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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which efficiency could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.


If we allow our larger banks to merge and form a larger and more technologically efficient operation, our customers can utilize service to provide letters of credit, trade finance, credit cards, clearing and other things that are very expensive for a small bank to provide but which we could lever off the larger, more efficient banks.

Si nous permettons à nos banques plus importantes de fusionner et de former une entité plus efficace au plan de la technologie, nos clients peuvent utiliser cette entité pour faire émettre des lettres de crédit, pour financer le commerce, pour des cartes de crédit, pour la compensation et pour d'autres choses que les petites banques ne peuvent offrir qu'à prix très élevé, mais qui pourraient tirer avantage des banques plus importantes et plus efficaces.


Mr. Dan McTeague: Does it not strike you as passing strange that there are avenues available to your clients such as private rights of action, that there is the ability to receive certain compensation in some instances of triple damages, that are not available here in Canada, or that, better yet, there are circumstances in which someone could do in the United States something that would be entirely illegal, while being able to do the same thing in Canada with a certainty that they could either drag the process into two to three to fou ...[+++]

M. Dan McTeague: Est-ce que vous ne trouvez pas particulièrement étrange que vos clients disposent là-bas de moyens de recours tels que des recours privés, la possibilité de bénéficier dans certains cas de triples dommages et intérêts, ce qui n'est pas possible ici au Canada ou, mieux encore, que dans certaines circonstances on agirait aux États-Unis de manière totalement illégale alors qu'on pourrait faire la même chose au Canada en ayant la certitude de pouvoir faire traîner la procédure pendant deux, trois ou quatre ans, comme nous l'avons vu dans le cas de la fusion de Superior Propane, au point où l'on ne voit plus l'efficacité du p ...[+++]


The second was improving environmental efficiency in shifting to clean energy and reducing waste and pollution and protecting air, all of which we could agree to but none of which had a legal meaning because they were aspirational.

Le deuxième était d'accroître l'efficience environnementale en adoptant des sources d'énergie propre, en réduisant la production de déchets et la pollution et en protégeant l'air; des objectifs tout à fait acceptables, mais n'ayant aucune réelle signification sur le plan juridique, parce qu'il sont avant tout idéalistes.


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This shows how existing EU policy initiatives in the area of environmental performance of buildings, which mainly target energy efficiency, could be complemented with policies for resource efficiency looking at a wider range of resource use and environmental impacts, across the life-cycle of buildings.

Tous ces éléments montrent comment les initiatives existantes de l’UE dans le domaine de la performance environnementale des bâtiments, qui sont essentiellement axées sur l’efficacité énergétique, pourraient être complétées par des politiques visant à une utilisation plus efficace des ressources et portant sur un éventail plus large d’utilisations des ressources et d’incidences sur l’environnement, tout au long du cycle de vie des bâtiments.


The establishment of an inventory of existing spectrum use together with an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, in particular between 400 MHz and 6 GHz, should allow the identification of frequency bands in which efficiency could be improved, and of spectrum-sharing opportunities, to the benefit of both the commercial and public sectors.

L’établissement d’un inventaire des utilisations actuelles du spectre ainsi qu’une analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs en matière de spectre, en particulier entre 400 MHz et 6 GHz, devraient permettre d’identifier des bandes de fréquences dont l’efficacité pourrait être améliorée et les possibilités de partage du spectre dans l’intérêt du secteur commercial comme du secteur public.


The financing facilities could also provide appropriate resources to support training and certification programmes which improve and accredit skills for energy efficiency; provide resources for research on and demonstration and acceleration of uptake of small-scale and micro- technologies to generate energy and the optimisation of the connections of those generators to the grid; be linked to programmes undertaking action to promo ...[+++]

Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des actions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux ...[+++]


To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.


refrain from any activity which could hamper the supply of energy services, programmes to improve energy efficiency and other measures aimed at improving general energy efficiency.

s'abstiennent de toute activité qui pourrait entraver la fourniture de services énergétiques, de programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique en général.


In this context, there are three ways in which we could deal with the problem: re-establish public financing of mining exploration; improve the efficiency of exploration and make Canada more attractive to investors in the mining sector by improving fiscal, environmental and access regulations.

Face à cette situation, trois voies s'offrent à nous pour solutionner la problématique actuelle: relancer le financement public de l'exploration minière; améliorer l'efficacité des travaux d'exploration et surtout recréer au Canada un climat favorable à l'investissement minier par l'amélioration des règles fiscales, environnementales et d'accès au territoire.




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Date index: 2022-09-25
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