Vertaling van "whether those resources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A separate issue to be explored is whether those transfers of State resources are also imputable to the State.
Une question distincte à examiner est de savoir si ces transferts de ressources d'État sont également imputables à l'État.

The Commission shall evaluate whether those powers and resources are sufficient for the proper performance of that Member State's market surveillance obligations under this Regulation, and shall make the outcomes of its evaluations available to the public electronically and, where appropriate, by other means .
La Commission évalue si ces pouvoirs et ressources suffisent pour la bonne exécution des obligations de cet État membre en matière de surveillance du marché au titre du présent règlement, et met les résultats de ses évaluations à la disposition du public par la voie électronique et, au besoin, par d'autres moyens.

The Commission shall evaluate whether those powers and resources are sufficient for the proper performance of that Member State's market surveillance obligations under this Regulation, and shall make the outcomes of its evaluations available to the public electronically and, where appropriate, by other means.
La Commission évalue si ces pouvoirs et ressources suffisent pour la bonne exécution des obligations de cet État membre en matière de surveillance du marché au titre du présent règlement, et met les résultats de ses évaluations à la disposition du public par la voie électronique et, au besoin, par d'autres moyens.

The distinction made between ‘aid granted by a Member State’ and aid granted ‘through State resources’ does not mean that all advantages granted by a State, whether financed through State resources or not, constitute aid, but is merely intended to bring within the definition of State aid both, advantages which are granted directly by the State and those granted by a public or private body designated or established by the State to administer the advantages (9).
La distinction entre les «aides accordées par les États» et les aides accordées «au moyen de ressources d'État» ne signifie pas que tous les avantages consentis par un État constituent des aides, qu'ils soient ou non financés au moyen de ressources étatiques, mais vise seulement à inclure dans cette notion les avantages qui sont accordés directement par l'État ainsi que ceux qui le sont par l'intermédiaire d'un organisme public ou privé, désigné ou institué par cet État (9).

The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.
La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.

In conclusion, the final element: I should like to ask you, Commissioner, to see whether it would not be useful to discuss this quickly at Commission level and to draw up some proposals to ensure that those of our businesses operating in developing countries, and particularly in the natural resources sector in those countries, comply or fall in line with the Dodd Act enacted by the US Congress, because that would constitute a giant step in the fight against the pillaging of natural resources and against corruption.
Enfin, dernier élément, je voudrais, Monsieur le Commissaire, vous demander de voir s’il ne serait pas utile de débattre rapidement au niveau de la Commission et de faire des propositions pour que nos entreprises actives dans les pays en voie de développement, et notamment dans le secteur des ressources naturelles de ces pays, suivent ou s’alignent sur le Dodd Act voté par le Congrès américain car il s’agirait d’un pas énorme pour lutter contre le pillage des ressources naturelles et contre la corruption.

As for Mr Mitchell’s speech, I think that, without mentioning the Marshall Plan, and in application of the G20 principles, and speaking in the name of the Presidency, we wish to see all the levers for action at Community level put to use, combined with those at national level: whether these be existing loan facilities from the European Investment Bank, the resources available in the Community budget which should also be used to sustain activity, the resources, of course, available in national budgets, especially those relating to future spending and business support projects, or even, at Community level, the relaxation or adaptation of certain rules to help those sectors in greatest difficulty.
En ce qui concerne l’intervention de M. Mitchell, je crois que sans parler de plan Marshall, et en application des principes du G20, et en parlant au nom de la Présidence, ce que nous souhaitons c’est qu’effectivement tous les leviers d’action au niveau communautaire, articulés avec ce qui existe au niveau national, puissent être utilisés: que ce soit les facilités existant en matière d’emprunts dans le cadre de la Banque européenne d’investissement, que ce soit les marges disponibles dans le cadre du budget communautaire qui doivent être également utilisées à des fins de soutien d’activité, que ce soit bien évidemment les marges disponibles dans le cadre des budgets nationaux, notamment ce qui a trait aux dépenses à venir et aux projets de soutien d’activité, ou que ce soit aussi, au niveau communautaire, l’assouplissement ou l’adaptation d’un certain nombre de règles pour venir en aide aux secteurs qui sont le plus en difficulté.

I also wanted to ensure that the ample financial resources disbursed by the European Commission were subjected to closer scrutiny, particularly in the context of the European Year in 2010, in order to establish whether they served as an instrument of fairer distribution or whether they might actually be helping to make the rich richer and scarcely ever reaching those below the poverty line.
Je voulais également garantir que la généreuse contribution financière de la Commission européenne fasse l'objet d'un contrôle plus minutieux, notamment dans le cadre de l'année européenne 2010, afin d'établir si ces fonds servent d'instrument de redistribution plus équitable ou bien s'ils contribuent en fait à rendre les riches encore plus riches et bénéficient à peine à ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté.

According to settled case-law (14), in order to determine whether Legler received an advantage from State resources it is necessary to consider whether, in similar circumstances, a private investor with characteristics comparable to those of SFIRS would have been willing to carry out a similar debt-for-equity swap, having regard to the information available and developments foreseeable at the date the transaction was implemented.
Selon une jurisprudence constante (14), en vue de déterminer si Legler a obtenu un avantage au moyen de ressources d’État, il y a lieu d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé présentant des caractéristiques comparables à celles de SFIRS aurait été disposé à convertir la créance en capital, sur la base des informations disponibles et de l’évolution prévisible de la situation au moment de l’opération.

Following this assessment, the Governing Body shall decide whether access shall continue to be facilitated to those natural and legal persons referred to in paragraph 11.3 that have not included these plant genetic resources for food and agriculture in the Multilateral System, or take such other measures as it deems appropriate.
Suite à cette évaluation, l'organe directeur décide si l'accès continue d'être facilité pour les personnes physiques et morales visées à l'article 11.3 qui n'ont pas inclu lesdites ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le système multilatéral, ou s’il prend toute autre mesure qu'il juge appropriée.