Traduction de «which dfo took over » (Anglais → Français) :

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

all activities, professional or otherwise, distinguishing between activities engaged in over the last 10 years which ended before the Member took up office, such as company board member, advisor or consultant, member of a foundation or similar body or of an educational institution, and those functions of an honorary nature and/or attributed for life or functions which are formally suspended by direct effect of the law during the Member's mandate, which are maintained while respecting Article 8(2).
toutes les activités, professionnelles ou autres, en faisant la distinction entre, d’une part, les activités exercées au cours des dix dernières années auxquelles il a été mis fin avant la prise de fonction du membre de la Commission, telles celles de membre du conseil d’administration d’une société, de conseiller ou de consultant, de membre d’une fondation, d’un organisme analogue ou d’un établissement d’enseignement, et, d’autre part, les fonctions de nature honorifique et/ou conférées à vie ou les fonctions qui sont formellement suspendues par effet direct de la loi pendant la durée du mandat de membre de la Commission, lesquelles sont conservées pour autant que l’article 8, paragraphe 2, soit respecté.

The future challenge lay in creating a balanced Programme, which took into account the special character of the cultural sector and its productions, while adhering to some specific objectives that corresponded with the Community's overall policy framework, not encompassing overly broad objectives.
Le défi consiste à créer un programme équilibré prenant en compte le caractère spécial du secteur culturel et de ses productions tout en respectant certains objectifs spécifiques correspondant au cadre stratégique global de la Communauté et en rejetant les objectifs trop généraux.

In 2001, when there was a major reorganisation of Council Working Parties, the GHD also took over some of the responsibilities of the Drug Trafficking Working Party, which considered the operational aspects of the fight against drug trafficking and was abolished.
En 2001, lors d'une réorganisation majeure des groupes de travail du Conseil, le GHD a intégré aussi une partie des compétences du Groupe de travail Trafic de Drogue, qui examinait les aspects opérationnels de la lutte contre le trafic de stupéfiants et qui a été supprimé.

DFO took over three hatcheries in Nova Scotia after the company went bankrupt.
Le MPO a repris trois écloseries en Nouvelle-Écosse après la faillite de l'entreprise qui les exploitait.

I took on a debt load of $1,980,000 to rationalize, which DFO told me was the fix for the fishery.
Je me suis endetté à hauteur de 1 980 000 $ pour rationaliser, ce que le MPO m'a présenté comme étant la solution pour la pêche.

The applicant points out that the case study tests took place over a period of three months and that the subjects which were given to the candidates did not vary substantially from one test to another.
Le requérant fait observer que les épreuves de l’étude de cas se sont déroulées sur une période de trois mois et que les sujets qui ont été donnés aux candidats n’auraient pas varié de manière substantielle d’une épreuve à l’autre.

In fact, your colleagues around you will describe the circumstance surrounding the Gulf of Maine resolution, which DFO and the Government of Canada embarked upon, which took three years to resolve.
En fait, les collègues qui vous accompagnent pourront vous parler de la résolution concernant le Golfe du Maine, dossier auquel ont participé le MPO et le gouvernement du Canada, et qui nous a pris trois ans à résoudre.

Yesterday, I outlined the steps which we took over a two-month period to get minimum participation in the study of this legislation and how we were rebuffed at each turn.
Hier, j'ai souligné les efforts que nous avons déployés pendant deux mois pour susciter un minimum de participation à l'étude de cette mesure législative et j'ai rappelé comment nos invitations avaient été chaque fois repoussées.

Over 200 representatives from nearly 100 European regions, including accession countries, took part in the seminar, which provided an opportunity to exchange good practice and develop further inter-regional cooperation in the field of innovation promotion.
Plus de deux cents représentants d'une centaine de régions d'Europe, y compris de pays candidats à l'adhésion, ont pris part à ce séminaire qui leur a donné l'occasion d'échanger des bonnes pratiques et de développer la coopération interrégionale dans le domaine de la promotion de l'innovation.