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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables ...[+++]

juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein ...[+++]


– (RO) I would like to propose some practical means by which we could approach the issue of the negative influence of publicity on gender equality in Europe.

– (RO) J’aimerais proposer quelques façons pratiques d'aborder la question de l'influence négative de la publicité sur l'égalité des genres en Europe.


While this approach of contingent adjustments could be contemplated for other risks as well, committing to periodic reviews of the adequacy and sustainability of pensions could be an alternative or complementary way to facilitate a timely and smooth response to changing conditions many of which are hard to predict.

Si cette politique d’ajustement conditionnel peut aussi être envisagée pour d’autres risques, revoir périodiquement l’adéquation et la viabilité des systèmes de retraite pourrait constituer une façon différente ou complémentaire de faciliter une réaction opportune et douce au changement, qui est souvent difficile à anticiper.


The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already d ...[+++]

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que ...[+++]


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On the nature of sanctions, we are therefore pleased that our views converge with those of the report and particularly that the preference is for targeted sanctions over generalised sanctions. We have noted that the report invites the Council and Commission to take a varied approach – which could be summed up as a carrot and stick approach – which indeed we believe is the approach that should be taken.

Donc, sur le caractère des sanctions, nous nous félicitons de la convergence de vues avec le rapport et notamment du fait que l'on privilégie les sanctions ciblées par rapport aux sanctions générales, et nous avons bien noté que le rapport invitait le Conseil et la Commission à suivre une approche mixte - que l'on pourrait résumer en disant qu'elle est celle de la carotte et du bâton - qui nous paraît effectivement celle qui doit être adoptée.


This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.

Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.


A total ban could be the answer but, in that case – and the Commission has no objections to this approach – you must admit that it is a very complicated problem because in the case of a total ban we must take into account not only the problems of demolition or maintenance – and the workers who are exposed to these activities – but also the fact that there is a list of different products which contain very small amounts of asbestos ...[+++]

Une interdiction totale pourrait être une solution, mais, dans ce cas - veuillez noter que la Commission n'a aucune objection contre cette approche - vous devez admettre qu'il s'agit d'un problème très compliqué. En effet, en cas d'interdiction totale, il faut non seulement prendre en compte les problèmes de démolition ou de maintenance, auxquels les travailleurs sont exposés, mais également le fait qu'il existe une liste de produits contenant de très faibles concentrations d'amiante et qui sont inoffensifs.


- the experiences of the candidate countries and the current reforms of their pension systems are completed ignored. This is unacceptable, both because there could be significant and useful approaches to a solution of the pensions problem, and because it is now certain that the first accessions, of which there is likely to be a substantial number, will take place some time during 2002, and in any event by 2004;

- il n'est nullement tenu compte de l'expérience des pays candidats à l'adhésion ni des réformes en cours dans leurs régimes de pension, ce qui n'est pas acceptable, à la fois parce que cela pourrait fournir des renseignements utiles quant à la démarche à suivre pour régler le problème des pensions et, d'autre part, parce qu'il est désormais certain que les premières adhésions, probablement nombreuses, auront déjà lieu en 2002 et, en tout état de cause, d'ici à 2004;


– (ES) Mr President, we have before us a great own-initiative report which is so important that, in my opinion, it could easily have been called ‘Bases for a common cultural policy’, because this is what they could be if the Council takes a sensitive approach to our requests.

- (ES) Monsieur le Président, nous nous trouvons face à un rapport d’initiative si important que, selon moi, il devrait être intitulé “Bases pour une politique culturelle commune”, parce que ces bases pourront être établies si le Conseil est sensible à nos requêtes et les accepte.


Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     which could approach     


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Date index: 2021-06-14
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