Vertaling van "which adopted them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

filing of applications and the conditions which govern them
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relevant maps were submitted by the candidate countries to the Council which adopted them in November 2002 and form part of the Accession Treaties signed in April 2003 which amended the TEN-T Guidelines [17] to accommodate the extension of the TEN-T network to the acceding countries.
Les pays candidats ont soumis les cartes pertinentes au Conseil qui les a adoptées en novembre 2002. Ces cartes ont été intégrées dans les traités d'adhésion signés en avril 2003, qui modifient les orientations communautaires pour les RTE-T [17] afin d'étendre ces derniers aux nouveaux États membres.

As to form, acts are required to cite the instruments conferring the power to adopt them (in citations beginning with "having regard to") and to state the reasons on which they are based (in recitals beginning with "whereas").
Concernant la forme, les actes contraignants sont soumis à l’obligation de visa (le dispositif est précédé du mot «vu») et sont motivés (le dispositif est précédé du mot «considérant») en référence à la base juridique sur laquelle ils reposent.

What would be the consequences of these measures, and the ramification of the process by which we have adopted them, on the reputation and dignity of the institution, the very things we are seeking to defend today?
Quelles seraient les conséquences de ces mesures et les effets du processus que nous avons suivi pour les adopter sur la réputation et la dignité du Sénat, que nous tenons tant à défendre aujourd'hui?

If the Administrative Board agrees to the proposals referred to in paragraph 1 by a majority of 75 % of the votes and in accordance with Article 4(5) of these Statutes, these proposals shall be submitted as draft amendments to the Commission, which shall adopt them as appropriate in accordance with the procedure set out in Article 6(3) of Regulation (EC) No 219/2007’.
Si le conseil d’administration accepte les propositions visées au paragraphe 1 à la majorité de 75 % des voix et conformément à l’article 4, paragraphe 5, des présents statuts, ces propositions sont soumises en tant que projets de modifications à la Commission, qui les adopte s’il y a lieu, conformément à la procédure établie par l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 219/2007».

The signature of the revised ACP-EC Partnership Agreement on 25 June 2005 was accompanied by Declaration No VIII, under the title ‘Joint Declaration on Article 19a of Annex IV’, which states ‘In accordance with Article 100 of the Cotonou Agreement, the Council of Ministers will examine the provisions of Annex IV concerning the awarding and performance of contracts with a view to adopting them before the Agreement amending the Cotonou Agreement enters into force’.
La signature de l'accord de partenariat ACP-CE révisé le 25 juin 2005 est accompagnée d'une déclaration no VIII, intitulée «Déclaration commune relative à l'article 19a de l'annexe IV», affirmant que «Le Conseil des ministres examinera, conformément à l'article 100 de l'accord de Cotonou, les dispositions de l'annexe IV de l'accord concernant la passation et l'exécution des marchés, en vue de leur adoption avant l'entrée en vigueur de l'accord modifiant l'accord de Cotonou».

(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted. In particular, it provides for measures to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed in those departments and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.
(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques; il prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles des DOM et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes, telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

As I said earlier, when we get reasonable motions that make sense, such as the one which came forward at committee, government members are willing to consider them and, in fact, adopt them which we did.
Je le répète, lorsqu'on nous saisit de motions raisonnables et sensées, comme celle qu'on a présentée au comité, les ministériels sont disposés à les étudier et, en fait, à les adopter, ce que nous avons fait.

It should be that Directive 83/189/EEC imposes a dual obligation on Member States proposing to adopt national technical regulations relating to industrial, agricultural, pharmaceutical and cosmetic products: - to communicate to the Commission and the other Member States the texts of such regulations at the draft stage (notification procedure); - to abstain from adopting them for a given period the duration of which depends on the specific cases indicated in the Directive (standstill or status quo rule).
Il est rappelé que la directive 83/189/CEE impose aux Etats membres qui envisagent d'adopter des règles nationales techniques concernant les produits industriels, agricoles, pharmaceutiques et cosmétiques une double obligation: - notifier à la Commission et aux autres Etats membres les textes de ces réglementations au stade de projet (procédure de notification); - s'abstenir de leur adoption pendant une période déterminée, dont la durée varie selon les divers cas spécifiés dans la directive (règle de "stand-still" ou statu-quo).

It will be remembered that Directive 83/189/EEC obliges Member States contemplating the adoption of national technical rules concerning industrial, agricultural, pharmaceutical and cosmetic products to: - communicate to the Commission and the other Member States the texts of such rules at the draft stage; - refrain from adopting them for a given period, which varies according to the cases specified in the Directive.
Il est rappelé que la directive 83/189/CEE impose aux Etats membres qui envisagent d'adopter des règles nationales techniques concernant les produits industriels, agricoles, pharmaceutiques et cosmétiques une double obligation: - notifier à la Commission et aux autres Etats membres les textes de ces réglementations au stade de projet; - s'abstenir de leur adoption pendant une période déterminée, dont la durée varie selon les divers cas spécifiés dans la directive.

It should be noted that Directive 83/189/EEC imposes a double obligation on Member States wishing to adopt national technical regulations for industrial, agricultural, pharmaceutical and cosmetic products: - to communicate at the draft stage the texts of the regulations concerned to the Commission and the other Member States; - to refrain from adopting them for a set period which varies according to the cases specified in the Directive.
Il est rappelé que la directive 83/189/CEE impose aux Etats membres qui envisagent d'adopter des règles nationales techniques concernant les produits industriels, agricoles, pharmaceutiques et cosmétiques une double obligation: - notifier à la Commission et aux autres Etats membres les textes de ces réglementations au stade de projet; - s'abstenir de leur adoption pendant une période déterminée, dont la durée varie selon les divers cas spécifiés dans la directive.