Traduction de «whether similar cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark’.
Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice».

In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.
Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.

5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.

My short answer to your question is that I hope that the additional focus that this would bring in this and other similar cases, including the one to which I alluded earlier that is presently before the courts in Newfoundland, simply means that a justice reading the amended provisions of the bail section of the Criminal Code would perhaps be constrained to ask the Crown whether a child is involved, as opposed to a witness or a victim or someone who is even more obvious than that.
Pour répondre brièvement à votre question, je dirais que j'espère que l'accent que l'on met sur cet aspect dans la présente affaire ou dans d'autres affaires similaires, y compris celle à laquelle j'ai fait allusion plus tôt et qui est présentement devant les tribunaux à Terre-Neuve-et-Labrador, ferait en sorte qu'un juge lisant la disposition modifiée concernant la mise en liberté sous caution, telle qu'inscrite dans le Code criminel, serait peut-être contraint de demander au procureur de la Couronne s'il y a un enfant en cause, au lieu de demander s'il y a un témoin, une victime ou quelqu'un d'autre.

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.
La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

My question doesn't relate to the decision because that would be inappropriate, but rather whether justices who hear these cases, or similarly, cases in investigative hearings, cases involving in some cases the type of warrant for preventative arrest, are being afforded special training; whether they are given special background information due to the sensitivity of these cases and some of the important, comprehensive information that's necessary to make the informed decisions, such as you've outlined; and whether they are given this information to help recognize these national and international security concerns that would exist.
Ma question ne porte pas sur la décision, car cela serait inapproprié. Je voudrai savoir si les juges qui ont entendu ces affaires ou des affaires similaires dans des audiences d'investigation, des affaires comprenant dans certains cas le type de mandat pour une arrestation à titre préventif, reçoivent une formation spéciale; s'ils reçoivent des renseignements fondamentaux particuliers étant donné le caractère critique de ces affaires et des renseignements détaillés importants et nécessaires à la prise de décisions éclairées, comme vous l'avez souligné; et s'ils reçoivent ces renseignements pour les aider à mesurer l'importance de ces préoccupations nationales et internationales en matière de sécurité.

That was the long answer to the question whether the Commission would deal with a similar case in the same way today.
Telle est la version longue de la réponse à la question de savoir si la Commission traiterait aujourd'hui un cas semblable exactement de la même façon.

It could prove useful to deal with similar cases in the future, because we must not lose sight of the fact that in many cases, the political staff and the lobbyists who were involved in this transaction and in the whole Pearson Airport privatization process are the same ones who are now working on other files, whether to promote the interests of the companies they represent or simply as professional lobbyists.
Car n'oublions pas que l'ancien personnel politique, les lobbyistes, aussi, qui sont impliqués dans ce contrat, qui ont été impliqués dans tout le processus qui devait conduire à la privatisation de l'aéroport Pearson sont les mêmes qui travaillent souvent sur d'autres dossiers, soit pour promouvoir les intérêts de sociétés qu'ils représentent ou soit, tout simplement, en tant que lobbyistes professionnels.

We just know that, similar to our brothers at the other end of the city, we have refused to look at other requests because the time frame was not adequate for us to make an honest and realistic appraisal of whether the case had merit before the removal took place.
Nous savons seulement que, tout comme nos frères à l'autre bout de la ville, nous avons refusé d'autres cas parce que nous n'avions pas le temps de faire une évaluation approfondie et réaliste du cas avant que le renvoi n'ait lieu.