Vertaling van "which arguably goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breach going to the root of the contract | breach which goes to the root of the contract
rupture qui atteint l'essence du contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recital 2 of the draft implementing act furthermore talks of it being "appropriate to make the fee structure more flexible by adapting it", which arguably goes beyond mere implementation and can be said to be rather a question of policy choices and touch upon essential elements of the trade mark package.
Le considérant 2 du projet d'acte d'exécution précise par ailleurs que cette manière de procéder est tout indiquée pour adapter la structure des taxes de manière à l'assouplir, ce qui, selon nous, dépasse la simple exécution et relèverait davantage d'un choix politique et toucherait aux éléments essentiels du dispositif sur les marques.

What is involved is a convention, one that does not appear in the text of the Constitution (though, arguably, it forms part of the Constitution), in a statute, or the Standing Orders of the House, but which goes to the very root of parliamentary democracy.
Il s’agit là d’une convention, laquelle ne paraît pas dans le texte de la Constitution (bien qu’on puisse affirmer qu’elle en fait partie intégrante), dans une loi ou dans le Règlement de la Chambre des communes, mais qui est au fondement même de la démocratie parlementaire.