Vertaling van "which ex-group sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area sales manager | sales coordinator | group sales manager | sales manager
directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes

clauses in a deed of sale of immovable property which show that the vendor has a clean title
établissement de propriété

sale of movables which are costly to preserve
vente des objets mobiliers dispendieux à conserver

sale of movables which are perishable
vente des objets mobiliers périssables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.
En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

However, to ensure effective competition on the gas markets in the Czech Republic, companies with a dominant position on one of the Czech gas markets (which includes the Gazprom group and RWE group) were only then allowed to book more than 50 % of the capacity for the Czech Republic if they implemented a 'gas release programme', a sale of gas under conditions set by the regulatory authority.
Cependant, pour garantir une concurrence effective sur les marchés gaziers de la République tchèque, les entreprises jouissant d'une position dominante sur l'un de ces marchés (parmi lesquelles les groupes Gazprom et RWE) n'étaient alors autorisées à réserver plus de 50 % de la capacité pour la République tchèque que si elles mettaient en œuvre un «programme de cession de gaz», c'est-à-dire une vente de gaz selon des conditions fixées par l'autorité de régulation.

The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".
Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contract. However, if the material terms of sale are significantly changed on another date, the rate of exchange on the date of the change should be applied.
Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat.

1. The sales factor shall consist of the total sales of a group member (including a permanent establishment which is deemed to exist by virtue of the second subparagraph of Article 70(2) as its numerator and the total sales of the group as its denominator.
1. Le facteur "chiffre d'affaires" est constitué, au numérateur, du total des ventes d'un membre du groupe (y compris d'un établissement stable réputé exister en vertu de l'article 70, paragraphe 2, deuxième alinéa) et, au dénominateur, du total des ventes du groupe.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.
Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.

In accordance with the principle of proportionality and the Commission's policy on commercial communications, which through the work of the Expert Group on commercial communications, has sought to apply this principle in as transparent and precise a manner as possible, the measures provided for in this Regulation are strictly limited to the minimum needed to achieve the objective of the proper functioning of the internal market; where action at Community level is necessary, and in order to guarantee an area which is truly without internal frontiers as far as sales promotions are concerned, the Regulation must ensure a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors, consumer protection and in that context fair trading and the protection of public health.
Conformément au principe de proportionnalité et à la politique menée par la Commission en matière de communications commerciales qui, à travers le Groupe d'experts des communications commerciales, a cherché à appliquer ce principe d'une manière aussi transparente et précise que possible, les mesures prévues par le présent règlement se limitent strictement au minimum requis pour atteindre l'objectif du bon fonctionnement du marché intérieur. Là où il est nécessaire d'intervenir au niveau communautaire, et afin de garantir un espace qui soit réellement sans frontières intérieures pour les promotions des ventes, le règlement doit assurer un haut niveau de protection des objectifs d'intérêt général, en particulier la protection des mineurs, du consommateur et, dans ce contexte, de la loyauté des transactions ainsi que de la santé publique.

No, you have submitted a proposal which, to my mind, really does have a great deal to commend it: multiple brand sales, for example, the abolition of the compulsory linking of sales and servicing, which can now be unbundled, more independent workshops, independent spare part manufacturers and much more besides.
Non, vous avez avancé une proposition qui me semble devoir être saluée à bien des égards : la distribution multimarques, par exemple ; la suppression de l'obligation de joindre distribution et entretien, soit la possibilité de séparer les deux activités ; le renforcement de la position des ateliers indépendants, des fabricants de pièces détachées indépendants ; et d'autres éléments encore.

This is partly due to the practice of sales grouped and/or combined with the hardware, which is a threat to the diversity of provision and freedom of choice for consumers.
Ceci est dû en partie aux pratiques de ventes groupées et/ou couplées avec le matériel, lesquelles font peser une menace sur la diversité de l'offre et la liberté de choix des consommateurs.