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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could encompass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As regards students, volumes of admission should not apply since, even if they are allowed to work during their studies in accordance with the conditions provided for in this Directive, they seek admission to the territory of the Member States to pursue as their main activity a full-time course of study which could encompass a compulsory training.

En ce qui concerne les étudiants, les volumes d'entrée ne devraient pas être appliqués dès lors que, même si les étudiants sont autorisés à travailler durant leurs études conformément aux conditions prévues dans la présente directive, ils demandent leur admission sur le territoire des États membres afin de poursuivre à titre d'activité principale un cycle d'études à plein temps pouvant comporter une formation obligatoire.


Since the proposed definition could encompass a vast array of species, it would be difficult to argue which animals do not fit within this new definition.

Comme la définition proposée s'appliquerait à un large éventail d'espèces, il serait difficile d'établir quels animaux ne répondent pas à la nouvelle définition.


That bill encompasses eight or nine significant pieces of legislation which could have been separate bills.

Ce projet de loi-ci réunit huit ou neuf ensembles de mesures législatives importantes qui auraient pu fait l’objet de projets de loi distincts.


57. Recalls that, with a view to meeting growing operational requirements and ensuring more professional crisis management, the Union needs to increase its civil and military capabilities; calls on the Council to set a new headline goal, which could encompass both civil and military dimensions and should focus first and foremost on effective capacity building;

57. rappelle qu'en vue de répondre aux exigences opérationnelles croissantes et de professionnaliser sa gestion des crises, l'Union doit développer ses capacités civiles et militaires; incite, à cet égard, le Conseil à définir un nouvel objectif global, qui pourrait être civilo-militaire et devrait être organisé avant tout vers la production efficace de capacités;


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56. Recalls that, with a view to meeting growing operational requirements and ensuring more professional crisis management, the Union needs to increase its civil and military capabilities; calls on the Council to set a new headline goal, which could encompass both civil and military dimensions and should focus first and foremost on effective capacity building;

56. rappelle qu'en vue de répondre aux exigences opérationnelles croissantes et de professionnaliser sa gestion des crises, l'Union doit développer ses capacités civiles et militaires ; incite, à cet égard, le Conseil à définir un nouvel objectif global, qui pourrait être civilo-militaire et devrait être organisé avant tout vers la production efficace de capacités ;


28. Considers, in that respect, the opportunity to take into account, as a new option, the setting up of a Free Trade Area which could encompass aspects of the internal market as well as internal and external security ("European Economic Area Plus") between the EU and its European neighbours without ruling out future membership;

28. envisage, à cet égard, la possibilité de prévoir, comme nouvelle option, la mise en place d'un Espace de libre‑échange qui couvrirait les aspects du marché intérieur ainsi que la sécurité intérieure et extérieure ("Espace économique européen plus") entre l'UE et ses voisins européens, sans que soit exclue une adhésion future;


9. Considers that, for the European neighbours of the enlarged European Union, new options for partial integration must be developed which could encompass aspects of the internal market, as well as internal and external security, without ruling out future full membership; regards this as an important starting-point for the debate about the Union's future borders; refers, for the purposes of defining its response to the strategy proposed by the Commission, to the report entitled "Wider Europe - Neighbourhood: a new framework for relations with our eastern and southern neighbours" (COM(2003) 104) currently being drawn up by its Committee ...[+++]

9. estime qu'il convient d'élaborer à l'intention des États européens voisins de l'Union élargie de nouvelles options relatives à une intégration partielle, qui inclureraient certains aspects du marché intérieur ainsi que de la politique de sécurité intérieure et extérieure, sans exclure une future adhésion intégrale; y voit un point de départ important pour le débat sur les frontières futures de l'Union; renvoie la définition de sa réaction à la stratégie proposée par la Commission au rapport sur l'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (COM(2003) 104) en cours d'élaboration à la ...[+++]


These recommendations could encompass the development, or a better use, of measures already undertaken, or the establishment of new actions, among which:

Ces recommandations pourraient inclure le développement, ou une meilleure utilisation des mesures existantes, ou la mise en place de nouvelles actions, parmi lesquelles:


Proposed section 227.16(1) includes the phrase `` international relations'' — which is so vague it could encompass anything, for example, Canada's national and international reputation vis-à-vis Somalia.

Le paragraphe 227.16(1) proposé inclut les mots « relations internationales », ce qui est si vague que cela pourrait englober n'importe quoi, par exemple, la réputation nationale et internationale du Canada par rapport à la Somalie.


These links could encompass the following activity areas where the department and agencies have existing roles and responsibilities, such as: operational response, including threats and incident analysis, vulnerability assessment and threat and incident response, including criminal and security intelligence investigations, which are, of course, conducted by the RCMP and CSIS; awareness and outreach to potential partners in the province and territories and private sector; research on and development of solutions ...[+++]

Ces relations pourraient couvrir les activités ci-dessous où le ministère et les organismes assument déjà des rôles et des responsabilités: la réaction opérationnelle, y compris l'examen des menaces et incidents, l'évaluation de la vulnérabilité et la réaction aux menaces et incidents, y compris les enquêtes criminelles et les enquêtes en matière de renseignement et de sécurité qui, bien sûr, sont menées par la GRC et le SCRS; la sensibilisation et l'établissement possible de partenariats avec les provinces et les territoires et le secteur privé; la recherche et le développement en vue de trouver des solutions à nos vulnérabilités et r ...[+++]




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Date index: 2024-02-10
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