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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which could mobilise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission considers using part of the foreseen additional funding to leverage further support from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.

La Commission envisage d'utiliser une partie des fonds supplémentaires prévus pour mobiliser d'autres financements auprès des institutions financières européennes, à concurrence de quelque 800 millions d'euros par an jusqu'en 2020.


In addition to an increase in financial support for Tunisia with a financial envelope of €300 million and the commitment to aim for a similar financial effort thereafter, additional support is expected to be leveraged from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.

Outre une augmentation de l'aide financière en faveur de la Tunisie, avec une enveloppe de 300 millions d'euros prévue pour 2017 et un engagement à consentir un effort financier similaire par la suite, une aide supplémentaire devrait être obtenue auprès des institutions financières européennes, qui pourraient mobiliser environ 800 millions d'euros par an d'ici 2020.


The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.

Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.


However, this is a great project which could mobilise Europeans, could restore confidence in ourselves and also in the institutions, because beyond Fukushima, Mr President, this is still an act of defiance towards the public authorities and the supervisory bodies.

Mais voilà, c’est un grand projet qui pourrait mobiliser les Européens, qui pourrait redonner de la confiance dans nous-mêmes et, également, dans les institutions, car derrière Fukushima, Monsieur le Président, c’est encore un acte de défiance à l’égard des autorités publiques et des organes de contrôle.


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An EU database lists the resources and assets which Member States could mobilise in the case of a terrorist attack.

Une base de données de l'UE dresse l'inventaire des ressources et des moyens que les États membres pourraient mobiliser en cas d'attaque terroriste.


Despite that, we have to say that the results are not satisfactory, for which reason the Council adopted a document entitled ‘Vision 2020’ for the European Research Area as far back as December of last year, which was concerned with the issue of whether we could mobilise greater funding for European research and development policy.

Mais malgré cela, force est de constater que les résultats ne sont pas satisfaisants, raison pour laquelle le Conseil a adopté un document intitulé «Vision 2020» pour l’espace européen de la recherche en décembre de l’année dernière, afin de déterminer s’il est possible de mobiliser des fonds plus importants pour la politique européenne de recherche et de développement.


We did that, however, because we understood that solidarity with the Ukrainian people and their sufferings could mobilise Ukrainians in their efforts to unite their country, to democratise it, modernise it and bring it inside its natural family which is the European Union.

Nous l’avons fait parce que nous comprenons que la solidarité avec le peuple ukrainien et ses souffrances peut contribuer à mobiliser les Ukrainiens dans leurs efforts pour unir leur pays, le démocratiser, le moderniser et le ramener dans le giron de sa famille naturelle, l’Union européenne.


We considered it preferable to call upon a new, flexible instrument that could mobilise at least EUR 500 million in 2002, and EUR 1000 million in future, which would be added to the Fund in case of a disaster.

Il nous a semblé préférable de faire appel à un nouvel instrument de flexibilité, mobilisable à hauteur d'au moins 500 millions d'euros en 2002, et à l'avenir à hauteur d'un milliard d'euros, ce montant venant alimenter le fonds en cas de catastrophe.


We considered it preferable to call upon a new, flexible instrument that could mobilise at least EUR 500 million in 2002, and EUR 1000 million in future, which would be added to the Fund in case of a disaster.

Il nous a semblé préférable de faire appel à un nouvel instrument de flexibilité, mobilisable à hauteur d'au moins 500 millions d'euros en 2002, et à l'avenir à hauteur d'un milliard d'euros, ce montant venant alimenter le fonds en cas de catastrophe.


This should help policy makers to stay in touch with European public opinion, and could guide them in identifying European projects which mobilise public support.

Les décideurs politiques devraient ainsi pouvoir rester en contact avec l'opinion publique européenne, et ce dialogue pourrait leur indiquer quels projets européens suscitent l'adhésion de la population.




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Date index: 2024-06-09
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