Traduction de «which appears already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder
Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

errors which might appear in Council acts
erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.
En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.

The operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd (just like the investment aid) will lead simply to the duplication of airport infrastructure in a region which appears already well served by a non-congested airport and therefore does not contribute to a well-defined objective of common interest.
L'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o (de même que l'aide à l'investissement) entraînera une simple duplication d'infrastructures aéroportuaires dans une région qui semble déjà desservie efficacement par un aéroport qui n'est pas saturé; par conséquent, elle ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini.

The already high household indebtedness keeps growing, while housing prices, which appear to be overvalued, continue to rise at an elevated pace.Although banks appear adequately capitalised, a disorderly correction could also affect the financial sector as banks have a growing exposure to household mortgages.
L'endettement déjà élevé des ménages continue de croître, tandis que les prix des logements, qui semblent surévalués, poursuivent leur hausse à un rythme soutenu.Bien que les banques semblent suffisamment capitalisées, une correction désordonnée pourrait également avoir une incidence sur le secteur financier, étant donné l'exposition croissante des banques aux crédits hypothécaires des ménages.

In contrast, in the case of a subsequent decision to freeze funds by which the inclusion of the name of a person or entity already appearing in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 is maintained, that surprise effect is no longer necessary in order to ensure that the measure is effective, with the result that the adoption of such a decision must, in principle, be preceded by notification of the incriminating evidence and by allowing the person or entity concerned an opportunity of being heard.
En revanche, dans le cas d’une décision subséquente de gel de fonds par laquelle le nom d’une personne ou d’une entité figurant déjà dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001 est maintenu, cet effet de surprise n’est plus nécessaire afin d’assurer l’efficacité de la mesure, de sorte que l’adoption d’une telle décision doit, en principe, être précédée d’une communication des éléments retenus à charge ainsi que de l’opportunité conférée à la personne ou à l’entité concernée d’être entendues.

(ii)the quantities of which must already appear on the labelling under Union provisions.
ii)dont la quantité doit déjà obligatoirement figurer sur l’étiquetage en vertu des dispositions de l’Union.

A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.
Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.

The competent authority may decide that Article 4(2) shall not apply in cases of appearance of a secondary source which is epidemiologically linked with a primary source for which samples have already been taken in accordance to that Article, provided that appropriate and sufficient numbers of samples needed for the epidemiological inquiry referred to in Article 13 have been taken.
L'autorité compétente peut décider que les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, ne s'appliquent pas en cas d'apparition d'un foyer secondaire épidémiologiquement lié à un foyer primaire pour lequel des prélèvements ont déjà été effectués conformément audit article, pourvu qu'un nombre suffisant d'échantillons appropriés aient été prélevés pour les besoins de l'enquête épidémiologique visée à l'article 13.

Those natural mineral and spring waters which have already been registered and those which might possibly be registered by virtue of the application of the second paragraph shall continue to appear in the register provided for in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92 and to benefit from the protection accorded by that Regulation until 31 December 2013.
Les eaux minérales naturelles et les eaux de source déjà enregistrées ou celles qui pourraient, éventuellement, être enregistrées à la suite de l'application du deuxième alinéa continuent à figurer dans le registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92 et à bénéficier de la protection accordée par ce règlement jusqu'au 31 décembre 2013.

3. By way of derogation from paragraph 1 and for a transitional period of five years after the publication of this Regulation the terms referred to in paragraph 1 may continue to appear on products which already display them on 31 December 1993 and which are legally marketed on the market of a Member State.
3. Par dérogation au paragraphe 1 et pendant une période transitoire de cinq ans suivant la date de publication du présent règlement, les mentions visées au paragraphe 1 pourront continuer à être apposées sur les produits qui bénéficient déjà desdites mentions à la date du 31 décembre 1993 et qui sont légalement commercialisés sur le marché d'un État membre.

3) the provisions of paragraph 1 shall not apply in the case of appearance of a secondary source which is linked epidemiologically with a primary source for which samples have already been taken;
3) les dispositions du point 1 ne s'appliquent pas en cas d'apparition d'un foyer secondaire épidémiologiquement relié à un foyer primaire pour lequel les prélèvements ont déjà été effectués;