Vertaling van "which could render " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Skipping ahead to my conclusions — and thank you for your indulgence — Canada is poised to set a dangerous precedent that could well undermine the standards that have been painstakingly achieved in international humanitarian law and which could render our nation complicit in the continued use of a weapon that has shattered the lives of thousands of innocent people, mostly children, in different parts of the world.
Je vais sauter à ma conclusion, et je vous remercie de votre indulgence. Le Canada est sur le point de créer un dangereux précédent qui pourrait très bien saper les normes mises en place de peine et de misère dans le droit humanitaire international et pourrait rendre le Canada complice de l'emploi continu d'une arme qui a fracassé la vie de milliers de personnes innocentes, surtout des enfants, dans différentes parties du monde.

Points out that any serious analysis of UTPs must take as its starting point the new economic paradigm that has emerged over the last few years: large-scale retail in which access to sales outlets has become the subject of fierce competition under the control of the supermarkets; points out that some competition authorities have identified specific practices involving the transfer of excessive risk to suppliers which could render them less competitive; points out that those authorities have also concluded that own brands bring in an element of horizontal competition vis-à-vis industry brands that has not been given sufficient consideration.
souligne qu'une analyse sérieuse des pratiques commerciales déloyales doit se fonder sur le nouveau paradigme économique apparu ces dernières années, à savoir celui de la grande distribution organisée, dans laquelle l'accès aux points de vente devient une variable concurrentielle critique sous le contrôle des supermarchés; signale que certaines autorités de la concurrence ont recensé des pratiques spécifiques qui transfèrent les risques excessifs aux fournisseurs et peuvent affaiblir leur compétitivité, et ont également conclu que les marques de distributeur introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a pas été suffisamment tenu compte.

48. Where, in the opinion of the Minister, a licensee has not developed the amount of power for which there is a public demand and which could be reasonably developed from the flow of water granted under his licence or controlled by him, the Minister may order the licensee to develop and render available for public use the additional amount of power for which there is, in his opinion, a public demand, up to the full extent possible from the amount of water granted under the licence or controlled by the licensee and within a period to be fixed by the Minister, which period shall be not less than two years after the licensee or the person in charge of the existing works is notified of the order.
48. Si, de l’avis du ministre, le concessionnaire n’a pas produit la quantité d’énergie pour laquelle il existe une demande publique, quantité qui pourrait raisonnablement être produite au moyen du débit d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, le ministre peut ordonner audit concessionnaire de produire et de rendre disponible pour usage public la quantité d’énergie additionnelle, pour laquelle il existe, de l’avis du ministre, une demande publique, jusqu’à concurrence de la quantité susceptible de production au moyen du volume d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, et ce durant une période à fixer par le ministre, ladite période ne devant pas être de moins de deux ans à compter de la signification de ladite ordonnance au concessionnaire ou à la personne en charge des ouvrages existants.

Could the hon. member comment on this decision which was rendered at the request of the Quebec government.
Le député pourrait-il dire ce qu'il pense de la décision qui a été rendue à la demande du gouvernement du Québec?

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I presume the ethics commissioner contacted everyone who had facts and asked them to make a contribution so that he could render the opinion he gave yesterday which was very clear.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suppose que le conseiller en éthique a communiqué avec tous ceux qui connaissaient la situation, afin qu'ils l'aident à formuler l'opinion très claire qu'il a communiquée hier.

The risk assessment shall be updated on a regular basis, particularly if there have been significant changes which could render it out of date, or if the results of the health surveillance referred to in Article 8 show this to be necessary.
L’évaluation des risques est régulièrement mise à jour, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé visés à l’article 8 en démontrent la nécessité.

4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.
4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

The risk assessment shall be updated on a regular basis, particularly if there have been significant changes which could render it out of date, or if the results of health surveillance show it to be necessary.
L'évaluation des risques est régulièrement mise à jour, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.

The risk assessment shall be updated on a regular basis, particularly if there have been significant changes which could render it out of date, or when the results of health surveillance show it to be necessary.
L'évaluation des risques est régulièrement mise à jour, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.

I do believe that the proceedings in this House, the further debate to occur this afternoon and at the next reading, as well as the deliberations in the Senate which could include hearings as well as study, will help take us further in the search for the best form of expression of the imperatives of giving heed to the concept of self-government within the Constitution for Indian nations, the concept of control over property, but subject again to the constitutional rights that apply to all Canadians and to rendering them uniform in some later general code.
Je crois vraiment que les travaux de la Chambre, pendant le reste du débat cet après-midi et au cours de la prochaine étape de l'étude, ainsi que les délibérations du Sénat, qui pourraient supposer des audiences en plus de l'étude, devraient nous aider à mieux exprimer les impératifs que supposent la notion d'autonomie gouvernementale des nations indiennes inscrite dans la Constitution ainsi que celle du contrôle de la propriété, sous réserve, encore une fois, du respect des droits constitutionnels qui s'appliquent à tous les Canadiens, et de l'uniformisation dans un éventuel code général.