Vertaling van "which could enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The money invested in BioChem Pharma could lead to the development of three new vaccines which could be very important in the health sector, which could make Canada a world leader in the biotechnology industry and which could enable Canada to build the capacity to produce domestic vaccines.
On a fait un investissement dans BioChem Pharma qui pourrait mener au développement de trois nouveaux vaccins qui seraient très importants dans le secteur de la santé, qui pourrait faire du Canada un champion mondial dans le secteur de la biotechnologie et donner à notre pays la capacité de produire des vaccins domestiques.

It is however doubtful that the Minister of Finance will start a movement to reform tax conventions and taxes which could enable us to ensure that the most serious threats to the tax base, as criticized in 1992, 1996, 1998 and recently in the auditor general's report, which covers the past 10 years, are countered.
Il est toutefois douteux de penser que ce ministre des Finances va enclencher un mouvement de réforme des conventions fiscales et de la fiscalité qui pourrait nous permettre d'assurer que les plus graves menaces à l'assiette fiscale, telles que dénoncées en 1992, 1996, 1998 et, récemment, dans le rapport du vérificateur général, qui fait un bilan des 10 dernières années, soient contrées.

The best target at the moment, which could enable us to give a boost to job creation, is the level of contributions to the employment insurance fund. These levels are far too high for employers and employees and are seen as hindering job creation.
La cible d'excellence à l'heure actuelle, la cible qui pourrait nous permettre de donner une impulsion à la création d'emplois se retrouve au niveau des taux de cotisation à la caisse de l'assurance-emploi, taux de cotisation qui sont beaucoup trop élevés pour les employeurs et pour les employés et qui sont vus comme un frein à la création d'emplois.

Ms Nicolas: There are other very creative options in the area of technology which could enable us to provide home care, palliative or other kinds of care.
Mme Nicolas: Il y a d'autres options très créatives au niveau de la technologie qui pourraient nous permettre de rendre des soins à domicile, qu'il s'agisse de soins palliatifs ou autres.

welcomes the opening of dialogue on liberalising the visa regime, which could enable Moldovan citizens to travel without visas in the Schengen area; similarly, applauds the signing of the small border traffic agreement between Romania and the Republic of Moldova, which entered into force in March 2010. This agreement will enable Moldovan citizens living within 50km of the border between Moldova and Romania to travel the same distance into Romania; considers that this will help improve contacts between people as well as between local administrations along the EU's external border with Moldova, and is an important step in overcoming administrative barriers to the development of cross-border partnership;
approuve l'ouverture du dialogue sur la libéralisation du régime de visas, qui implique, à long terme, la possibilité pour les citoyens moldaves de voyager sans visa dans l'espace Schengen. Dans un même ordre d'idées, il considère comme particulièrement utile la signature de l'accord relatif au petit trafic frontalier entre la Roumanie et la République de Moldavie, entré en vigueur en mars 2010, qui permet aux citoyens moldaves habitant dans une zone s'étendant sur 50 km à partir de la frontière moldavo-roumaine de voyager sur la même distance à l'intérieur de la Roumanie. Il estime que cela contribuera à intensifier les contacts interpersonnels ainsi que les relations entre les administrations locales le long de la frontière extérieure de l'UE avec la Moldavie. Il s'agit d'une avancée importante en vue de surmonter les obstacles administratifs au développement des partenariats transfrontaliers;

In the event of an imminent threat to human health, life or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, Community institutions and bodies shall, upon request of public authorities within the meaning of Directive 2003/4/EC, collaborate with and assist those public authorities in order to enable the latter to disseminate immediately and without delay to the public that might be affected all environmental information which could enable it to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat, to the extent that this information is held by or on behalf of Community institutions and bodies and/or those public authorities.
En cas de menace imminente pour la santé humaine, la vie ou l’environnement résultant d’activités humaines ou de causes naturelles, les institutions et organes communautaires collaborent avec les autorités publiques au sens de la directive 2003/4/CE, à la demande de celles-ci, et les aident à diffuser immédiatement auprès du public menacé les informations environnementales qui pourraient lui permettre de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question, dans la mesure où les institutions et organes communautaires et/ou les autorités publiques sont en possession de ces informations ou que ces informations sont détenues pour leur compte.

This section addresses the question of which structures could enable the implementation of the objective and the range of possible tasks, and which advantages and disadvantages each structure would imply.
La présente section examine les structures susceptibles de permettre la réalisation de l'objectif précité et l'éventail des tâches qui seraient confiées au REM, ainsi que les avantages et inconvénient de chaque structure.

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.
4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.

In a recent opinion on the financing of the common agricultural policy(10), the Court of Auditors stated that agricultural revenue which hitherto had appeared in the budget as negative expenditure should be treated as general revenue and not as earmarked revenue, as it recognised that "there may be circumstances in which certain specific receipts, outside the field of EAGGF-Guarantee, could enable institutions to spend corresponding amounts for related purposes without the need for fresh budgetary authorisation".
En ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, la Cour des comptes s'est récemment prononcée en la matière(10), affirmant que les recettes agricoles traitées jusqu'à présent comme des dépenses négatives devraient être traitées non comme une recette affectée mais comme une recette globale et reconnaissant que "dans certaines circonstances, des recettes spécifiques, hors FEOGA-Garantie, peuvent permettre aux institutions de dépenser les sommes correspondantes dans des domaines connexes sans nouvelle autorisation budgétaire".

I refer here to the revenue projections in the finance minister's budget plan, where direct taxes are the only revenue in the budget which could enable the government to achieve this deficit objective of $39.7 billion.
Autant dire que l'effort de réduction du déficit est presque inexistant. Le gouvernement, par le Budget de 1994, veut financer son déficit budgétaire prévu pour 1994-1995 par une augmentation très nette des impôts directs des particuliers et des sociétés.