Traduction de «which could discourage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If these "other indicators" are not taken into account this could discourage researchers from carrying out activities such as the exploitation of research results which in socio-economic terms means that the benefits of research are not brought back to society.
Si ces « autres indicateurs » ne sont pas pris en considération, cela pourrait décourager les chercheurs de mener des activités comme la valorisation des résultats de la recherche, ce qui signifie, en termes socio-économiques, que les avantages que procure la recherche ne sont pas répercutés sur la société.

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

Those policies may result in a trend of stagnation and deflation in some parts of the Union, which could discourage growth and employment.
Dans certaines parties de l'Union, ces politiques peuvent donner lieu à une situation de stagnation et de déflation, qui n'est pas propice à la croissance et à l'emploi.

6. Stresses that macroeconomic conditionality is not acceptable as it could cause difficulties for the implementation of cohesion policy and potentially create risks for the fulfilment of long-term obligations; reiterates that the introduction of macroeconomic conditionality would affect those regions that are most at need, and stresses that local and regional authorities should not be punished for difficulties encountered at Member State level; underlines, furthermore, its opposition to the performance reserve, which could discourage regions from selecting more ambitious and innovative projects in favour of projects with more easily attainable targets;
6. insiste sur le fait que la conditionnalité macroéconomique n'est pas acceptable car elle est une source potentielle de difficultés pour la mise en œuvre de la politique de cohésion et qu'elle peut représenter un risque pour la réalisation des engagements à long terme; rappelle que l'introduction de la conditionnalité macroéconomique pèserait sur les régions qui sont les plus démunies et souligne qu'il importe de ne pas pénaliser les autorités locales et régionales pour des difficultés rencontrées au niveau national; souligne, par ailleurs, son opposition à la réserve de performance, qui pourrait avoir pour effet de dissuader les régions de sélectionner des projets plus ambitieux et plus novateurs en faveur de projets dont les objectifs sont plus faciles à réaliser;

Similarly, with regard to the management of markets: markets which are ever more uncertain could discourage farmers or push them towards excessive intensification.
De même sur la question de la gestion des marchés : des marchés de plus en plus incertains peuvent décourager les agriculteurs ou les pousser à une intensification déraisonnable.

29. Encourages the development of an EU certification scheme in the field of privacy and data protection. It should be structured in a way that avoids unduly burdening companies – and particularly SMEs – with costly and bureaucratic obligations which could discourage participation. The scheme should be neutral to technology, capable of being recognised globally and affordable so as not to create barriers to entry;
29. encourage le développement d'un système européen de certification dans le domaine de la protection de la vie privée et des données; estime que ce système devrait être articulé de manière à éviter de surcharger inutilement les entreprises (en particulier les PME) d'obligations coûteuses et bureaucratiques qui risqueraient de les décourager de participer à ce système; estime également que ce dernier devrait être neutre au regard des technologies, pouvoir être reconnu dans le monde entier et être d'un coût abordable, afin de ne pas créer d'obstacles à la participation des entreprises;

Appropriately, the commissioner gave the example of small claims court, which could offer easily accessible ways to discourage the growing industry of identity theft.
À juste titre, la commissaire donnait l'exemple de la Cour des petites créances qui pourrait offrir des mesures faciles d'accès pour décourager l'industrie croissante du vol d'identité.

The Group considers that confusion about which national law applies to mortgage credit and mortgage deed contracts when more than one Member State is involved could discourage both lenders and consumers from cross-border mortgage transactions.
Le groupe considère que les incertitudes sur le droit national applicable aux prêts et aux titres hypothécaires qui apparaissent lorsque plus d’un État membre est impliqué sont actuellement de nature à dissuader prêteurs et consommateurs de conclure des contrats hypothécaires au-delà des frontières.

53. Account should also be taken of any existing legal, statutory or other regulatory requirements which could defeat a time-efficient entry into the relevant market and as a result discourage supply-side substitution.
53. Il convient également de tenir compte des exigences légales ou réglementaires qui pourraient empêcher une entrée suffisamment prompte sur le marché pertinent et réduire ainsi les possibilités de substitution du côté de l'offre.

F. whereas paying VAT in the Member State of consumption without offering an exemption for small entrepreneurs could have a negative and even fatal impact on small providers of selected electronic services for whom registration and tax requirements create an administrative barrier that could discourage them from providing services, even in spite of the existence of the VAT MOSS system, which serves to prevent the need for multiple VAT registrations in different Member States by enabling the provider of selected electronic services to submit a single tax return and to pay tax on all services delivered within the Member States;
F. considérant que la règle consistant à faire payer la TVA dans l'État membre de consommation sans prévoir de dérogation pour les petites entreprises peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales, sur les petits prestataires de services électroniques concernés, pour lesquels les formalités d'immatriculation et les obligations fiscales constituent des obstacles administratifs si grands qu'ils peuvent les dissuader de fournir leurs services, et ce malgré l'existence du dispositif de mini-guichet unique, qui permet au prestataire de ne pas devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre mais de présenter une seule déclaration fiscale et d'acquitter la taxe pour l'ensemble des services fournis dans les États membres;