Vertaling van "which detected fraud " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fraud examination | fraudulent activity examination | fraud detection | fraud identification
détection des fraudes

Preventing and Detecting Fraud and Corruption
Prévenir et détecter la fraude et la corruption

Improving Government : Using the Work of INTOSAI's Standing Committees to Prevent and Detect Fraud and Corruption
Améliorer l'administration publique : Utiliser les travaux des comités permanents de l'INTOSAI pour prévenir et détecter la fraude et la corruption

Methods and Techniques for Preventing and Detecting Fraud and Corruption
Méthodes et techniques de prévention et de détection de la fraude et de la corruption

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

Fraud Prevention and Detection Network
réseau de prévention et de détection de la fraude

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on indirect management, including the establishment of the conditions under indirect management according to which the systems, rules and procedures of entities and persons are to be equivalent to those of the Commission, management declarations and compliance statements, and the procedures for the examination and acceptance of the accounts, the obligation to notify the Commission of detected fraud and irregularities, the exclusion from Union financing of expenditure incurred in breach of the applicable rules and the imposition of financial penalties’.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, l'obligation de signaler à la Commission la fraude et les irrégularités détectées, l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables ainsi que l'imposition de sanctions financières».

They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

For example, we are improving our contract of service with the RCMP, which investigates the major cases of abuse and fraud, and we are creating a new investigations unit to improve our ability to prevent and detect fraud.
Par exemple, nous améliorons notre marché de services avec la GRC, qui est chargée d'enquêter au sujet des principaux cas d'abus et de fraude et nous créons une nouvelle unité d'enquête afin de mieux prévenir et détecter les fraudes.

Monitoring procedures to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to those areas of CAP expenditure under the paying agency’s competence which are exposed to a significant risk of fraud or other serious irregularities.
des procédures de suivi pour prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, notamment en ce qui concerne les domaines de dépenses de la PAC relevant de la compétence de l’organisme payeur, qui sont exposés à un risque important de fraude ou d’autres irrégularités graves.

Those checks shall include those required by the Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 9 of Regulation (EC) No 1290/2005 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.
Ces contrôles comportent les contrôles prévus par le règlement régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que les contrôles visés à l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 ayant pour objet de prévenir et de déceler toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.

These checks shall include those required by the rules governing the specific measure under which aid is claimed, and those required to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks presented.
Ces contrôles incluent ceux qui sont prévus par le règlement régissant la mesure spécifique dans le cadre de laquelle l'aide est demandée ainsi que ceux ayant pour objet de prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, compte tenu, en particulier, des risques présentés.

Under the technocratic heading of the "clearance of the accounts", the Commission sends teams of auditors to the Member States to examine the way in which the Member States put into place the control systems which are designed to minimize and detect fraud in the agricultural sector.
Dans le cadre de ce que l'on appelle, de façon plutôt technocratique, "l'apurement des comptes", la Commission envoie dans les États membres des contrôleurs qui étudient la façon selon laquelle des États membres ont mis en place les systèmes de contrôle conçus pour minimiser et détecter les fraudes dans le secteur de l'agriculture.

Almost half of the detected fraud or irregularities, amounting to 484 million Ecu, lie within the agricultural funds, which draw more than the 50 percent of the Community budget.
Presque la moitié des cas de fraude ou d'irrégularité détectés (484 millions d'écus) concerne le FEOGA-Garantie qui représente 50% des dépenses budgétaires de la Communauté.

It's something that unfortunately does exist in the immigration context, and it is prevalent particularly at ports of entry where people arrive and the immigration officer does not have the tools at his disposal, certainly not at his immediate disposal, to be able to detect fraud, to know whether the person concerned is the person he says he is, and to be able to establish the document with which that person arrived.
Pour l'heure, nous ne pouvons pas compter sur cette technologie pour les contrôles d'immigration, et les tentatives de fraude sont particulièrement nombreuses aux points d'entrée où les gens arrivent, font face à un agent d'immigration qui n'a pas les outils nécessaires à sa disposition, certainement pas sous la main, et qui ne peut pas détecter la fraude, qui ne peut pas vérifier si la personne en question est bien celle qu'elle prétend être, et qui ne peut pas vérifier le document qui est en sa possession.

The measures proposed, for which the Commission is requesting the support of the Council and the European Parliament, are: a) Improvement and strengthening of the transit legislation, notably for those sensitive goods which present high risks of fraud; b) Prevention and detection of fraud, by strengthening administrative and operational co-operation between Member States, the Commission and the neighbouring countries of the European Union. c) Computerisation of the transit procedures.
Les mesures proposées, pour lesquelles la Commission demande l'appui du Conseil et du Parlement Européen, sont les suivantes: - l'amélioration et le renforcement de la réglementation applicable au transit, notamment pour les produits sensibles présentant un risque élevé de fraude; - la prévention et la détection des fraudes, par un renforcement de la coopération administrative et opérationnelle entre les Etats membres, la Commission et les pays voisins de l'Union Européenne. - l'informatisation des procédures de transit.