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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could represent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conversely, new bio-security measures for the disinfection of vehicles which could represent a risk should be introduced.

En revanche, de nouvelles mesures de biosécurité pour la désinfection des véhicules qui pourraient présenter un risque devraient être introduites.


5. Urges the Heads of State or Government of the EU to commit to a ‘European Investment Pact’ before the end of 2012; believes that such a pact could be an important element in shifting the one-sided fiscal austerity approach towards a more balanced one and could represent a new impetus to push Europe out of the crisis if it includes concrete commitments at national and European level for investment to create sustainable growth and jobs in key sectors such as resource efficiency and management, renewables, energy efficiency or recycl ...[+++]

5. demande instamment aux chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne d'adopter avant la fin de 2012 un "pacte européen pour l'investissement"; estime qu'un tel pacte pourrait favoriser notablement le passage d'une démarche axée uniquement sur l'austérité budgétaire à une démarche plus équilibrée et insuffler à l'Europe un nouvel élan lui permettant de sortir de la crise pour autant qu'il comporte des engagements concrets d'investissement, sur les plan national et européen, afin de stimuler la croissance et de créer des emplois dans des secteurs primordiaux tels que l'efficacité et la gestion des ressources, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou le recyclage/la réutilisation; est d'avis que la directive sur l'efficacité én ...[+++]


As mentioned, most of the EU fasteners producers are small, if not, micro enterprises (family businesses) that typically have limited resources including financial and personnel resources, are not members of national or EU associations which could represent them during the investigation and, as is often the case for SMEs, have no resources to engage specialised trade lawyers and accountants.

Comme mentionné, les producteurs d’éléments de fixation de l’Union européenne étaient, pour la plupart, de petites, voire des microentreprises (entreprises familiales) qui disposent généralement de ressources limitées, y compris en termes de finances et de personnel, ne sont pas membres d’associations nationales ou au niveau de l’Union européenne qui pourraient les représenter durant l’enquête et, comme c’est souvent le cas des PME, ne disposent pas de ressources pour engager des avocats spécialisés en droit commercial et des comptables.


3. Emphasises that tourism has a tangible impact on economic, social and territorial cohesion in all the Member States; stresses also that tourism represents, or could represent, the main resource of some EU regions - e.g. islands, mountainous regions, remote border towns, sparsely populated regions, rural areas and outermost regions - which are lagging behind economically, and that it has a direct impact on growth in other sectors, and accordingly stresses the importance of not separating tourism from cohesion policy; stresses that in this context tourism could offer an opportunity for economic recovery, especially in regions affected by demographic decline or depopulation, and that there is a need to consider their accessibility, princi ...[+++]

3. souligne que le tourisme a un impact concret sur la cohésion économique, sociale et territoriale de tous les États membres; souligne en outre que pour certaines régions de l'Union européenne en retard de développement – par exemple: îles, régions montagneuses, villes frontalières éloignées, régions à faible densité de population, zones rurales ou régions ultrapériphériques –, le tourisme constitue la ressource principale, ou pourrait la constituer, et influence directement la croissance d'autres secteurs; rappelle à cet égard l'importance de ne pas séparer le tourisme de la politique de cohésion; souligne à ce propos que le tourisme pourrait représenter une chance de relance économique dans des régions affectées par le déclin de la dé ...[+++]


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20. Reiterates that measures to mitigate the effects of climate change may serve as an opportunity to arrive at a sustainable growth model, which could then be adapted to other countries outside the EU, and that the transition to a carbon-free economy could represent a significant step forward in terms of creating new jobs;

20. réaffirme que les mesures visant à atténuer les effets du changement climatique peuvent être l'occasion d'inventer un modèle de croissance durable à même d'être transposé par la suite à divers pays tiers et que la transition vers une économie sans émissions de carbone peut constituer un progrès important en matière de création de nouveaux emplois;


In that context, the introduction in the optional instrument of mandatory provisions in the meaning of in Articles 5 and 7 of the Rome Convention could represent a great advantage: the parties, by choosing the optional instrument as applicable law to their contract, would know from the moment of the conclusion of the contract which mandatory rules are applicable to their contractual relationship.

À cet égard, l'inclusion dans l'instrument optionnel de dispositions obligatoires au sens de ces deux articles pourrait être un atout de taille : en choisissant l'instrument optionnel en tant que droit applicable à leur contrat, les parties connaîtraient, dès la conclusion de ce dernier, les dispositions obligatoires applicables à leur relation contractuelle.


One aspect which emerged was that the technical and administrative requirements of applying for funding from large donors such as the EU could represent an obstacle for the participation of indigenous groups, particularly for small, grass-roots organisations, which may not have the capacity to manage somewhat complex procedures.

Il est apparu que les modalités techniques et administratives à observer pour demander un financement de grands donateurs comme l'UE pouvaient constituer un obstacle à la participation de groupes autochtones, particulièrement pour les petites organisations de base, qui n'ont peut-être pas les capacités nécessaires pour gérer des procédures quelque peu complexes.


V. whereas the audiovisual industry is very future-oriented and is a major potential source of employment, as confirmed by a study performed for the Commission in 1997, which states that the turnover of the audiovisual industry could rise by 70% by 2005, which could represent a growth of 350 000 new jobs,

V. considérant que le secteur audiovisuel est tourné vers l'avenir et représente une grande source potentielle d'emploi, ce qui est confirmé dans une étude effectuée en 1997 pour le compte de la Commission, qui affirme que le chiffre d'affaires du secteur audiovisuel pourrait augmenter de 70 % d'ici 2005, ce qui pourrait représenter une croissance de 350 000 emplois,


V. whereas the audiovisual industry is very future-oriented and is a major potential source of employment, as confirmed by a study performed for the Commission in 1997, which states that the turnover of the audiovisual industry could rise by 70% by 2005, which could represent a growth of 350 000 new jobs,

V. considérant que le secteur audiovisuel est fort tourné vers l'avenir et représente une grande source potentielle d'emploi, ce qui est confirmé dans une étude effectuée en 1997 pour le compte de la Commission, qui affirme que le chiffre d'affaires du secteur audiovisuel pourrait augmenter de 70 % d'ici 2005, ce qui pourrait représenter une croissance de 350 000 emplois,


CO2, which represents 2% of total emissions in 1992, could represent 3%in 2050.

Le CO2, qui représentait 2% de la totalité des émission en 1992, pourrait en représenter 3% en 2050.




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Date index: 2024-06-18
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