Vertaling van "which current sector-specific community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the social sectors to which the activities of the Community are of concern
les secteurs sociaux intéressés à l'activité de la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.
Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.

98. Furthermore, performance evaluation at Community level is currently limited essentially to the network industries covered by sector-specific Community legislation.
98. En outre, l'évaluation des performances au niveau communautaire est actuellement limitée essentiellement aux industries de réseau couvertes par la législation communautaire sectorielle.

The public consultation has confirmed the relevance and importance of the set of obligations on which current sector-specific Community legislation is based and which are set out in the Green Paper (universal service, continuity, quality of service, affordability, user and consumer protection, safety and security, access and interconnectivity).
La consultation publique a confirmé la pertinence et l'importance de la série d'obligations qui servent de fondement à l'actuelle législation communautaire sectorielle et qui sont exposées dans le Livre vert (le service universel, la continuité, la qualité du service, l'accessibilité tarifaire, la protection des usagers et des utilisateurs, la sûreté et la sécurité, l'accès et l'interconnectivité).

The Commission manages a number of sector-specific Community programmes (e.g. Aeneas, Tempus, Erasmus Mundus) specifically designed to support third countries, in particular ENP partners.
La Commission gère un certain nombre de programmes communautaires sectoriels (Aeneas, Tempus, Erasmus Mundus, par exemple), spécifiquement conçus pour aider des pays tiers, en particulier les partenaires PEV.

Currently, sector-specific regulation at Community level covers essentially the big network industries such as telecommunications, postal services, transport and energy, which have a clear trans-European dimension.
À l'heure actuelle, la réglementation sectorielle mise en place au niveau communautaire concerne essentiellement les grandes industries de réseau comme les télécommunications, les services postaux, les transports et l'énergie, qui possèdent une dimension transeuropéenne évidente.

Based on previous experience, the Commission does not consider that this is appropriate and does not recommend these sector specific community programmes, which would risk fragmentation of EU industrial and regional policies, with little significant impact on the sector as a whole.
Étant donné certaines expériences antérieures, la Commission n'estime pas que cela soit approprié et ne recommande pas ces programmes communautaires sectoriels spécifiques qui risqueraient de fragmenter les politiques industrielle et régionale de l'UE et de n'avoir que peu d'effets positifs sur le secteur dans son ensemble.