Traduction de «whether this amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

Is this a Transaction Type for amendments?
Type de transaction à modifier?

correct articles | rewriting articles | amend articles | rewrite articles
réécrire des articles

amend drying process to goods | vary drying process to goods | adjust drying process to goods | alter drying process to goods
adapter les procédés de séchage aux produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board shall assess the amended plan, and shall instruct the national resolution authority to notify the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 72(1) of Directive 2014/59/EU within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité de résolution nationale d'indiquer à l'organe de direction ou à la ou aux personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1, de directive 2014/59/UE, dans un délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus dans le plan tel que modifié ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The Board shall instruct the national resolution authority to notify the administrator within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité nationale de résolution d'indiquer à l'administrateur, dans un délai d'une semaine, s'il estime que le plan modifié résout les problèmes soulevés ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The resolution authority shall assess the amended plan, and shall notify the administrator within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, l'autorité de résolution indique à l'administrateur, dans le délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The resolution authority shall assess the amended plan, and shall notify the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 72(1) within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, l’autorité de résolution notifie à l’organe de direction ou à la ou les personnes nommées conformément à l’article 72, paragraphe 1, dans le délai d’une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus ou si d’autres modifications sont nécessaires.

The resolution authority shall assess the amended plan, and shall notify the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 72(1) within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, l'autorité de résolution notifie à l'organe de direction ou à la ou les personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1 , dans le délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The Board shall assess the amended plan, and shall instruct the national resolution authority to notify the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 64(1) within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité nationale de résolution d'indiquer à l'organe de direction ou à la ou les personnes nommées conformément à l'article 64, paragraphe 1 , dans le délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus ou si d'autres modifications sont nécessaires.

Within a period of 1 month from the notification by the Member State, the Authority shall inform the Member State as to whether it maintains its decision or whether it amends or revokes it.
Dans un délai d’un mois à compter de la notification émanant de l’État membre, l’Autorité indique à celui-ci si elle maintient sa décision, si elle la modifie ou si elle l’annule.

Although, in this instance, the draft agreement is laying down a guideline rather than an obligation, it is clear that the implementation of this point in the IIA will be anything but easy, since it will entail procedural complications. Who will decide, and when, whether an amendment is substantive or not and therefore requires an impact assessment?
Même si le texte sur ce point indique plus une orientation possible qu'une réelle obligation, il est évident que la mise en œuvre de cette clause de l'AII ne sera pas aisée car elle implique des complications procédurales, Qui décidera et à quel moment si un amendement est substantiel et nécessite une analyse d'impact ?