Vertaling van "which actions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

action which accrues by virtue of an act
droit d'action en vertu d'une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am sure committee members will recall that the mandate of the federal task force was to explore the many and diverse issues around which action could be taken to improve the lives of persons with disabilities.
Les membres du comité se souviennent sans doute que le mandat de ce groupe de travail fédéral était d'examiner les nombreuses et diverses façons dont on pourrait améliorer la vie des personnes handicapées.

Clear affirmative action could include ticking a box when visiting an Internet website or any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence, mere use of a service or inactivity should therefore not constitute consent.
Un acte non équivoque de la personne concernée pourrait consister à cocher une case lorsqu'elle consulte un site internet ou en toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel. Il ne saurait dès lors y avoir de consentement tacite, donné par la simple utilisation d'un service, ou passif.

Ultimately, such actions could jeopardize our food supply, could threaten the family farm and family fishing enterprise, the small businesses on which our country was built.
Leurs actions pourraient finir par mettre en péril la chaîne alimentaire et par menacer les exploitations familiales dans les industries agricole et de la pêche, soit les petites entreprises qui ont permis de bâtir notre pays.

5. Recalls that the objectives of the Lisbon strategy are minimum objectives which the Member States should commit themselves to upholding; notes that, recently, several Member States adopted national policies to strengthen manufacturing industries; believes that isolated national policies could hamper the development of a European industrial policy and that better coordination between actions taken by the Member States and Community actions could strengthen both; therefore urges the Commission and the Member States to devise mechanisms to effectively coordinate actions in this field, involving governments, industry and stakeholders at European, national and regional level;
5. rappelle que les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont des objectifs minimaux que les États membres devraient s'engager à réaliser; constate que plusieurs États membres ont récemment adopté des politiques nationales visant à renforcer les industries manufacturières; estime que des politiques nationales isolées risquent d'entraver le développement d'une politique industrielle européenne et qu'une meilleure coordination entre les mesures prises par les États membres et les actions engagées par la Communauté pourrait permettre de consolider les unes et les autres; demande, dès lors, instamment à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions menées dans ce domaine, en associant les gouvernements, l'industrie et les partenaires au niveau européen, national et régional;

5. Recalls that the objectives of the Lisbon strategy are minimum objectives which the Member States should commit themselves to upholding; notes that recently several Member States adopted national policies to strengthen manufacturing industries; believes that isolated national policies could hamper the development of a European industrial policy and that better coordination between actions taken by the Member States and Community actions could strengthen both; therefore urges the Commission and Members States to devise mechanisms to effectively coordinate actions in this field, involving governments, industry and stakeholders at European, national and regional level;
5. rappelle que les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont des objectifs minimaux que les États membres devraient s'engager à réaliser; constate que plusieurs États membres ont récemment adopté des politiques nationales visant à renforcer les industries manufacturières; estime que des politiques nationales isolées risquent d'entraver le développement d'une politique industrielle européenne et qu'une meilleure coordination entre les mesures prises par les États membres et les actions engagées par la Communauté pourrait permettre de consolider les unes et les autres; demande, dès lors, instamment à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions menées dans ce domaine, en associant les gouvernements, l'industrie et les partenaires au niveau européen, national et régional;

E. whereas as far as road safety is concerned, the EU has specific obligations explicitly laid down in the Treaties and is empowered to act in areas in which EU action could provide added value over and above the measures taken by Member States, as well as in other vitally important matters such as the use of seat belts and driving licences; whereas, in addition, the scope of EU action has widened and thus covers a further 80 million citizens,
E. considérant que, en matière de sécurité routière, l'UE a des obligations spécifiques, explicitement établies dans les traités, et qu'elle est compétente dans les domaines où son action est susceptible de créer une valeur ajoutée par rapport à l'action menée par les États membres, outre d'autres domaines aussi importants que l'utilisation de la ceinture de sécurité et le permis de conduire, et compte tenu du fait que le champ d'application de l'action de l'UE s'est étendu avec l'arrivée de 80 millions de nouveaux citoyens et citoyennes,

These proceedings follow the action taken in December 2001 against Germany, Portugal and Greece concerning shared access to the local loop, at which time the Commission made it clear that further legal action could be taken.
Une action avait déjà été entreprise en décembre 2001 à l'encontre de l'Allemagne, du Portugal et de la Grèce concernant l'accès partagé à la boucle locale.

The US argued that only legislation which mandates WTO inconsistent action, or which precludes WTO consistent action, could violate WTO provisions.
Les États-Unis ont allégué que seule une législation rendant obligatoire une action contraire aux dispositions de l'OMC ou excluant toute action conforme à ses règles, pouvait violer les dispositions de l'OMC.

5. All States participating in the work of the experts group set up following the European Conference (March 1998, London) shall be invited to examine the Joint Action concerning action to combat trafficking in human beings and sexual exploitation of children, adopted by the Council on 24 February 1997 (() O.J. No CL 63, 4.3.97.), with a view to determining which measures foreseen by the Joint Action could be extended to all States participating in the European Conference.
5. Tous les Etats participant aux travaux du groupe d'experts créé à l'issue de la Conférence européenne (mars 1998, Londres) sont invités à examiner l'action commune relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, adoptée par le Conseil le 24 février 1997 (() JO C 63 du 4.3.1997). en vue de déterminer quelles mesures prévues par cette action commune pourraient être étendues à tous les Etats participant à la Conférence européenne.