Traduction de «which end once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) its policy on accepting new members beginning on the day on which the board authorization occurs and ending once the acceptance of new members is prohibited under subsection 9(2).
c) de sa politique d’adhésion de nouveaux membres à compter de la date d’autorisation du conseil d’administration jusqu’à ce que les adhésions soient interdites en application du paragraphe 9(2).

If that permit goes ahead, any American or Mexican company, and once the FTA comes into play, any of the countries in the western hemisphere, can say, that's the standard by which we get water in Ontario, without significant environmental information, on a wait-and-see basis, and since the appeal process in Ontario is at the front end, once the permit is issued, in a way that frustrates public participation in how its environment is protected.
Si cette licence est émise, n'importe quelle société américaine ou mexicaine, et une fois que la ZLEA interviendra, n'importe quel pays de l'hémisphère occidental, pourra en conclure qu'il s'agit de la norme fixée pour obtenir l'eau de l'Ontario, sans information environnementale importante, dans une approche attentiste; par ailleurs, comme le processus d'appel en Ontario est à l'avant-plan, une fois la licence délivrée, le public ne pourra pas se prononcer sur la façon dont l'environnement est protégé.

The Bloc Québécois is calling on the Conservative government to back down immediately and put an end, once and for all, to its plans for a single securities commission, which is designed to do Montreal out of what it has for Toronto's benefit and which infringes on Quebec's jurisdictions.
Le Bloc québécois demande au gouvernement conservateur de se rétracter au plus tôt et de mettre un terme une fois pour toutes à ce projet de commission pancanadienne, qui vise à dépouiller Montréal au profit de Toronto et qui empiète dans les champs de compétence du Québec.

This implies an end to codecision with regard to resettlement because we could have refugee camps on Europe’s borders if one of these revolutions goes badly – something which we hope will not happen – and put an end once and for all to the edifice of the policies on asylum in Europe and on shared relocation of asylum seekers within the countries of the European Union.
Cela signifie la fin du principe de codécision dans la réinstallation, dans la mesure où si l’une de ces révolutions tourne mal - ce que nous n’espérons pas - des camps de réfugiés pourraient apparaître aux frontières européennes. Par ailleurs, cela sonnerait le glas des politiques relatives à l’asile en Europe et à la répartition des demandeurs d’asile entre les différents pays de l’Union européenne.

23. Welcomes the adoption of the new Law on the Legal Status of Churches, Religious Communities and Religious Groups, to be applied as of May 2008, which will make it possible to put an end, once and for all, to complaints by small faith communities, in particular communities which have arisen or developed over the last few decades as a result of foreign proselytisation or by seceding from existing churches, about their not being allowed to build, own or use premises serving as prayer rooms;
23. accueille favorablement l'adoption et l'application, à compter du mois de mai 2008, de la nouvelle loi relative au statut légal des Églises, des communautés religieuses et des établissements religieux, qui pourra faire taire définitivement les doléances des communautés de foi les plus petites – de celles d'entre elles notamment qui, au cours des décennies écoulées, sont nées ou ont connu une expansion du fait du prosélytisme de missionnaires étrangers ou à la suite de la séparation d'Églises existantes – parce qu'elles ne pouvaient pas construire, posséder ou utiliser des bâtiments servant de lieux de prières;

To this end, once the Commission has set for each Member State the preventive withdrawal percentage for the 2008/2009 marketing year, undertakings shall have a period ending on 30 April 2008 in which to submit an additional application to renounce quotas and to adjust the social plan established for the employees".
Pour cela, une fois que la Commission a fixé pour chaque État membre le pourcentage de retrait préventif pour la campagne 2008/2009, les entreprises disposent d'un délai allant jusqu'au 30 avril 2008 pour présenter une demande d'abandon de quotas additionnelle ainsi que pour adapter le plan social mis en place pour les employés".

The first is that we cannot and must not end this debate without a serious and rigorous political commitment, in order to put an end once and for all to the deaths, exploitation and trafficking in human beings, in other words, to the terrible human tragedies which we see daily on the southern Mediterranean border.
Le premier est que nous ne pouvons ni ne devons conclure ce débat sans un engagement politique sérieux et rigoureux en vue de mettre une fois pour toutes un terme aux morts, à l’exploitation et au trafic d’êtres humains; autrement dit, aux terribles tragédies humaines auxquelles nous assistons quotidiennement le long de nos frontières méridionales. Des engagements plutôt que des mots!

As a direct result the Mulroney government introduced conflict of interest Bill C-46 for MPs, which unfortunately once again died on the Order Paper at the end of the parliamentary session.
En conséquence directe de cette affaire, le gouvernement Mulroney a présenté un projet de loi sur les conflits d'intérêts à l'intention des députés, le projet de loi C-46, mais, hélas, ce projet de loi est, lui aussi, mort au Feuilleton à la fin de la session parlementaire.

Once again, there were cuts last August in arts and culture; we have just lost the IPOLC, an important program, and there is also the Tomorrow Starts Today Program which ends in March 2010, and things are really unclear there.
Encore là, il y a eu des compressions budgétaires en août dernier dans le secteur des arts et de la culture; on vient de perdre le PICLO, un programme important et on regarde ce qu'on appelait « Un avenir en art », qui se termine en mars 2010 sur lequel c'est vraiment opaque.