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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which europe could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission also welcomes the initiatives of individual Member States to organise their own national conversations with citizens on the future of Europe and is ready to offer its support where it can, for example by linking the process to the online consultation on the future of Europe which could remain open until 9 May 2019.

La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019.


On Mr. Bigras' statement, it seems to me—and I don't know if I'm right or not—if we accepted the science of the U.S. and Europe, rather than always trying to do the science ourselves, we could greatly speed up the process by which we could modernize the use of biodegradable chemicals and stop using some of the old-fashioned ones we're using.

Quant à ce qu'a dit M. Bigras, il me semble—j'ignore si j'ai tort ou raison—que si nous nous fions aux études scientifiques menées aux États-Unis et en Europe plutôt que de toujours essayer de faire ces études nous-mêmes, nous pourrions sensiblement accélérer le processus grâce auquel nous pourrions moderniser l'utilisation de produits chimiques biodégradables et cesser d'utiliser certains des produits désuets que nous utilisons actuellement.


The Stanfield International Airport is strategically located, as well, to the headquarters from which, and to which, goods from Europe could be processed.

L'aéroport international Stanfield est aussi bien situé par rapport aux centres vers lesquels les produits européens pourraient être expédiés et d'où ils pourraient être réacheminés.


Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs ...[+++]

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépend ...[+++]


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whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, coop ...[+++]

considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rô ...[+++]


In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.

Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce ...[+++]


In the case of tourism, there is clear added value in taking initiative at the Union-level especially in the following areas: the consolidation of the knowledge base by the means of pan-European surveys and studies to better understand the demand and the supply side, without which data comparability and consistency across the Union would not be achieved[3]; the development of joint transnational promotion strategies of Europe as home to high quality and sustainable tourist destinations[4]; the identification of best practices that c ...[+++]

Dans le cas du tourisme, il y a clairement une valeur ajoutée à prendre des initiatives à l’échelle de l’Union, en particulier dans les domaines suivants: la consolidation de la base de connaissances par le biais d’enquêtes et d’études, à l’échelle paneuropéenne afin de mieux comprendre tant l’offre que la demande, sans lesquelles la comparabilité et la cohérence des données dans l’ensemble de l’UE ne seraient pas possibles[3]; le développement de stratégies transnationales conjointes de promotion de l’Europe, en tant que berceau de destinations touristiques durables et de grande qualité[4]; l'indentification de bonnes pratiques qui pe ...[+++]


The accession of Spain and Portugal, the adoption of the Single European Act, the solution of the Community's financial problems, the development of our cooperation with Central and Eastern Europe, the States emerging from the former Soviet Union, the Mediterranean countries and Africa, and last but not least the Treaty on European Union, which has laid the foundations for Economic and Monetary Union and a Political Union with the prospect of a common defence - these are all steps forward which Europe could never have taken without the vision and determination that President Mitterrand was able to share with all his partners in Europe to ...[+++]

L'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'adoption de l'Acte unique, la résolution des problèmes financiers de la Communauté, le développement de notre coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, avec les Etats issus de l'Union soviétique, avec les pays méditerranéens et avec l'Afrique, le Traité sur l'Union européenne, enfin, qui jette les bases d'une Union économique et monétaire et d'une Union politique susceptible de nous amener à une défense commune - voilà quelques jalons d'un parcours qui n'aurait jamais été possible pour l'Europe sans la détermination et la vision du Président Mitterrand qu'il a su partager avec l'e ...[+++]


Only a business-oriented Europe, Mr Matutes argued, would restore Europe's self-confidence, prosperity and wellbeing, would enable it to consolidate and improve on its social achievements and would be capable of offering its young the jobs which they so justifiably but despairingly demand; in short, only such a Europe could be sure of successfully taking up the challenge offered by the large internal market scheduled for 1992 and ...[+++]

Seule l'Europe des Entreprises rendra à l'Europe sa confiance en elle même ainsi que ses niveaux de prospérité et de bien-être; permettra de consolider et d'améliorer les conquêtes sociales; sera capable d'offrir aux jeunes les postes de travail qu'ils réclament avec autant de justice que de désespoir; en un mot, seule cette Europe peut garantir le succès du défi du grand marché intérieur de 1992 ainsi que les espoirs qui y sont attachés", a déclaré M. Matutes.


The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, ...[+++]

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout ...[+++]




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Date index: 2022-10-04
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