Traduction de «which could fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. Warns, nevertheless, against compromises which could fall short of the initial ambitions or lead to diverging interpretations at national level; stresses, moreover, that until now, there has been hardly any effective monitoring of the implementation of OECD guidelines in the countries which endorsed them, and that even the best designed solutions cannot be effective if they are not monitored and implemented appropriately;
55. met en garde, néanmoins, contre les compromis, susceptibles de produire un résultat inférieur aux ambitions initialement affichées ou de mener à des interprétations divergentes au niveau national; souligne en outre que, jusqu'à présent, il n'y a guère eu de contrôle digne de ce nom de l'application des lignes directrices de l'OCDE dans les pays qui les ont adoptées, et que, toute solution, aussi élégamment conçue soit-elle, ne saurait être efficace si elle n'est ni contrôlée ni mise en application comme il convient;

the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.
les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.

27. Stresses the need to keep transitional arrangements in place to consolidate and improve the current level of development, which could fall if financing is significantly reduced once a given objective is met; points out that this would ensure equal treatment for regions in similar situations, which would in turn lead to the efficient organisation of programmes;
27. souligne la nécessité de maintenir en place des régimes de transition afin de consolider et d'améliorer le niveau actuel de développement, qui pourrait chuter si le financement est considérablement diminué dès qu'un objectif déterminé est atteint; souligne que cela garantirait l'égalité de traitement pour les régions se trouvant dans des situations similaires, ce qui pourrait ensuite déboucher sur une organisation efficace des programmes;

The AIFM has to perform itself investment management functions, to have the necessary expertise and resources, to keep the power to take decisions which fall under senior management responsibility and to perform senior management functions, which could include implementation of the general investment policy and investment strategies.
Le gestionnaire doit exercer lui-même des fonctions de gestion des investissements, disposer de l’expertise et des ressources nécessaires, conserver le pouvoir de prendre des décisions relevant de la responsabilité des instances dirigeantes et exercer des fonctions de direction, qui peuvent englober la mise en œuvre de la politique d’investissement générale et des stratégies d’investissement.

5. Asks the Commission to bring forward proposals for burden-sharing mechanisms which could be put in place in order to help alleviate the disproportionate load which could fall on certain Member States, in particular the border Member States, but do not fit into the Dublin system;
5. demande à la Commission de présenter des propositions de mécanismes de partage des tâches qui pourraient être mis en place afin de contribuer à alléger la charge disproportionnée qui pourrait incomber à certains États membres, en particulier aux États membres situés aux frontières extérieures, mais qui n'entrent pas dans le cadre du système de Dublin;

5. Asks the Commission to bring forward proposals for burden-sharing mechanisms which could be put in place in order to help alleviate the disproportionate load which could fall on certain Member States, in particular the border Member States, but do not fit into the Dublin system;
5. demande à la Commission de présenter des propositions concernant des mécanismes de "partage du fardeau" qui pourraient être mis en place afin de contribuer à alléger la charge disproportionnée qui pourrait incomber à certains États membres, en particulier aux États membres situés aux frontières extérieures, mais qui n'entrent pas dans le cadre du système de Dublin;

The approach described here shall apply to relations between complainants and the Commission in connection with measures or practices which could fall under the scope of article 258 TFEU.
L’approche décrite s’applique aux relations entre les plaignants et la Commission en liaison avec des mesures ou des pratiques qui pourraient relever du champ d’application de l’article 258 du TFUE.

Where it is necessary to adopt harmonised measures for the implementation of Community policies which do not fall within the remit of CEPT, the Commission could adopt implementation measures with the assistance of the Radio Spectrum Committee.
Lorsque, pour la mise en oeuvre des politiques communautaires, il est nécessaire d'adopter des mesures d'harmonisation qui ne relèvent pas du mandat de la CEPT, la Commission peut adopter des mesures d'application avec l'aide du comité du spectre radioélectrique.

the development of the internal market, which has given a new place and a new role to energy demand and could lead to political tensions, e.g. falling prices could undermine efforts to combat climate change.
la réalisation du marché intérieur qui accorde une place et un rôle nouveau à la demande et qui peut mener à des tensions dans la politique, comme par exemple la baisse des prix qui peut contrecarrer la lutte contre le changement climatique.