Traduction de «whether such further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such further or other
tout autre

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, it will be examined whether such rules should further facilitate the development of eco-innovations and their introduction to the markets.
Dans ce contexte, il sera examiné si ces règles devraient faciliter davantage le développement des éco-innovations et leur introduction sur les marchés.

In such cases, the procedures include the obligation by the Commission to inform the EU country concerned without delay of the receipt of the notification and to decide within 2 months whether the aid is lawful or whether a further investigation procedure into the aid is needed.
Dans de tels cas, les procédures prévoient l’obligation pour la Commission d’informer aussitôt le pays de l’UE concerné de la réception de la notification et de décider dans un délai de deux mois si l’aide est légale ou si une procédure d’examen supplémentaire de l’aide est nécessaire.

(2) An applicant or holder may only refer a matter to a provincial court judge under subsection (1) within thirty days after receiving notice of the decision of the chief firearms officer, Registrar or provincial minister under section 29, 67 or 72 or within such further time as is allowed by a provincial court judge, whether before or after the expiration of those thirty days.
(2) La saisine est à effectuer par le requérant dans les trente jours suivant la réception de la notification de la décision faite par le contrôleur des armes à feu, le directeur ou le ministre provincial en vertu des articles 29, 67 ou 72 ou dans le délai supplémentaire que le juge peut lui accorder avant ou après l’expiration des trente jours.

One of the issues on my list of amendments was to clarify whether such a complaint would be confidential, either at its outset or in respect of the report issued further to the complaint.
Par la liste de modifications que j'ai proposées, je souhaitais notamment faire préciser si une telle plainte serait confidentielle, soit au départ, soit pour ce qui est du rapport donnant suite à la plainte.

When such evidence is provided, it is for the institution concerned to take the appropriate measures, in particular by carrying out an administrative investigation, in order to establish the facts giving rise to the complaint, in cooperation with the author of the complaint, failing which it cannot adopt a final position in particular as to whether no further action should be taken on the complaint or whether disciplinary proceedings must be opened and, where appropriate, whether disciplinary measures should be taken.
En présence de tels éléments, il appartient à l’institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête administrative, afin d’établir les faits à l’origine de la plainte, en collaboration avec l’auteur de celle-ci, à défaut de quoi elle ne peut prendre une position définitive, notamment, sur le point de savoir si la plainte doit être classée sans suite ou si une procédure disciplinaire doit être ouverte et, le cas échéant, s’il y a lieu de prendre des sanctions disciplinaires.

The national court has referred questions to the Court of Justice as to whether the events in question could be considered a “cancellation” and whether the “further compensation” that a passenger may claim concerns the types of compensation covered by the Regulation (such as care costs) or whether it can extend to other damage, such as non-material damage.
La juridiction nationale demande à la Cour de justice de déterminer si, en l'espèce, ce cas de figure peut être considéré comme une « annulation » et si l’« indemnisation complémentaire » que les passagers peuvent réclamer concerne les types d’indemnisation couverts par le règlement (tels que les frais de prise en charge) ou si elle peut être étendue à d’autres préjudices, comme le préjudice moral.

It covers such issues as whether internet providers should be allowed to adopt certain traffic management practices, prioritising one kind of internet traffic over another, whether such traffic management practices may create problems and have unfair effects for users, whether the level of competition between different internet service providers and the transparency requirements of the new telecom framework may be sufficient to avoid potential problems by allowing consumers' choice and whether the EU needs to act further to ensure fairness in the internet market, or whether industry should take the lead.
Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative.

assess whether the inclusion of further products and equipment containing fluorinated greenhouse gases in Annex II is technically feasible and cost-effective, taking account of energy-efficiency, and, if appropriate, make proposals to amend Annex II in order to include such further products and equipment.
évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux, en tenant compte des économies d'énergie, d'inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans l'annexe II et, s'il y a lieu, faire des propositions visant à modifier l'annexe II afin d'inclure de tels autres produits et équipements.