Vertaling van "whether the transposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

The heat-treatment of textiles(fibres,yarns,and fabrics,but mainly fabrics)designed to complete the polymerization or condensation reaction of added substance. | The vulcanization of rubber,whether done by the application of heat or by passing through cold sulphuryl chloride solution('cold cure')
polymérisation par la chaleur

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

whether or not the error appears on the face of the record
que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]

determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division
décider de la recevabilité de la revendication

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Calls on the Commission carefully to monitor the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC and whether the transposing legislation adopted by Member States is in keeping with the provisions of those directives, as well as to continue to put pressure on the Member States, by way of infringement and non-compliance proceedings, to meet their obligation fully to transpose the directives as soon as possible; believes that Parliament's competent committee should play a role in the ongoing monitoring of Member States' obligations under those directives;
25. invite la Commission à surveiller de près la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE ainsi que la conformité des lois des États membres qui découlent de leur transposition avec les dispositions de ces directives, ainsi qu'à continuer à exercer une pression sur les États membres – à l'aide de procédures en infraction ou pour non-respect du droit – pour qu'ils respectent les obligations qui leur sont imposées en matière de transposition complète et aussi rapide que possible de ces directives; estime que la commission compétente du Parlement devrait jouer un rôle dans le contrôle en cours des obligations des États membres qui découlent de ces directives;

25. Calls on the Commission carefully to monitor the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC and whether the transposing legislation adopted by Member States is in keeping with the provisions of those directives, as well as to continue to put pressure on the Member States, by way of infringement and non-compliance proceedings, to meet their obligation fully to transpose the directives as soon as possible; believes that Parliament's competent committee should play a role in the ongoing monitoring of Member States' obligations under those directives;
25. invite instamment la Commission à surveiller de près la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE ainsi que la conformité des lois des États membres qui découlent de leur transposition avec les dispositions de ces directives, et à continuer à exercer une pression sur les États membres – à l'aide de procédures en infraction ou pour non-respect des dispositions – pour qu'ils respectent les obligations qui leur sont imposées en matière de transposition complète et aussi rapide que possible de ces directives; estime que la commission compétente du Parlement devrait jouer un rôle dans le contrôle en cours des obligations des États membres qui découlent de ces directives;

2. A dialogue with interested parties is needed at all stages of justice policy design and implementation in order to review how to improve judicial co-operation and promote the European area of justice, to decide what measures should be adopted, to assess whether instruments adopted are correctly transposed and implemented and whether they are used appropriately and achieving their objective.
2. Un dialogue avec les parties concernées est indispensable à tous les stades de la conception et de la mise en œuvre des politiques en matière de justice, afin d’examiner les moyens d’améliorer la coopération judiciaire et de promouvoir l’espace européen de justice, de décider des mesures à adopter, d’évaluer si les instruments adoptés sont correctement transposés et mis en œuvre, s’ils sont utilisés de manière adéquate et s’ils atteignent leur objectif.

Declare to the Commission, when notifying national implementing provisions that, to the best of their knowledge, such provisions comply with Community law and declare whether they transpose the Directive concerned in full or in part;
déclarent à la Commission, lorsqu'ils lui notifient des mesures nationales d'exécution, qu'à leur connaissance ces mesures sont conformes au droit communautaire et transposent, en tout ou en partie, telle ou telle directive;

Where draft implementing provisions are submitted to national Parliaments, they should be accompanied by a declaration concerning their compliance with Community law and informing the Parliament whether they transpose in full or in part the Directive concerned.
Lorsque des projets de mesures de mise en œuvre sont soumis aux parlements nationaux, ils devraient être accompagnés d'une déclaration établissant leur conformité au droit communautaire et informant le législateur qu'ils transposent, en tout ou en partie, telle ou telle directive.

Without prejudice to the Commission’s role and obligations as guardian of the Treaty, the Commission should be informed, when national implementing provisions are notified to it, whether the Directive concerned is thus fully or partly transposed into national law and whether the provisions are believed to comply with Community law.
Sans préjudice du rôle de la Commission en tant que gardienne du traité et des obligations qui lui incombent à ce titre, il serait utile que les États membres signalent à la Commission, lorsqu'ils lui notifient des mesures nationales d'exécution, si les directives concernées par ces mesures sont ainsi transposées en tout ou en partie en droit interne et si ces mesures sont jugées conformes au droit communautaire.

Fifth, in some Member States the implementation of the Directive has been carried out in a way which makes it doubtful as to whether the transposal guarantees that the Directive has been incorporated into domestic law in a sufficiently clear and precise manner and in such a way as to ensure the proper application of the directive.
Ensuite, la directive a été mise en oeuvre de manière telle dans certains États membres que l'on peut douter que sa transposition garantisse son intégration dans la législation nationale avec suffisamment de clarté et de précision et qu'elle permette d'assurer la bonne application de la directive.

The question is whether to transpose these provisions, JAR-OPS (Sub-part 0), based on the ICAO recommendations, whether or not amended.
La question se pose s'il y a lieu de transposer, sous forme amendée ou non, ces dispositions, les JAR OPS (sous-section O), qui sont basées sur des recommandations de l' OACI.

In order to keep a balance between these requirements, Directive No 46 of 1995 lays down a series of rules to be transposed by the Member States – which have indeed been transposed into national legislation – and provides for the establishment of an independent authority to ensure that these rules are observed in accordance with the principle of the voluntary disclosure of information: the data subject must therefore have the option to choose whether to consent to data processing and to have control over who processes the data and for what purpose. In addition to recourse to the guarantor authority, the right is also laid down for the data subject to have recourse to the law in the event of breach of the rights guaranteed to him by law.
Pour assurer l'équilibre entre ces exigences, la directive 46 de 1995 prévoit une série de normes que les États membres doivent transposer - ce qu'ils ont effectivement fait - dans leur législation nationale, ainsi que l'institution d'une autorité indépendante garante du respect de ces normes selon le principe de l'autodétermination en matière d'information, c'est-à-dire que chacun doit avoir la possibilité d'autoriser ou d'interdire le traitement de ses données personnelles et ce, à qui et à quelle fin. On a donc prévu, outre le recours à l'autorité garante, le droit à un recours en justice en cas de violation des droits consacrés par la loi.