Traduction de «which could constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.
Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

Council Directives 87/328/EEC , 90/118/EEC and 90/119/EEC were adopted to prevent Member States from maintaining or adopting national rules relating to the acceptance for breeding purposes of breeding animals of the bovine and porcine species and the production and use of their semen, oocytes and embryos which could constitute a prohibition or restriction on trade or an obstacle thereto whether in the case of natural service, artificial insemination or collection of semen, oocytes or embryos.
Les directives du Conseil 87/328/CEE , 90/118/CEE et 90/119/CEE ont été adoptées pour éviter que les États membres puissent maintenir ou adopter des dispositions nationales concernant l'admission des animaux reproducteurs des espèces bovine et porcine à la reproduction et concernant la production et l'utilisation de leurs sperme, ovocytes et embryons, qui puissent interdire, restreindre ou entraver les échanges, qu'il s'agisse de monte naturelle, d'insémination artificielle ou de collecte de sperme, d'ovocytes ou d'embryons.

As part of the streamlining of these processes, one important task will be to identify issues which could constitute general objectives for all the branches of social protection, such as issues relating to gender, the role of health care in active ageing or the role of social protection systems in employment promotion measures.
Dans le cadre de la rationalisation de ces processus, une tâche importante sera d'identifier des questions qui pourraient constituer des objectifs d'ensemble pour toutes les branches de la protection sociale, telles que les questions liées à la dimension de genre, au rôle des soins de santé pour assurer un vieillissement actif ou au rôle des systèmes de protection sociale par rapport aux incitations à l'emploi.

The Commission is in the process of gathering the information it needs to assess the extent to which these alleged excesses could constitute infringements by the Member States concerned, with a view to taking the relevant corrective measures.
La Commission est en train de se procurer les éléments nécessaires pour évaluer dans quelle mesure ces dépassements allégués pourraient constituer des infractions de la part des États membres concernés, en vue de prendre les mesures correctives appropriées.

Simply defined, contempt is any act or omission which could constitute an offence against the authority or dignity of the House of Commons.
Un outrage, défini en termes très simples, est tout acte ou omission qui est susceptible de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la Chambre des communes.

WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;
que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,

Statutory auditors or audit firms already provide competent authorities supervising public-interest entities with information on facts or decisions which could constitute a breach of the rules governing the activities of the audited entity or an impairment of the continuous functioning of the audited entity.
Les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit fournissent déjà aux autorités compétentes qui surveillent les entités d'intérêt public des informations relatives aux faits ou aux décisions qui pourraient constituer un manquement aux règles régissant les activités de l'entité contrôlée ou porter atteinte à la continuité de l'exploitation de celle-ci.

The Landgericht München I, before which Verbraucher-Zentrale brought an action, stayed the proceedings and asked the Court of Justice whether such a tariff constituted an amount to be paid or accounted for within the meaning of the Council regulation and whether it thus had to be rounded or whether only the final amount for which the customer was actually invoiced could constitute such an amount.
Le Landgericht München I, saisi par la Verbraucher-Zentrale, a sursis à statuer et demandé à la Cour si un tel tarif constituait une somme à payer ou à comptabiliser au sens du règlement du Conseil, et s'il devait, donc, être arrondi ou bien si seul le montant final effectivement facturé au consommateur pouvait constituer une telle somme.

II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.
II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.

Honourable senators, our committee should hear from constitutional experts on the kind of agreement which could be reached, and which would meet the terms and conditions of the present Term 17 and, therefore, obviate the need to place in jeopardy constitutional guarantees that have been part of the compact with Canada since 1948-49.
Honorables sénateurs, notre comité devrait entendre des experts constitutionnels sur le genre d'entente qui pourrait être conclue, qui répondrait aux modalités de l'actuelle clause 17 et qui, par conséquent, éliminerait la nécessité de compromettre des garanties constitutionnelles faisant partie de l'entente avec le Canada depuis 1948-1949.