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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could serve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The URBAN approach has several advantages which could serve as an inspiration for the future of Cohesion Policy at the European level:

L'approche URBAN a plusieurs avantages qui pourraient inspirer la future politique de cohésion au niveau européen:


Following the Lisbon and Gothenburg European Councils, which highlighted the need to reform and adapt social protection systems, including health care, in order to meet the challenge of demographic ageing and ensure social cohesion, the Commission identified three principles [6] that could serve as a basis for this reform.

Suite aux Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg, qui ont mis l'accent sur la nécessité de réformer et d'adapter les systèmes de protection sociale, y compris les soins de santé, pour faire face au vieillissement démographique et assurer la cohésion sociale, la Commission a identifié trois orientations [6] pouvant servir de cadre à cette réforme.


To avoid fragmentation and duplication of efforts and to create synergies and promote best practices, an information sharing mechanism might also be set up at EU level to disseminate information on projects and programmes which could serve as models.

Afin d’éviter la fragmentation et les doubles emplois, mais aussi de susciter des synergies et de promouvoir les meilleures pratiques, un mécanisme d’échange d’informations pourrait également être créé à l’échelle de l'UE afin de diffuser des informations concernant des projets et des programmes susceptibles de servir d’exemples.


Mr. Yvan Bernier: I'd like to focus for a moment on two paragraphs in chapter 20 which could serve as a blueprint for a fisheries strategy for both the west and east coats.

M. Yvan Bernier: Je reviens à deux paragraphes de votre chapitre 20 qui pourraient être la pierre angulaire de ce dont on a besoin, tant sur la côte ouest que sur la côte est.


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The government could provide more support for sports associations, which could serve as an example to our children, our communities and our families.

Il pourrait donner plus d'appui aux associations sportives, lesquelles pourraient servir d'exemple à nos jeunes, nos communautés et nos familles.


Member States should also communicate via IMI anonymised versions of forged documents which have been detected and which could serve as useful and typical examples for the detection of possible forgeries.

Les États membres devraient également communiquer par l'intermédiaire de l'IMI des versions anonymisées de documents falsifiés qui ont été détectés et qui pourraient servir d'exemples utiles et caractéristiques de falsifications possibles.


Other aspects must be examined, like the parliamentary review of anti-terrorism legislation, the need for a special advocate, which could serve as an intermediary if ever we wanted not to give parliamentarians access to security documents. We could have this intermediary body between the judge and the individual in question, to have access to security information and serve as an intermediary to give the individual recourse to a body that would do an independent analysis of the security information that the individual could be accused of holding.

D'autres volets, comme l'examen parlementaire des lois sur l'antiterrorisme, la nécessité d'un avocat spécial, qui pourrait servir d'intermédiaire si jamais on ne voulait pas donner aux parlementaires l'accès aux documents sécuritaires, on pourrait avoir cette entité intermédiaire entre le juge et la personne devant lui pour avoir accès à l'information sécuritaire et servir d'intermédiaire pour donner à l'individu la chance de recourir à une entité qui aura fait une analyse indépendante des informations sécuritaires dont l'individu pourrait risquer même d'être accusé.


If I had my way, we could sit all summer if it meant getting a greenhouse gas reduction plan from the Conservative government which could serve Canadians and reduce the cost of energy for Canadians in their homes next winter.

S'il n'en tenait qu'à moi, nous pourrions siéger tout l'été si cela permettait d'obtenir un plan de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement conservateur, ce qui pourrait permettre aux Canadiens de réduire les coûts énergétiques de leur logement l'hiver prochain.


The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.


Senator Day: Given the assumptions I asked you to make about surveillance, if you had your choice between 12 more Maritime coastal defence vessels manufactured in Saint John or Halifax — or maybe both — and going somewhere and buying four or six of these ships that you have described, which could serve the Canadian needs better?

Le sénateur Day: Compte tenu des hypothèses que je vous ai demandé de formuler sur la surveillance, si vous aviez le choix entre 12 navires de défense côtière supplémentaires construits à Saint John ou Halifax — ou les deux à la fois — et l'achat de quatre à six de ces navires que vous nous avez décrits, que choisiriez-vous pour répondre à nos besoins?




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Date index: 2023-03-09
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