Traduction de «which currently receives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Education currently received
enseignement reçu actuellement

long-term receivable [ non-current receivable ]
créance à long terme [ créance à plus d'un an ]

long-term receivable | non-current receivable
créance à long terme | créance à plus d'un an

non current receivables
créance à long terme

current receivable
créance à court terme

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

date on which the request has been received
réception de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most of the funds allocated by the PIP go through Community Support Framework (CSF) III. Those regions which receive the highest Community transfers per head under the current CSF (Dytiki Makedonia and Voreio Aigaio), receive 5-6 times more than the Attica region.
La plupart des fonds alloués par le PIP transitent par le canal du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA III). Les régions qui bénéficient des transferts communautaires par habitant les plus élevés dans le cadre de l'actuel CCA (Dytiki Makedonia et Voreio Aigaio) reçoivent cinq à six fois plus que la région de l'Attique.

The European Commission has today published its assessment of the 27 offers received by Member States to host the European Banking Authority (EBA) and the European Medicines Agency (EMA), which are currently located in the United Kingdom.
La Commission européenne a publié aujourd'hui son évaluation des 27 offres reçues par les États membres en vue d'accueillir le siège de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et celui de l'Agence européenne des médicaments (EMA), qui se trouvent actuellement au Royaume‑Uni.

The European Union has also stepped up its support to non-EU Western Balkans countries, which are currently receiving unprecedented refugee flows, primarily from Syria.
L'Union européenne a aussi accru son soutien aux pays des Balkans occidentaux non membres de l'UE, qui doivent faire face en ce moment à un afflux de réfugiés d'une ampleur sans précédent, en provenance de Syrie essentiellement.

Financial Instruments for growth Number of firms receiving loan (credit) guarantees and value of lending Number of VC-backed firms and value of investments (of which cross border deals) || Proposed instruments are not yet launched and not the same as current instruments, so data from current instruments may not be comparable || Number of firms receiving loan (credit) guarantees (+/- 95 000) and value of lending (+/- €10.7 billon) Number of VC-backed firms: (+/- 180) and value of investments (+/- €220m)
Instruments financiers pour la croissance Nombre d’entreprises bénéficiant de garanties de prêt (crédit) et valeur des prêts Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque et valeur des investissements (y compris les opérations transfrontalières) || Les instruments proposés ne sont pas encore lancés et diffèrent des instruments actuels, de sorte que les données des instruments actuels peuvent ne pas être comparables. || Nombre d’entreprises bénéficiaires de garanties de prêt (crédit) (+/- 95 000 EUR) et valeur des prêts (+/- 10,7 mia €) Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque: (+/- 180) et valeur des investissements (+/- 220 mio €)

Those implementing rules are currently set out in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , and specify the circumstances in which creditors which are paid late are entitled to receive default interest.
Ces modalités d’exécution sont actuellement fixées par le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et prévoient les circonstances dans lesquelles les créanciers payés avec retard ont le droit de percevoir des intérêts de retard.

the amount by which the contract is favourable or unfavourable from the perspective of the acquirer when compared with terms for current market transactions for the same or similar items (An unfavourable contract is a contract that is unfavourable in terms of current market terms. It is not necessarily an onerous contract in which the unavoidable costs of meeting the obligations under the contract exceed the economic benefits expected to be received under it.)
le montant à hauteur duquel le contrat est favorable ou défavorable au regard de l’acquéreur par comparaison aux termes de transactions de marché courantes pour les mêmes éléments ou pour des éléments similaires (Un contrat défavorable et un contrat qui était favorable en termes de conditions courantes de marché. Il n’est pas nécessairement un contrat déficitaire, dans lequel les coûts inévitables de satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques que l’on s’attend à recevoir du contrat.)

However, this should not mean that products, which currently receive export refunds, are by definition excluded from the scheme.
Cela ne signifie cependant pas que les produits dont l'exportation donne actuellement lieu à des restitutions soient par définition exclus du régime.

In conjunction with work on resettlement (see point 2.2) and more adequate external assistance to countries that first receive refugees, in consultation with the HCR among others, European developments in regulated management of access to international protection in the territory of the Member States should make it possible to make better use of public finances of which a sizeable proportion is currently devoted to meeting needs which go beyond those involved in receiving persons in need of international protection.
Couplées aux travaux sur la réinstallation (voir point 2.2) et à une aide extérieure plus adéquate aux pays de premier accueil des réfugiés, en concertation notamment avec le HCR, des avancées européennes en matière de gestion régulée de l'accès à la protection internationale sur le territoire des États membres devraient permettre de mieux utiliser les finances publiques, dont une partie non négligeable est pour le moment consacrée à répondre à des besoins qui dépassent ceux de l'accueil des personnes en demande de protection internationale.