivises the asset manager to make investment decisions based on medium to long-term company performance, including non-financial performance, and to engage with companies as a means of improving company performance to deliver investment returns;
(b) le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs, et dans l'affirmative, dans quelle mesure, à prendre des décisions d'investissement fondées sur les performances de l'entreprise à moyen et long terme, y compris ses performances non financières, et à s'engager auprès de l'entreprise afin d'améliorer ses performances et de produire des retours sur investissement;

(a) whether and to what extent it incentivises the asset manager to align its investment strategy and decisions with the profile and duration of its liabilities;
(a) le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs, et dans l'affirmative, dans quelle mesure, à adapter sa stratégie et ses décisions d'investissement au profil et à la durée de ses engagements;

whether Google has illegally hindered the development and market access of rival mobile applications or services by requiring or incentivising smartphone and tablet manufacturers to exclusively pre-install Google’s own applications or services; whether Google has prevented smartphone and tablet manufacturers who wish to install Google's applications and services on some of their Android devices from developing and marketing modified and potentially competing versions of Android (so-called “Android forks”) on other devices, thereby illegally hindering the development and market access of rival mobile operating systems and mobile applications or services; whether Google has illegally hindered the development and market access of rival applications and services by tying or bundling certain Google applications and services distributed on Android devices with other Google applications, services and/or application programming interfaces of Google.
Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google? Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android (les «forks d'Android») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l'accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents? Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?

Whether in respect of very large projects or smaller innovative projects, the innovation partnership should be structured in such a way that it can provide the necessary ‘market-pull’ incentivising the development of an innovative solution without foreclosing the market.
Que le partenariat d'innovation porte sur un projet innovant de très grande dimension ou sur un projet de plus petite taille, il devrait être structuré de manière à mettre en place le mécanisme d'incitation induite par la demande du marché qui est nécessaire pour stimuler le développement d'une solution innovante sans verrouiller le marché.

whether airports operate in a competitive environment or under economic incentives designed to cap prices or otherwise incentivise cost reductions.
existence, ou non, pour les aéroports, d’un environnement concurrentiel ou d’incitations économiques destinées à plafonner les tarifs, sinon à encourager des réductions de coûts.

whether airports operate in a competitive environment or under economic incentives designed to cap prices or otherwise incentivise cost reductions.
existence, ou non, pour les aéroports, d'un environnement concurrentiel ou d'incitations économiques destinées à plafonner les tarifs, sinon à encourager des réductions de coûts.