Traduction de «which came forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff
à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

product from which the waste came
produit générateur de déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There can be any number of reasons why they do not go forward but, as I indicated, the number of cases which came forward to us last year was in the vicinity of 15, out of tens of thousands of complaints that they receive.
Il peut y avoir une foule de raisons pour lesquelles elles ne sont pas renvoyées devant le tribunal mais, comme je l'ai indiqué, sur les dizaines de milliers de plaintes que reçoit la commission, elle nous en a transmis une quinzaine l'année dernière.

Only one user, an oil company which purchases biodiesel to blend with mineral oils, came forward and made its view known to the Commission.
Seul un utilisateur — une compagnie pétrolière qui achète du biodiesel pour le mélanger à d'autres huiles minérales — s'est manifesté et a fait connaître sa position à la Commission.

Only one user, an oil company which purchases biodiesel to blend with mineral oils, came forward and make their view known to the Commission.
Seul un utilisateur — une compagnie pétrolière qui achète du biodiesel pour le mélanger à d'autres huiles minérales — s'est manifesté et a fait connaître sa position à la Commission.

I just want to point out that its previous incarnation, which came forward for its first debate in March 2009 and then came back in May, was passed by the House of Commons by of a vote of, I believe, 139 to 129.
Je signale que la version précédente, débattue pour la première fois en mars 2009 et revenue devant nous en mai. La Chambre des communes s'est prononcée en faveur de la mesure par un vote de 139 contre 129, si je ne m'abuse.

In spite of the Commission’s efforts to obtain cooperation, only eight Chinese groups of exporting producers came forward, out of which only four reported exports to the Union in the review investigation period (‘RIP’) defined in recital 37 below, representing less than 4 % of the total imports from the PRC of bicycles in the RIP.
Malgré les efforts de la Commission pour obtenir leur coopération, seuls huit groupes de producteurs-exportateurs chinois se sont manifestés, parmi lesquels seulement quatre ont déclaré avoir réalisé des exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen» ou «PER») définie au considérant 37, ce qui représente moins de 4 % des importations totales de bicyclettes en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen.

To that end, the Commission came forward with a proposal in 2009, listing a number of goods and services to which, for a limited period, the reverse charge mechanism could be applied.
À cette fin, la Commission a présenté en 2009 une proposition énumérant les biens et les services auxquels le mécanisme de l'autoliquidation pouvait s'appliquer à titre temporaire.

Out of the 31 Chinese exporting producers or groups of exporting producers which came forward, the Commission selected, in accordance with Article 17 of the basic Regulation, a sample based on the largest representative volume of exports which could reasonably be investigated within the time available.
Parmi les 31 producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois qui se sont manifestés, la Commission a, conformément à l’article 17 du règlement de base, choisi un échantillon sur la base du plus grand volume représentatif d’exportation, sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

This was the recommendation which came forward in the Gomery report that the tenure of a deputy minister should be at least five years, so that there is accountability and that those deputies be held to account.
C'est d’ailleurs là le thème d’une des recommandations du rapport Gomery, qui préconise que les sous-ministres soient nommés pour au moins cinq ans afin qu'on puisse leur demander de rendre des comptes.

The motion is to concur in a report which came forward from the aboriginal affairs and northern development committee.
La motion porte sur l'adoption d'un rapport que nous a soumis le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

I see my colleague across the way who was the chair at the time, the member for Miramichi, who did a good job in leading that committee which came forward with that recommendation.
Je vois mon collègue d'en face, le député de Miramichi, qui a présidé avec compétence le comité qui a soumis cette recommandation.