Vertaling van "whether they accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Epilepsies and epileptic syndromes undetermined as to whether they are focal or generalized
Epilepsies et syndromes épileptiques non précisés comme focaux ou généralisés

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.
Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

The argument seems to be about whether Italy or Malta should accept them for settlement because they are the first country they reached, or whether they should be accepted for settlement by other Member States.
La question semble être de savoir si l’Italie ou Malte doivent accepter de les reloger simplement parce que ce sont les premiers pays dans lesquelles ces personnes arrivent, ou si d’autres États membres devraient, eux aussi, accepter de les reloger.

Responses shall be given to all comments received during the criteria development process, indicating whether they are accepted or rejected and why.
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant le processus d'élaboration des critères. Elles indiquent si celles-ci sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

The vote will take place tomorrow and the honourable Members will then decide whether they accept or reject the rapporteur’s text.
Le vote aura lieu demain et les députés décideront alors d’accepter ou de rejeter le texte du rapporteur.

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.
Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

For all that, it will be up to the people to decide, by means of a referendum, whether they accept the idea of disappearing into a European-style democracy constructed out of nothing, thereby still giving the lion’s share to an all-powerful democracy.
Pour autant, il appartiendra aux peuples de décider par référendum s’ils acceptent de se dissoudre dans une démocratie à l’européenne fabriquée de toutes pièces, faisant encore la part belle à une démocratie toute puissante.

Within three months these Member States shall decide whether they accept the type-approval for vehicles to be registered within their territory.
Dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils acceptent la réception des véhicules devant être immatriculés sur leur territoire.

1. For the purposes of applying paragraph 2 of point 1 and point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, Member States shall ensure that the following non exhaustive factors are taken into account by competent authorities, without prejudice to collaboration with other authorities, when assessing whether they can accept a particular market practice:
1. Aux fins de l'application de l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et paragraphe 2, point a), de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, sans préjudice de leur collaboration avec d'autres autorités, prennent au moins en compte les critères suivants dans leur évaluation de l'acceptabilité d'une pratique de marché particulière:

A series of meetings has been held recently with the main parties concerned, partly to obtain their views on recent market developments and partly to establish whether they see any prospect of reaching a mutually acceptable settlement.
Un certain nombre de réunions se sont récemment tenues avec les principales parties concernées, en vue, d'une part, de connaître leur avis sur l'évolution récente du marché et d'établir, pour une autre part, si elles voyaient la moindre perspective de parvenir à un règlement mutuellement acceptable.