Vertaling van "which could pave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada's efforts to promote transatlantic free trade began in the fall of 1994 when the then trade minister, Roy MacLaren, proposed the negotiation of a Canada-EU free trade pact which could pave the way for a more ambitious North American-EU accord.
C'est en 1994 que le Canada a commencé à promouvoir le libre-échange transatlantique, quand le ministre du Commerce de l'époque, Roy MacLaren, a proposé la négociation d'un pacte de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, lequel pourrait ouvrir la voie à un accord plus ambitieux entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne.

7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare;
7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;

19. Stresses the importance of the creation of the Spanish Coastal Law Working Group, which could pave the way for other such initiatives, and which has been closely studying related petitions and the modification of the law; reiterates the importance of direct contact with the Spanish national authorities in this respect and stresses the urgent need for further intensified cooperation to find a better balance between property rights and their social function, and better solutions when the ultimate goal of the protection of the environment requires expropriation; expresses its fears that the new coastal law approved by the Spanish Parliament is not succeeding in resolving the concerns of petitioners, nor are there any plans for the further environmental protection of Spain’s coastal areas;
19. souligne l'importance que revêt la création du groupe de travail sur la loi espagnole de développement du littoral, qui peut servir de précédent pour d'autres expériences similaires, lequel groupe de travail a examiné de près les pétitions afférentes et s'est penché sur les modifications de ladite loi; réitère l'importance des contacts directs avec les autorités nationales espagnoles lorsque surviennent des cas comme celui-ci et souligne l'absolue nécessité d'une coopération renforcée, dans le but de parvenir à un meilleur équilibre entre les droits de propriété et leur fonction sociale, et de trouver de meilleures solutions lorsque la protection de l'environnement nécessite des expropriations; fait part de ses inquiétudes quant au fait que la nouvelle loi de développement du littoral approuvée par le parlement espagnol ne permet pas de répondre aux préoccupations des pétitionnaires, et quant à l'absence de projets visant à renforcer la protection de l'environnement dans les zones côtières d'Espagne;

And there is an even more negative development: not only are we looking at a solution which could pave the way for forms of dumping, because the costs will differ in each case, but it will also make a distinction between one citizen and another.
Et il y a un élément encore plus négatif: non seulement cette solution pourrait ouvrir la voie à des formes de dumping (car les coûts différeront dans chaque cas), mais elle établira également une distinction entre les citoyens.

In delivering our thoughts to the Commission today, we call on the Community executive to be equally bold and ambitious by taking a political initiative in Geneva which could pave the way towards a review of the operation of certain mechanisms that are evidently not working properly at present.
En livrant nos réflexions à la Commission aujourd'hui, nous appelons l'organe exécutif de cette communauté à faire preuve d'audace et d'ambition en prenant une initiative politique à Genève qui pourrait ouvrir la voie à une révision du fonctionnement de certains mécanismes qui, de toute évidence, ne fonctionnent pas correctement pour le moment.

This is, of course, only a small step, but hopefully a meaningful one, which could pave the way, at least a little, for the development of our cooperation.
Ce n'est qu'une petite étape, bien sûr, mais on espère qu'elle soit significative, ce qui pourrait ouvrir la voie, du moins un peu, au développement de notre collaboration.

In fact, as soon as everyone agrees on a basic draft which could pave the way for negotiations and measures to be taken, we will move into the third and final phase, which will involve the adoption and implementation of the instrument by politicians (0940) But at this stage , it is important to understand the similarities and distinctions between the three draft instruments in terms of their content and the effort involved.
En fait, dès lors que l'on se sera entendus sur un texte de base pouvant donner ouverture à des négociations ainsi que sur la façon de procéder, on entrera dans une troisième et dernière étape, qui est celle des démarches politiques en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre d'un tel instrument (0940) À ce stade-ci, il est donc important de bien comprendre ce qui unit et ce qui différencie les trois projets d'instrument en question au plan du contenu et de l'effort.

Both parties agreed on an ambitious and detailed program of work - the "Brussels Program"- which could pave the way for a conclusion of the agreement by October 2004.
Les deux parties se sont accordées sur un programme de travail ambitieux et détaillé - le «programme de Bruxelles» - qui pourrait aboutir à la conclusion de l'accord d'ici octobre 2004.

As far as the compatibility with Community law is concerned, it was concluded that the following principles which meet the specific needs of the sport could pave the way to a positive solution on the competition procedure that is open against FIFA provided that these principles are fully reflected in the FIFA Regulations to be amended.
En ce qui concerne la compatibilité de ces règles avec le droit communautaire, les discussions ont permis de conclure que les principes suivants qui répondent aux besoins spécifiques du sport pouvaient ouvrir la voie à une solution positive dans la procédure de concurrence ouverte contre la FIFA, à condition que ces principes se reflètent pleinement dans les nouvelles règles de la FIFA une fois modifiées.

It could pave the way to achieving the right to social and international order in which the rights and freedoms set forth in the UN Declaration of Human Rights can be realized.
Cette mesure pourrait ouvrir la voie au droit à l'ordre social et international, dans les limites duquel les droits et les libertés énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies pourraient devenir réalité.