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Distributive transactions which represent imputed flows

Vertaling van "which comprises representatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
operational actions of joint teams comprising representatives of Europol in a support capacity

actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui


a specified period comprising a time during which an arc runs continuously plus an off time

durée du cycle conventionnel de soudage


distributive transactions which represent imputed flows

opérations de répartition qui représentent des flux imputés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Participants to such a Forum, which could meet once or twice a year, will comprise representatives from Member States, European regulators (including CESR), issuers and investors, other market participants and academics.

Les participants à ce forum qui se réunirait une à deux fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation ( dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d'autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires.


The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable oppor ...[+++]

Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions ...[+++]


in 2007, the Member States set up a European Lifelong Guidance Policy Network (ELGPN), comprising representatives of each Member State which chooses to participate, thus increasing the opportunities for Member States to learn from one another and to cooperate on developing policies, systems and practices in the field of lifelong guidance.

En 2007, les États membres ont constitué un Réseau européen pour le développement des politiques d'orientation tout au long de la vie (ELGPN), comprenant des représentants de chacun des États membres qui décide d'y participer et accroissant ainsi les possibilités d'apprentissage mutuel et de coopération entre les États membres pour le développement des politiques, systèmes et pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie.


It is worth underlining that in order to enable the Supervisory Authority to carry out its tasks, its Administrative Board, which comprises representatives of the Member states and the Commission, has been given extensive powers to establish the budget, control its execution, approve the work programme, adopt adequate financial rules and put in place transparent decision making procedures.

Il importe de souligner qu'afin de permettre à l'Autorité de Surveillance de mener à bien ses missions, son Conseil d'Administration, composé de représentants des Etats membres et de la Commission, a reçu des pouvoirs étendus pour établir le budget, en contrôler l'exécution, approuver le programme de travail, adopter les mesures financières adéquates et mettre en place des procédures transparentes de prise de décision.


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in 2007, the Member States set up a European Lifelong Guidance Policy Network (ELGPN), comprising representatives of each Member State which chooses to participate, thus increasing the opportunities for Member States to learn from one another and to cooperate on developing policies, systems and practices in the field of lifelong guidance;

En 2007, les États membres ont constitué un Réseau européen pour le développement des politiques d'orientation tout au long de la vie (ELGPN), comprenant des représentants de chacun des États membres qui décide d'y participer et accroissant ainsi les possibilités d'apprentissage mutuel et de coopération entre les États membres pour le développement des politiques, systèmes et pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie.


In the case of public contracts relating to the design and construction of a subsidised housing scheme the size and complexity of which, and the estimated duration of the work involved require that planning be based from the outset on close collaboration within a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.

Dans le cas de marchés publics portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.


Participants to such a Forum, which could meet once or twice a year, will comprise representatives from Member States, European regulators (including CESR), issuers and investors, other market participants and academics.

Les participants à ce forum qui se réunirait une à deux fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation ( dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d'autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires.


At the beginning of the year, in accordance with Article 48(3)(c) of the Regulation, the Directorate-General for regional policy, which is responsible for management of the ERDF, sent the forecasts of consumption during the year to the Committee for the Development and Conversion of Regions (comprising representatives of the Member States) for its opinion.

En début d'exercice, en accord avec l'article 48, paragraphe 3, point c), du règlement, la direction générale de la politique régionale, en charge de la gestion du FEDER, soumet pour avis au comité pour le développement et la reconversion des régions (qui rassemble les représentants des États membres) les prévisions de consommation à réaliser pendant l'année.


At the beginning of the year, in accordance with Article 48(3)(c) of the Regulation, the Directorate-General for regional policy, which is responsible for management of the ERDF, sent the forecasts of consumption during the year to the Committee for the Development and Conversion of Regions (comprising representatives of the Member States) for its opinion.

En début d'exercice, en accord avec l'article 48, paragraphe 3, point c), du règlement, la direction générale de la politique régionale, en charge de la gestion du FEDER, soumet pour avis au comité pour le développement et la reconversion des régions (qui rassemble les représentants des États membres) les prévisions de consommation à réaliser pendant l'année.


Whereas it is therefore desirable that the Commission be advised by committee comprising representatives of the Member States which may be consulted on any matter relating to prevention, to cooperate between Member States and the Commission and to prosecution of fraud and on any other matter relating to the legal protection of the financial interests of the Community;

considérant qu'il est par conséquent souhaitable que la Commission soit conseillée par un comité composé de représentants des États membres qui puisse être consulté sur toute question de prévention, de coopération entre les États membres et entre les États membres et la Commission, et de répression dans le domaine de la fraude ainsi que sur toute question relative à la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté;




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Date index: 2023-06-23
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